achat d'un véhicule 4x4 de déneigement

Commune de Megève

lot 1 : le véhicule et son équipement seront livrés avec l'obtention de la réception à titre isolée.
Des essais sont à effectuer pour chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2014-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240378
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr Criteres d'attributions : Concernant le lot 2, les critères de sélection des offres sont les suivants : Prix des prestations : 40 % Valeur technique de l'offre : 40 % Garantie et service après-vente : 20 % unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Megève Pôle marchés et achats publics Mairie BP 23, 74120 Megève Tél.: +33 450932929 marches.publics@megeve.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : le véhicule et son équipement seront livrés avec l'obtention de la réception à titre isolée.

Des essais sont à effectuer pour chacun des lots

Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicule 4x4 de déneigement avec turbo-fraise
Numéro du lot: 2
Brève description: Lame de déneigement bi-raclage
Description des options:

lot 1 : Options ou prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Le candidat devra obligatoirement renseigner l'option se rapportant à la reprise du véhicule UNIMOG 1250

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1),

-La déclaration individuel du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2),

-Le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,

-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

-la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,

-en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière:

(Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

sans objet

une avance pourra être accordée si les conditions des articles 87 et suivants sont remplies

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;

paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

financement sur le budget de la Commune de Megève;

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (45)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Délai de livraison % (15)
4. Garantie et service après-vente % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Point de contact: Mme Jullien-Breches Catherine, maire
Nom: Commune de Megève: pôle marchés et achats publics
Commune de Megève
Adresse postale: 1 Place de l'Église, BP 23

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr

Criteres d'attributions : Concernant le lot 2, les critères de sélection des offres sont les suivants :

Prix des prestations : 40 %

Valeur technique de l'offre : 40 %

Garantie et service après-vente : 20 %

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Commune de Megève

Pôle marchés et achats publics

Mairie

BP 23, 74120 Megève

Tél.: +33 450932929

marches.publics@megeve.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du Code de Justice Administrative).

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de Justice Administrative).

-Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2014/S 134-240378 (2014-07-11)

Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Église – BP 23

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388883
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240378
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr L'acte d'engagement du lot 1 a été signé le 27.10.2014. Le contrat est consultable en mairie, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'Église, BP23 74120 Megeve, aux horaires d'ouverture de la mairie. Délais et voies de recours: Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du code de justice administrative). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, req. nº 291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 134 B, annonce nº 365 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr

L'acte d'engagement du lot 1 a été signé le 27.10.2014. Le contrat est consultable en mairie, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'Église, BP23 74120 Megeve, aux horaires d'ouverture de la mairie.

Délais et voies de recours:

Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du code de justice administrative).

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, req. nº 291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution nº: 134 B, annonce nº 365 du 16.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai de livraison (15)
4. Garantie et service après-vente (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Dauphine poids lourds
Adresse postale: 1 route de Lyon
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120

2️⃣
Nom: le lot 2: Lame de déneigement bi-raclage a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, req. nº 291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 220-388883 (2014-11-12)

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