Achat d'une pelle de manutention d'occasion avec accessoires à usage portuaire pour un trafic de bois en rondins au port de Bayonne
CCI de Bayonne Pays Basque
Achat d'une pelle de manutention d'occasion avec accessoires à usage portuaire pour un trafic de bois en rondins au port de Bayonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grues portuaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grues portuaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Bayonne Pays Basque
Adresse postale: 50-51 allées Marines
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: equipement@bayonne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559465905 📞
Fax: +33 559465991 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395623
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: CCIBAYPBPELLEBOIS201411
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Bayonne – zone de St Bernard, 64100 Bayonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cédric Lefetz – responsable d'exploitation Port de Bayonne – tél. +33 559649781 – fax: +33 559648030 – mail: c.lefetz@bayonne.cci.fr
M. Lalague Martine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Bayonne Pays Basque – service d'exploitation du port de Bayonne
Adresse postale: 850 route de la Barre
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Point de contact: M. Lefetz Cédric
Téléphone: +33 559649781 📞
Courrier électronique: c.lefetz@bayonne.cci.fr 📧
Fax: +33 559648030 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Bayonne Pays Basque – port de Bayonne
Adresse postale: 50 allées Marines
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=217041&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: CCI de Bayonne Pays Basque – direction des ports et équipements
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=217041&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIBAYPBPELLEBOIS201411
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 224-395623 (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grues portuaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grues portuaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Bayonne Pays Basque
Adresse postale: 50-51 allées Marines
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: equipement@bayonne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559465905 📞
Fax: +33 559465991 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395623
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat d'une pelle de manutention d'occasion avec accessoires à usage portuaire pour un trafic de bois en rondins au port de Bayonne.
Description des options:
Chaque candidat pourra faire une proposition de prestation supplémentaire éventuelle (PSE - ex option technique) concernant un contrat d'entretien de la machine et de ses équipements tels que défini à l'article 6.1 du CCTP (option /Pse no 1) et/ou une proposition de prestation supplémentaire éventuelle concernant les programmes de formation tels que définis à l'article 6.2 du CCTP (option / pse no 2).
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Leurs chiffrage facultatifs n'entreront pas en ligne de compte dans la notation finale des candidats et le pouvoir adjudicateur décidera de les retenir ou pas sur la base de l'offre retenue. En tout état de cause, ces options/prestations éventuelles (Pse) retenues seront obligatoirement levées avant la signature du marché.
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Numéro de référence: CCIBAYPBPELLEBOIS201411
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Bayonne – zone de St Bernard, 64100 Bayonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Une lettre de candidature (modèle Dc1 téléchargeable sur www.economie.gouv.fr ou document équivalent).
La déclaration du candidat (modèle Dc2 téléchargeable sur www.economie.gouv.fr ou document équivalent).
Le ou les pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.
Et au titre de l'article 44 du code des marchés publics:
Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat devra produire les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (article 45 du code des marchés publics):
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat devra produire les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (article 45 du code des marchés publics):
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement de l'acquisition de cette grue se fera sur la base d'un emprunt bancaire.
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Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Pour les candidats constitués en groupement momentané d'entreprises, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.
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L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants/co-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance/co-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants/co-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cédric Lefetz – responsable d'exploitation Port de Bayonne – tél. +33 559649781 – fax: +33 559648030 – mail: c.lefetz@bayonne.cci.fr
M. Lalague Martine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Bayonne Pays Basque – service d'exploitation du port de Bayonne
Adresse postale: 850 route de la Barre
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Point de contact: M. Lefetz Cédric
Téléphone: +33 559649781 📞
Courrier électronique: c.lefetz@bayonne.cci.fr 📧
Fax: +33 559648030 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Bayonne Pays Basque – port de Bayonne
Adresse postale: 50 allées Marines
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=217041&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: CCI de Bayonne Pays Basque – direction des ports et équipements
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=217041&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIBAYPBPELLEBOIS201411
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 224-395623 (2014-11-18)
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