achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes Conseil régional de Bourgogne - pôle emploi Bourgogne

Conseil régional de Bourgogne

achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes Conseil régional de Bourgogne - pôle emploi Bourgogne.
Le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne ont souhaité lancer une consultation en mutualisant leurs achats pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne, afin de garantir une cohérence à la fois du point de vue des modalités de réponse que du choix des attributaires et ainsi renforcer la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi en matière de formation professionnelle.
Dans cette consultation, il convient de distinguer trois sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande :
- les formations prises en charge directement par Pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul ;
- les formations prises en charge directement par le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul ;
- les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: environ 11 actions de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183358
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés détaillés énoncés ci-dessous : - adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges en termes de / 45% O moyens mis à disposition de la formation en termes de ressources humaines (administratives et pédagogiques) et de moyens technique et matériel / 15% O individualisation (modalités de positionnement, d'individualisation du parcours, ...) / 15 % O accueil et accompagnement du stagiaire (accueil, suivi du stagiaire, lien avec les prescripteurs) / 15 % - ensemble des démarches - conventions et organisations - mises en oeuvre pour prendre en compte : / 25 % O les services accessibles et proposés (hébergement, restauration, mobilité) / 10 % O connaissance et prise en compte des besoins économiques (réseau d'entreprises, partenariat avec les branches, adaptation envisagée pour répondre au mieux aux besoins des branches, ...) / 15 % - modalités de suivi des stagiaires dans le but de certification (objectif visé : 70 % de certifications) / 10 % - prix apprécié au vu du taux horaire moyen (Taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) / 20% Attention : seules seront instruites les offres qui répondent strictement à la commande. Tout projet de formation déposé mais non référencé dans la commande ne donnera pas lieu à une instruction. Les dispositions du ou des marché(s) sont valables à compter de la notification du marché jusqu'au 31 juillet 2016. Toutes les actions de formation financées par Pôle Emploi Bourgogne et/ou le Conseil régional de Bourgogne devront commencer après la notification du marché, au plus tard : - pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 1er semestre 2014 avant le 15.7.2014 ; -pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 2nd semestre 2014 avant le 15.12.2014 ; Dans tous les cas, l'entrée du dernier stagiaire devra être enregistrée avant le 31.12.2014. Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence 2014s803004 En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante : Https://www.e-bourgogne.fr - référence 2014s803004 - l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, F-21016 Dijon. E-Mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. +33 380739100. Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax: +33 380733989. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes Conseil régional de Bourgogne - pôle emploi Bourgogne.
Le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne ont souhaité lancer une consultation en mutualisant leurs achats pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne, afin de garantir une cohérence à la fois du point de vue des modalités de réponse que du choix des attributaires et ainsi renforcer la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi en matière de formation professionnelle.
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Dans cette consultation, il convient de distinguer trois sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande :
- les formations prises en charge directement par…
… Pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul ;
… le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul ;
- les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement
Description des options:
options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires) : oui.
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Au sens du droit français : non
Numéro de référence: 2014S803004
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
le Programme opérationnel 2014-2020 est en cours de rédaction au moment de la rédaction du présent cahier des clauses administratives particulières. Aussi les conditions d'intervention, axes, mesures, dispositifs concernés et conséquences de l'utilisation du FSE, applicables à compter du 1er janvier 2014, ne sont pas encore arrêtés définitivement et ne peuvent donc figurer explicitement dans ce document.
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Toute action de formation proposée répondant aux critères d'éligibilité et obligations du Programme opérationnel 2014-2020 pourra bénéficier d'un cofinancement du FSE au cours de cette période
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront être agréés organisme de formation professionnelle par la DIRECCT
Situation économique et financière:
moyens humains et matériels.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en formation professionnelle.
Capacité technique et professionnelle: références de même importance et de même nature que celles objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conseil régional de Bourgogne - pôle emploi Bourgogne - FSE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges (45)
2. Ensemble des démarches - conventions et organisations - mises en oeuvre (25)
3. Modalités de suivi des stagiaires dans un but de certification (objectif visé : 70 % de certifications) (10)
4. Prix apprécié au vu du taux horaire moyen (taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-01 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S803004
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés détaillés énoncés ci-dessous :
- adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges en termes de / 45%
O moyens mis à disposition de la formation en termes de ressources humaines (administratives et pédagogiques) et de moyens technique et matériel / 15%
O individualisation (modalités de positionnement, d'individualisation du parcours, ...) / 15 %
O accueil et accompagnement du stagiaire (accueil, suivi du stagiaire, lien avec les prescripteurs) / 15 %
- ensemble des démarches - conventions et organisations - mises en oeuvre pour prendre en compte : / 25 %
O les services accessibles et proposés (hébergement, restauration, mobilité) / 10 %
O connaissance et prise en compte des besoins économiques (réseau d'entreprises, partenariat avec les branches, adaptation envisagée pour répondre au mieux aux besoins des branches, ...) / 15 %
- modalités de suivi des stagiaires dans le but de certification (objectif visé : 70 % de certifications) / 10 %
- prix apprécié au vu du taux horaire moyen (Taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) / 20%
Attention : seules seront instruites les offres qui répondent strictement à la commande. Tout projet de formation déposé mais non référencé dans la commande ne donnera pas lieu à une instruction.
Les dispositions du ou des marché(s) sont valables à compter de la notification du marché jusqu'au 31 juillet 2016. Toutes les actions de formation financées par Pôle Emploi Bourgogne et/ou le Conseil régional de Bourgogne devront commencer après la notification du marché, au plus tard :
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- pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 1er semestre 2014 avant le 15.7.2014 ;
-pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 2nd semestre 2014 avant le 15.12.2014 ;
Dans tous les cas, l'entrée du dernier stagiaire devra être enregistrée avant le 31.12.2014.
Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence 2014s803004
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante :
Https://www.e-bourgogne.fr - référence 2014s803004 - l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, F-21016 Dijon. E-Mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. +33 380739100. Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax: +33 380733989.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 784928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans le département), saisir le président du Tribunal Administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif ;
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-d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Source: OJS 2014/S 104-183358 (2014-05-28)
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Produits/services:
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