Achat de consommables pour les moyens d'impression et de petits matériels informatiques et téléphoniques pour les services de la région

Conseil régional des Pays de la Loire

Afin d'assurer une disponibilité maximum de son système informatique, et ainsi pouvoir offrir le meilleur service possible à l'usager, la direction des systèmes d'information (DSI) de la Région des Pays de la Loire, souhaite procéder aux achats suivants :
— achat de cartouches pour les imprimantes,
— achat de pièces de maintenance pour son parc d'imprimantes,
— achat de petits matériels informatiques et téléphoniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Osilog

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché
2014-07-18	Informations complémentaires
2014-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont les suivants :Minimum : 300 000 EUR HTVA pour 4 ans fermes.Maximum : 700 000 EUR HTVA pour 4 ans fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226432
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCAP. Offre : Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée électroniquement - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. 6. L'acte d'engagement et ses annexes, le bordereau de prix unitaires et la simulation de facturation, dûment datés, complétés et signés électroniquement par la personne habilitée qui constituent l'offre proprement dite. 7. Le Cahier des clauses administratives particulières dûment daté, signé électroniquement et portant le cachet de l'entreprise. 8. Le Cahier des clauses techniques particulières dûment daté, signé électroniquement et portant le cachet de l'entreprise. 9. Le dossier technique décrit à l'article 3 du règlement de la consultation. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n Dématérialisation de la procédure : Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Dépôt des offres : seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. variantes et option: Concernant les consommables, le candidat pourra répondre à l'offre de base (cartouches neuves) ou à la variante (cartouches de marque constructeur mais reconditionnées, dans la mesure où le constructeur maintient sa garantie – article 3.2 du CCTP). Il complètera selon son choix le bordereau des prix approprié (annexe 1 ou 1 bis à l'acte d'engagement). Le marché comporte une option facultative : — le recyclage des consommables usagés tel que décrit à l'article 3.4 du CCTP; le candidat devra remplir la colonne appropriée dans le BPU s'il souhaite y répondre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires

Sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCAP.

Offre :

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée électroniquement - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

6. L'acte d'engagement et ses annexes, le bordereau de prix unitaires et la simulation de facturation, dûment datés, complétés et signés électroniquement par la personne habilitée qui constituent l'offre proprement dite.

7. Le Cahier des clauses administratives particulières dûment daté, signé électroniquement et portant le cachet de l'entreprise.

8. Le Cahier des clauses techniques particulières dûment daté, signé électroniquement et portant le cachet de l'entreprise.

9. Le dossier technique décrit à l'article 3 du règlement de la consultation.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n

Dématérialisation de la procédure :

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Dépôt des offres : seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

variantes et option: Concernant les consommables, le candidat pourra répondre à l'offre de base (cartouches neuves) ou à la variante (cartouches de marque constructeur mais reconditionnées, dans la mesure où le constructeur maintient sa garantie – article 3.2 du CCTP). Il complètera selon son choix le bordereau des prix approprié (annexe 1 ou 1 bis à l'acte d'engagement).

Le marché comporte une option facultative :

— le recyclage des consommables usagés tel que décrit à l'article 3.4 du CCTP; le candidat devra remplir la colonne appropriée dans le BPU s'il souhaite y répondre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— achat de cartouches pour les imprimantes,

— achat de pièces de maintenance pour son parc d'imprimantes,

— achat de petits matériels informatiques et téléphoniques.

Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont les suivants :

Minimum : 300 000 EUR HTVA pour 4 ans fermes.

Maximum : 700 000 EUR HTVA pour 4 ans fermes.

Description des options: Le marché comporte une option facultative, le recyclage des consommables usagés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-25105

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est conditionnée par la constitution préalable d'une garantie à première demande dans les conditions fixées par le CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 et 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures au regard du montant total HTVA indiqué dans la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante et ou le pourcentage le plus élevé obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (80)
2. La pertinence des moyens humains et logistiques mis en œuvre pour répondre aux commandes de la région (15)
3. Les délais de livraison appréciés par rapport au délai maximum souhaité par la région des Pays de la Loire. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction des systèmes d'information
M. Monterrat Hervé
Téléphone: +33 228206230 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-25105
Informations complémentaires

Sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCAP.

Offre :

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée électroniquement - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

6. L'acte d'engagement et ses annexes, le bordereau de prix unitaires et la simulation de facturation, dûment datés, complétés et signés électroniquement par la personne habilitée qui constituent l'offre proprement dite.

7. Le Cahier des clauses administratives particulières dûment daté, signé électroniquement et portant le cachet de l'entreprise.

8. Le Cahier des clauses techniques particulières dûment daté, signé électroniquement et portant le cachet de l'entreprise.

9. Le dossier technique décrit à l'article 3 du règlement de la consultation.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n

Dématérialisation de la procédure :

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Dépôt des offres : seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

variantes et option: Concernant les consommables, le candidat pourra répondre à l'offre de base (cartouches neuves) ou à la variante (cartouches de marque constructeur mais reconditionnées, dans la mesure où le constructeur maintient sa garantie – article 3.2 du CCTP). Il complètera selon son choix le bordereau des prix approprié (annexe 1 ou 1 bis à l'acte d'engagement).

Le marché comporte une option facultative :

— le recyclage des consommables usagés tel que décrit à l'article 3.4 du CCTP; le candidat devra remplir la colonne appropriée dans le BPU s'il souhaite y répondre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), Préfecture de la région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 127-226432 (2014-07-03)

Informations complémentaires (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249003
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-226432
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2014/S 139-249003 (2014-07-18)

Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421986
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 128 B, annonce nº 233 du 5.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 138 B, annonce nº 189 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures au regard du montant total HTVA indiqué dans la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante et ou le pourcentage le plus élevé obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (80)
2. La pertinence des moyens humains et logistiques mis en oeuvre pour répondre aux commandes de la Région (15)
3. Les délais de livraison appréciés par rapport au délai maximum souhaité par la Région des Pays de la Loire (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Osilog
Adresse postale: ZA de la Verrière – immeuble le Vauban – 16/18 rue de Panicale – BP 569
Commune postale: La Verrière Cedex
Code postal: 78322
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2014/S 240-421986 (2014-12-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Matériel et fournitures informatiques (>20)