achat d'une caméra hyperspectrale fonctionnant dans le domaine visible et prestations associées

Informations complémentaires

la présente procédure est passée selon un MAPA conformément à l'article 201-iii et 203 du code des marchés publics. Cette procédure ne fera pas l'objet de négociations.

Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le dossier de réponse devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'Enveloppe intérieure, contenant le dossier sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir - procédure marché", l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 42/14" et l'adresse suivante : DGA - direction technique - sCAT Bourges - nepas ouvrir par le service courrier - à l'attention de Mme Pascale Blanchet - rocade Est-Échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8 heures à 17 heures 30) ou transmise par voie postale.

La transmission des dossiers par voie électronique se réalise sur la plate-forme des achats de l'état (Place) soit directement sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense : "www.achats.defense.gouv.fr" ou "www.ixarm.com". La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-14-42 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok".

Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent.

Le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom).

En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 précité.

En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique.

Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.