achat de compteurs d'eau potable (2014 à 2018)
Communauté de communes Moselle et Madon
achat de compteurs d'eau potable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-30 | Avis de marché |
| 2014-09-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue: compteurs volumétriques de diamètre 15 à 40 mm.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263883
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description: achat de compteurs d'eau potable.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/06/F02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le cas d'un groupement, les membres seront solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Uil
Point de contact: Direction services techniques
Téléphone: +33 383260150 📞
Courrier électronique: smaurice@cc-mosellemadon.fr 📧
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/06/F02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO, nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 147-263883 (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue: compteurs volumétriques de diamètre 15 à 40 mm.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263883
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de notification.
Il est reconductible 3 fois, 1 an, à la date anniversaire de la notification. La durée maximale du marché est fixée à 4 ans.
Les offres peuvent être établies sur support papier et:
— envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception,
— ou remises au service destinataire contre récépissé.
Les offres peuvent également être transmises par voie dématérialisée, par le biais de la plate forme: www.e-marchespublics.com
Les candidats devront remettre des échantillons en appui de leur offre. Ces échantillons sont listés sur le bordereau de prix unitaires (*).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
montant minimum annuel de commandes: 70 000 EUR HT,
Montant maximum annuel de commandes: 130 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/06/F02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— déclaration du candidat (ou formulaire DC2),
— copie du ou des jugements(s) prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la présente consultation (3 derniers exercices).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années (nom des destinataires).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il pourra être fait application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le candidat devra fournir une garantie à première demande, selon l'article 89 du code des marchés publics.
fonds propres.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Uil
Point de contact: Direction services techniques
Téléphone: +33 383260150 📞
Courrier électronique: smaurice@cc-mosellemadon.fr 📧
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/06/F02
Informations complémentaires
marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de notification.
Il est reconductible 3 fois, 1 an, à la date anniversaire de la notification. La durée maximale du marché est fixée à 4 ans.
Les offres peuvent être établies sur support papier et:
— envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception,
— ou remises au service destinataire contre récépissé.
Les offres peuvent également être transmises par voie dématérialisée, par le biais de la plate forme: www.e-marchespublics.com
Les candidats devront remettre des échantillons en appui de leur offre. Ces échantillons sont listés sur le bordereau de prix unitaires (*).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO, nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 147-263883 (2014-07-30)
Informations complémentaires (2014-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310057
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263883
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2014/S 176-310057 (2014-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310057
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263883
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2014/S 176-310057 (2014-09-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕