Achat de denrées alimentaires destinées à l'accompagnement des repas des restaurants des résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS Ville de Saint Étienne - boissons - 2 Lots

CCAS de Saint-Étienne

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 37 000 EUR HT pour les prestations de fourniture d'eaux minérales et jus de fruits, et de 54 000 EUR HT pour les prestations de fourniture de vins et champagnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Bons Vins Guillot
• Transgourmet

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
• Boissons, tabac et produits connexes › Cidre et autres vins à base de fruits
• Boissons, tabac et produits connexes › Vins

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché
2015-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons sans alcool
Valeur totale du marché: 37 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons sans alcool 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327562
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : sans minimum mais avec maximum.délai de livraison : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.4.2015 au 31.3.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai puisse excéder le 31.3.2019. Criteres d'attributions : La valeur technique sera décomposée selon les sous-critères suivants : - études des fiches techniques : 25 % ; - qualité des échantillons demandés : 20 % ; - capacité de dépannage : 10 % ; - conditionnement : 5 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Eaux minérales, jus de fruits, cidres
Numéro du lot: 2
Brève description: Vins et Champagnes
Numéro de référence: 14FF-0038-H
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de l'Attache aux Boeufs, 42000 Saint-Étienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises , le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

- Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : statuts de l'entreprise, forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois),

- bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures (références de marchés publics ou privés de même nature) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées sur les budgets annexes du CCAS et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le point de départ du délai global de paiement devient la date d'exécution de la prestation lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent répondre à l'un, plusieurs, ou à l'ensemble des lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour chaque lot, l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint, lors d'une mise au point du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des fournitures appréciée au vue de la qualité de l'offre, notamment en terme de réponse au bordereau de prix et des fiches techniques des produits % (60)
2. Le prix des fournitures, ce critère sera noté de 0 à 10 par application de la formule suivante : Note x = (prix mini/prix X) x 10 au devis estmatif non contractuel % (30)
3. Capacité à soumettre à l'acheteur, une action concréte de développement durable, justifiée au sein de l'entreprise par de la réinsertion professionnelle, du recyclage des matériaux d'emballages, par exemple (ou tout autre action qui sera ainsi jugée) : notée chacune sur 10 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Point de contact: Ziegler Georges, vice-président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne : Mme Virginie Laurendon
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Téléphone: +33 477423711 📞
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne : cellule marchés publics - porte 26

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0038-H
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure : Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics

marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : sans minimum mais avec maximum.délai de livraison : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.4.2015 au 31.3.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai puisse excéder le 31.3.2019.

Criteres d'attributions : La valeur technique sera décomposée selon les sous-critères suivants :

- études des fiches techniques : 25 % ;

- qualité des échantillons demandés : 20 % ;

- capacité de dépannage : 10 % ;

- conditionnement : 5 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA.

Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat

Source: OJS 2014/S 186-327562 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Attaché aux Boeufs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143491
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327562
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 185 B, annonce no 204 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des fournitures appréciée au vue de la qualité de l'offre, notamment en terme de réponse au bordereau de prix et des fiches techniques des produits (60)
2. Le prix des fournitures, ce critère sera noté de 0 à 10 par application de la formule suivante: Note x = (prix mini/prix X) x 10 au devis estimatif non contractuel (30)
3. Capacité à soumettre à l'acheteur, une action concréte de développement durable, justifiée au sein de l'entreprise par de la réinsertion professionnelle, du recyclage des matériaux d'emballages, par exemple (ou tout autre action qui sera ainsi jugée): notée chacune sur 10 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Transgourmet
Adresse postale: ZAC des Bordets 2
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130

2️⃣
Nom: Les Bons Vins Guillot
Adresse postale: 168-170 rue des Allies
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA.

Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2015/S 081-143491 (2015-04-21)

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