achat de compteurs d'eau potable (2014 à 2018)
Communauté de communes Moselle et Madon
achat de compteurs d'eau potable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-30 | Avis de marché |
| 2014-09-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
“compteurs volumétriques de diamètre 15 à 40 mm.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263883
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“montant minimum annuel de commandes: 70 000 EUR HT,”
“Montant maximum annuel de commandes: 130 000 EUR HT.”
Brève description:
“achat de compteurs d'eau potable.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/06/F02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (ou formulaire DC1),”
“— déclaration du candidat (ou formulaire DC2),”
“— copie du ou des jugements(s) prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la présente consultation (3...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années (nom des destinataires).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie.”
“Il pourra être fait application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le candidat devra fournir une garantie à première demande,...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“fonds propres.”
“Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“dans le cas d'un groupement, les membres seront solidaires.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Uil
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230
Point de contact: Direction services techniques
Téléphone: +33 383260150 📞
Courrier électronique: smaurice@cc-mosellemadon.fr 📧
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014/06/F02
Informations complémentaires
“marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.”
“Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de notification.”
“Il est reconductible 3 fois, 1 an, à la date anniversaire de la notification. La durée maximale du marché est fixée à 4 ans.”
“Les offres peuvent être établies sur support papier et:”
“— envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception,”
“— ou remises au service destinataire contre récépissé.”
“Les offres peuvent également être transmises par voie dématérialisée, par le biais de la plate forme: www.e-marchespublics.com”
“Les candidats devront remettre des échantillons en appui de leur offre. Ces échantillons sont listés sur le bordereau de prix unitaires (*).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO, nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 147-263883 (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
“compteurs volumétriques de diamètre 15 à 40 mm.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263883
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter...”
Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“montant minimum annuel de commandes: 70 000 EUR HT,”
“Montant maximum annuel de commandes: 130 000 EUR HT.”
Brève description:
“achat de compteurs d'eau potable.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/06/F02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (ou formulaire DC1),”
“— déclaration du candidat (ou formulaire DC2),”
Afficher plus (2)
“— copie du ou des jugements(s) prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la présente consultation (3...”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années (nom des destinataires).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie.”
“Il pourra être fait application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le candidat devra fournir une garantie à première demande,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“fonds propres.”
“Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“dans le cas d'un groupement, les membres seront solidaires.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Uil
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230
Point de contact: Direction services techniques
Téléphone: +33 383260150 📞
Courrier électronique: smaurice@cc-mosellemadon.fr 📧
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014/06/F02
Informations complémentaires
“marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.”
“Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de notification.”
Afficher plus (7)
“Il est reconductible 3 fois, 1 an, à la date anniversaire de la notification. La durée maximale du marché est fixée à 4 ans.”
“Les offres peuvent être établies sur support papier et:”
“— envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception,”
“— ou remises au service destinataire contre récépissé.”
“Les offres peuvent également être transmises par voie dématérialisée, par le biais de la plate forme: www.e-marchespublics.com”
“Les candidats devront remettre des échantillons en appui de leur offre. Ces échantillons sont listés sur le bordereau de prix unitaires (*).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO, nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 147-263883 (2014-07-30)
Informations complémentaires (2014-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310057
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263883
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2014/S 176-310057 (2014-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310057
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263883
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2014/S 176-310057 (2014-09-08)
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