Achat d'un navire à passagers d'occasion pour les liaisons maritimes avec les îles Anglo-Normandes

Conseil général de La Manche

Achat d'un navire à passagers d'occasion pour les liaisons maritimes avec les îles Anglo-Normandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-30 Avis de marché
2014-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires
Quantité ou étendue:
La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233059456 📞
Fax: +33 233059973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037486
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le délai de livraison est fixé à 2 mois. Il commencera à courir à compter du lendemain de la date de réception par le fournisseur de la notification du marché. L'ensemble des navires répondant aux préconisations du cahier des clauses techniques particulières feront l'objet d'une visite. Celles-Ci seront organisées par le candidat dans les ports d'attache des navires et porteront notamment sur les points suivants : - un essai en mer, - un contrôle des oeuvres vives effectué par un plongeur avec vidéo ou une mise au sec. Les visites seront organisées semaines 12 et 13 en présence d'un représentant du Département et/ou de toute autre personne mandatée par le Département. Il est précisé que dans l'hypothèse où la visite du navire révèlerait un état général ou une/des caractéristique(s) technique(s) ne correspondant pas aux éléments décrits dans l'offre, le Département de la Manche se réserve la possibilité d'exiger le remboursement de la totalité des sommes engagées, dans le cadre de cette visite, au candidat fautif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat d'un navire à passagers d'occasion pour les liaisons maritimes avec les îles Anglo-Normandes.
Numéro de référence: DMEP007_14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port d'attache du Navire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Imprimé Dc1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Imprimé Dc2 déclaration du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours imputation budgétaire : 21 823 2182 680 440
Les prix sont fermes.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Le financement se fera avec des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique du navire (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Point de contact: M. Lecanu Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Point de contact: M. Anthony Lecanu
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMEP007_14
Informations complémentaires
Le délai de livraison est fixé à 2 mois.
Il commencera à courir à compter du lendemain de la date de réception par le fournisseur de la notification du marché.
L'ensemble des navires répondant aux préconisations du cahier des clauses techniques particulières feront l'objet d'une visite.
Celles-Ci seront organisées par le candidat dans les ports d'attache des navires et porteront notamment sur les points suivants :
- un essai en mer,
- un contrôle des oeuvres vives effectué par un plongeur avec vidéo ou une mise au sec.
Les visites seront organisées semaines 12 et 13 en présence d'un représentant du Département et/ou de toute autre personne mandatée par le Département.
Il est précisé que dans l'hypothèse où la visite du navire révèlerait un état général ou une/des caractéristique(s) technique(s) ne correspondant pas aux éléments décrits dans l'offre, le Département de la Manche se réserve la possibilité d'exiger le remboursement de la totalité des sommes engagées, dans le cadre de cette visite, au candidat fautif.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Téléphone: +31 231707272 📞
Fax: +31 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 024-037486 (2014-01-30)
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, direction du secrétariat général et de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120449
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-037486
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port D'attache du navire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-02 📅
Nom: Christiansoefarten
Adresse postale: Ejnar Mikkelsensvej 25
Commune postale: Gudhjem
Code postal: 03760
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2014/S 070-120449 (2014-04-04)
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