Preambule: le présent marché fait partie d'un groupement de commandes (art 8 et 23 du CMP et des décrets 2008-135 du 19/12/08 art 14) composé de Cinq Chambres d'agriculture: Yonne, Côte d'or, Saône-et-Loire, Nièvre et Chambre Régionale d'agriculture de Bourgogne. Ce groupement est à géométrie variable et peut passer des marchés pour une, deux, trois, quatre ou cinq Chambres d'agriculture. Après délibération des membres du GCCAB, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre Régionale d'agriculture de Bourgogne, représentée par son Président. Chacune des Chambres d'agriculture est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, même si celle ci est passée par l'intermédiaire du GCCAB. Toutefois, la Chambre d'agriculture de Saône-Et-Loire, à travers son service " Marchés Publics " est chargée explicitement de conduire cette démarche sur la création et le suivi du marché, et ce, pour des questions géographiques et techniques internes aux Chambres d'agriculture. Les renseignements administratifs seront donc à demander au service " marchés publics " de la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire. Ce marché concerne l'achat de cartes de carburant et produits annexes valables sur tout le territoire français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.
Avis de marché (2014-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est défini comme suit: quantité minimum...”
Quantité ou étendue
Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est défini comme suit: quantité minimum 80 000 litre. Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: pour la 1ere période de reconduction seuil minimum 80 000 litre. Pour la 2eme période de reconduction seuil minimum 80 000 litre. Pour la 3eme période de reconduction seuil minimum 80 000 litre. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Valeur totale du marché: 565 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gccab/crab
Adresse postale: Chambre d'agriculture 71, BP 522
Code postal: 71010
Commune postale: Mâcon Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-398952
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Tif, pdf, odt,doc,calc,xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2014/S 226-398952 (2014-11-20)