Achat de consommables de laboratoire pour le fonctionnement des laboratoires des directions de l'eau et de la voirie et de l'usine d'incinération de la propreté

Communauté urbaine de Lyon

le marché a pour objet l'achat de consommables de laboratoire pour le fonctionnement des laboratoires de la direction de l'eau et de la direction de la voirie et l'usine d'incinération de la direction de la propreté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soyons chimie biotechnologie

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie › Verrerie de laboratoire

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-16	Avis de marché
2015-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verrerie de laboratoire
Quantité ou étendue: montant HT minimum : 70 000 EUR HTMontant HT maximum : 280 000 EURT HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verrerie de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318820
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification, Montant total minimum de 70 000 EUR HT et de maximum 280 000 EUR HT - précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert - précision du 4-2.1 : Critère 1 : Prix des prestations -70 % Il sera apprécié au regard d'une simulation de commande communiquée au candidat. - critère 2 : Adéquation des caractéristiques techniques des produits proposés aux exigences du marché 20 % Ce critère sera analysé sur la base des essais réalisés sur les échantillons de produits relatifs aux articles 18, 19, 20, 22, 23 et 37 du BPU en application de la grille de performance jointe en annexe du règlement de la consultation. - critère 3 : Pertinence des modalités d'organisation proposées par le candidat pour la gestion des prestations (de la commande à la facturation) 10 % Ce critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique précisant notamment : - le contact et la visite du commercial, la passation de la commande, le traitement des factures, la désignation d'un interlocuteur privilégié ; -la possibilité de stockage de certains consommables ; -les modalités de livraison en conditions normales et en urgence et les moyens mis à disposition pour respecter les délais de livraison ; - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-eau-057. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2015 ; - précision sur le marché ; -des échantillons listés à l'article 8. Du règlement de la consultation seront remis dans un pli distinct dans les conditions prévues à l'article 9-4 du présent document ; Ceux-Ci seront remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence ils seront conservés et resteront la propriété de la communauté urbaine de Lyon. - forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification, Montant total minimum de 70 000 EUR HT et de maximum 280 000 EUR HT

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert

- précision du 4-2.1 : Critère 1 : Prix des prestations -70 %

Il sera apprécié au regard d'une simulation de commande communiquée au candidat.

- critère 2 : Adéquation des caractéristiques techniques des produits proposés aux exigences du marché 20 %

Ce critère sera analysé sur la base des essais réalisés sur les échantillons de produits relatifs aux articles 18, 19, 20, 22, 23 et 37 du BPU en application de la grille de performance jointe en annexe du règlement de la consultation.

- critère 3 : Pertinence des modalités d'organisation proposées par le candidat pour la gestion des prestations (de la commande à la facturation) 10 %

Ce critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique précisant notamment :

- le contact et la visite du commercial, la passation de la commande, le traitement des factures, la désignation d'un interlocuteur privilégié ;

-la possibilité de stockage de certains consommables ;

-les modalités de livraison en conditions normales et en urgence et les moyens mis à disposition pour respecter les délais de livraison ;

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-eau-057. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2015 ;

- précision sur le marché ;

-des échantillons listés à l'article 8. Du règlement de la consultation seront remis dans un pli distinct dans les conditions prévues à l'article 9-4 du présent document ;

Ceux-Ci seront remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence ils seront conservés et resteront la propriété de la communauté urbaine de Lyon.

- forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

montant HT minimum : 70 000 EUR HT

Montant HT maximum : 280 000 EURT HT

Numéro de référence: 14-eau-057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoires direction de l'eau, de la voirie et magasins du service d'exploitation de la Direction de l'eau ainsi que l'usine d'incinération de Lyon Sud de la direction de la propreté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).

Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés)

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

niveau spécifique minimal exigé : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres

ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau spécifique minimal exigé : Etre en capacité de livrer des consommables comparables à ceux objets du marché ; appréciée au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années, ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement- cCAP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Le présent marché est financé sur les fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon.

- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

- Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

- acomptes : versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap.

-Avance : versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap.

-Variation des prix : Prix révisable

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Adéquation des caractéristiques techniques des produits proposés aux exigences du marché (20)
3. Pertinence des modalités d'organisation proposées par le candidat pour la gestion des prestations (de la commande à la facturation) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau – service marchés publics – M. le vice président chargé de l'eau et de l'assainissement
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Point de contact: Direction de l'eau - service marchés publics
Fax: +33 478958970 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: par courrier : 20 rue du Lac BP 3103 69399 Lyon Cedex 03 retrait sur place : 117 bd Vivier Merle - immeuble le Trianble 4ème étage porte B
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: direction de l'eau - service marchés publics
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: par courrier : 20 rue du Lac BP 3103 69399 Lyon Cedex 03 dépot sur place : 117 bd Vivier Merle - immeuble le Trianble 4ème étage porte B
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-eau-057
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification, Montant total minimum de 70 000 EUR HT et de maximum 280 000 EUR HT

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert

- précision du 4-2.1 : Critère 1 : Prix des prestations -70 %

Il sera apprécié au regard d'une simulation de commande communiquée au candidat.

- critère 2 : Adéquation des caractéristiques techniques des produits proposés aux exigences du marché 20 %

Ce critère sera analysé sur la base des essais réalisés sur les échantillons de produits relatifs aux articles 18, 19, 20, 22, 23 et 37 du BPU en application de la grille de performance jointe en annexe du règlement de la consultation.

- critère 3 : Pertinence des modalités d'organisation proposées par le candidat pour la gestion des prestations (de la commande à la facturation) 10 %

Ce critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique précisant notamment :

- le contact et la visite du commercial, la passation de la commande, le traitement des factures, la désignation d'un interlocuteur privilégié ;

-la possibilité de stockage de certains consommables ;

-les modalités de livraison en conditions normales et en urgence et les moyens mis à disposition pour respecter les délais de livraison ;

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-eau-057. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2015 ;

- précision sur le marché ;

-des échantillons listés à l'article 8. Du règlement de la consultation seront remis dans un pli distinct dans les conditions prévues à l'article 9-4 du présent document ;

Ceux-Ci seront remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence ils seront conservés et resteront la propriété de la communauté urbaine de Lyon.

- forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 181-318820 (2014-09-16)

Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-050495
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318820
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification. Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans fermes. Montant minimum sur 4 ans: 70 000 EUR HT. Montant maximum sur 4 ans: 280 000 EUR HT. Modalités de consultation des marchés: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de direction de l'eau-unité marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac CS 33569-69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 180 B, annonce nº 215 du 19.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoires direction de l'eau, de la voirie et magasins du service d'exploitation de la direction de l'eau ainsi que l'usine d'incinération de Lyon Sud de la direction de la propreté.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Soyons chimie biotechnologie
Adresse postale: 675 route de Nîmes
Commune postale: Soyons
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de l'eau et de l'assainissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue;

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545);

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 " Tarn et Garonne ", no358994);

Source: OJS 2015/S 030-050495 (2015-02-09)

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Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

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Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie