achat de consommables, d'accessoires et de matériels informatiques pour le groupement de commandes constitué entre la ville de Fos-sur-Mer et le Centre d'action communal d'action sociale de Fos sur Mer (Ccas)
ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
la Ville de Fos sur Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.
la description des prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) n° 2014-5-83.
la présente consultation est répartie en deux lots traités en marchés séparés.
appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 26 I1, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au Boamp.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
Deux mois avant la date d'anniversaire du marché (référence = date de prise d'effet), la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-16
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Avis de marché
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| 2014-06-03
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Informations complémentaires
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| 2014-09-16
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Avis d'attribution de marché
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| 2014-12-11
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Avis d'attribution de marché
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