achat d'un châssis 16 tonnes et d'une benne à ordures ménagères 12m3 pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables sur le territoire de Bourg-En-Bresse Agglomération

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernard Trucks
• Faun Environnement SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2014-11-04	Informations complémentaires
2015-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cenord – CS 88000
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322658
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier, par télécopie ou par mail. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : URL : www.bourgenbresse-agglomeration.fr, Rubriques " En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation. ". Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Achat d'un châssis (4x2) 16 tonnes pour une BOM 12 m3
Brève description: Achat d'un châssis (4x2) 16 tonnes pour une BOM 12 m3
Quantité ou étendue: 22 semaines maximum (hors semaines 52-1 et 32-33-34-35) entre la notification du marché et la livraison du châssis chez le titulaire du lot no 2
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: achat d'une benne à ordures ménagères 12m3
Brève description: Achat d'une benne à ordures ménagères 12m3
Quantité ou étendue: 18 semaines maximum (hors semaines 52-1 et 32-33-34-35) entre la réception du porteur (lot 1) et la livraison du châssis équipé de la benne au centre technique de B.B.A
Description des options:

chaque candidat pourra ou devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

Lot 1 :

Pse 1 (facultative) du lot nº1 : châssis (4x2) 16 tonnes à cabine basse pour BOM 12m3

pse 2 (obligatoire) du lot nº1 : reprise de l'ancien véhicule.afin d'évaluer le montant de la PSE 2 au lot 1, le candidat pourra prendre contact avec M. Nicolas goyard au 04.74.24.18.98 pour venir voir l'ancien véhicule et l'estimer.

Pour le lot 2, chaque candidat pourra faire une proposition pour la PSE 1 suivante :

Pse 1 (facultative) du lot nº2 : système de compaction et lève conteneur électrique 12 m3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison du matériel complet : Centre technique de BBA, 01440 Viriat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature Imprimé officiel mis à jour le 25.8.2014) et Dc2 (déclaration du candidat Imprimé officiel mis à jour le 15.9.2010) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués suivants : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En application de la loi no2014-873 du 4.8.2014 (cf. : nouvel imprimé Dc1 MAJ le 25.8.14) : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ou imprimé Dc1 MAJ le 25.8.2014)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR. Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité . Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Paiement : articles 86 à 111 du CMP; règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS; Prix global et forfaitaire ferme et non actualisable

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Nom: Bourg en Bresse Agglomeration
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cenord CS 88000
Code postal: 01008
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme a. Benoit
Téléphone: +33 474506349 📞
Point de contact: renseignements Techniques: M. N Goyard
Téléphone: +33 474241898 📞
Point de contact: Service Commande Publique
URL des documents: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier, par télécopie ou par mail. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : URL : www.bourgenbresse-agglomeration.fr, Rubriques " En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation. ". Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-322658 (2014-09-19)

Informations complémentaires (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378470
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-322658
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2014/S 214-378470 (2014-11-04)

Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval CENORD — CS 88000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088467
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 183 B, annonce nº 118 du 24.9.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 214 B, annonce nº 170 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison du matériel complet: centre technique de BBA, 01440 Viriat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Bernard Trucks
Adresse postale: 506 route de Strasbourg
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Faun environnement SAS
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 051-088467 (2015-03-10)

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