Achat de consommables informatiques, papier de reprographie et autres fournitures administratives – la présente consultation est lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'agglomération de la Région de Compiègne

Agglomération région de Compiègne

Différentes communes composant l'agglomération de la Région de Compiègne ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique. C'est ainsi que les collectivités, présentées en tête du présent document, ont décidé, après avoir pris connaissance d'une étude quantitative et financière concernant la fourniture de consommables administratifs (consommables informatiques, papier, fourniture de bureau), de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-05	Avis de marché
2014-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Évaluation des dépenses minimum et maximum pouvant être réalisées par toutes les collectivités:Lot 1: minimum 23 400 EUR HT, maximum 76 000 EUR HT.Lot 2: minimum 19 450 EUR HT, maximum 61 300 EUR HT.Lot 3: minimum 36 200 EUR HT, maximum 104 600 EUR HT.Total pour les 3 lots: minimum 79 050 EUR HT, maximum 241 900 EUR HT.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il pourra être reconduit par période successive d'une année, et ceci à 3 reprises. Les modalités de reconduction figureront au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Téléphone: +33 344373111 📞
Fax: +33 344373119 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153590
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du CMP français. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres figurent au règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: en particulier, les candidats pourront proposer des articles correspondant à leurs gammes propres et dont les caractéristiques sont similaires et compatibles à celles indiquées dans la liste énumérée dans le bordereau dressé par les collectivités. Tout autre type de variantes n'est pas autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat de consommables informatiques (cartouches essentiellement)
Brève description: Se référer au dossier de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Achat de papier de reprographie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Achat de fournitures administratives et divers (crayons, stylos, colle, blocs...)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Évaluation des dépenses minimum et maximum pouvant être réalisées par toutes les collectivités:

Lot 1: minimum 23 400 EUR HT, maximum 76 000 EUR HT.

Lot 2: minimum 19 450 EUR HT, maximum 61 300 EUR HT.

Lot 3: minimum 36 200 EUR HT, maximum 104 600 EUR HT.

Total pour les 3 lots: minimum 79 050 EUR HT, maximum 241 900 EUR HT.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il pourra être reconduit par période successive d'une année, et ceci à 3 reprises. Les modalités de reconduction figureront au CCAP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La mairie ou le siège social de chaque collectivité concernée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copies du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années, liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que ceux du contrat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du code des marchés publics) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: unitaires. Modalités de variation des prix: fermes pendant la première année et révisables à chaque période de reconduction. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les prescriptions du CCAG-FCS et du CCAP. Il convient de préciser que la réalisation des prestations et fournitures du ou des titulaire(s) fera l'objet d'un marché et d'une dépense séparée pour chaque collectivité. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget principal de chaque collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s),

— en qualité de membres de plusieurs groupement(s).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité des services proposés (30)
3. Qualité des articles proposés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Compiègne – communes d'Armancourt – Choisy-au-Bac – Jaux – La-Croix-Saint-Ouen – Le Meux – Margny-lès-Compiègne – Saint-Jean-aux-Bois – Saint-Sauveur – Vieux-Moulin
Contact
Point de contact: Mme Noémi Henriques
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne
Commune postale: Compiègne Cedex
Point de contact: Service partagé des marchés publics
Téléphone: +33 344373114 📞
Nom: Auprès du ou des point(s) de contact susmentionné(s)
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 088-153590 (2014-05-05)

Avis d'attribution de marché (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310648
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-153590
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Pour l'ARC, les marchés ont été attribués de la façon suivante: — lot 1: minimum 10 000 EUR HT, maximum 25 000 EUR HT, — lot 2: minimum 4 000 EUR HT, maximum 15 000 EUR HT, — lot 3: minimum 15 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT. La valorisation principale du bordereau de prix unitaires pour toutes les communes du groupement de commandes est la suivante: Lot 1 - Marque: 6 140,23 EUR HT - Compatible: 3 229,56 EUR HT Lot 2: 20 310,96 EUR HT Lot 3: 1 795,95 EUR HT Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 89 B, annonce nº 220 du 9.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la mairie ou le siège social de chaque collectivité concernée

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: TG Informatique
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Office depot
Commune postale: Senlis
Code postal: 60451

3️⃣
Nom: Nvburo
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77543
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de la Région de Compiègne
Commune postale: Compiègne Cedex
Source: OJS 2014/S 176-310648 (2014-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (>20)