Achat d'un autocar neuf

Commune de Six-Fours-les-Plages

Le marché porte sur l'achat d'un autocar neuf comprenant 57 fauteuils inclinables, la place chauffeur, une place guide et 2 places pour les personnes à mobilité réduite. Puissance moteur : à partir de 380 chevaux, boîte de vitesse robotisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
2014-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018359
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Délai de livraison : le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats. Il ne pourra toutefois dépasser le délai butoir fixé à 160 jours à compter de la notification du marché. Renseignements administratifs : Service des marchés, Hôtel de Ville-place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages Tél : +33 494349438 Fax : +33 494349319 renseignements techniques : Régie des transports, Hôtel de Ville-place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages Tél : +33 494349452 Fax : +33 494349319 unité monétaire utilisée, l'euro.jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:h30. Date prévisionnelle d'ouverture des offres : 27.2.2014. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre sur supportpapier ou sur support électronique (format à utiliser: pdf.) parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb)Ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou sur support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr. Critère de sélection des candidatures: Capacités professionnelles,techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'achat d'un autocar neuf comprenant 57 fauteuils inclinables, la place chauffeur, une place guide et 2 places pour les personnes à mobilité réduite. Puissance moteur : à partir de 380 chevaux, boîte de vitesse robotisée.
Description des options:
Options au sens de la directive Européenne du 31 Mars 2004 : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6ème alinéa du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 2014/Autocar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1)- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration du candidat (Dc2)- le cas échéant,le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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- note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement; il ne sera pas appliqué de retenue de garantie; constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget commune 2014;forme du prix :ferme; le paiement du marché sera effectué par virement;les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours ;une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés Publics fixée à 5 % du montant du marché; versement d'acomptes mensuels.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (30)
3. Délai de livraison % (15)
4. Performances environnementales % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: application des articles 22 et 23 du Code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville-place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349309 📞
Fax: +33 494349319 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/Autocar
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai de livraison : le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats. Il ne pourra toutefois dépasser le délai butoir fixé à 160 jours à compter de la notification du marché.
Renseignements administratifs :
Service des marchés, Hôtel de Ville-place du 18 Juin 1940
83140 Six-Fours-les-Plages
Tél : +33 494349438 Fax : +33 494349319
renseignements techniques :
Régie des transports, Hôtel de Ville-place du 18 Juin 1940
Tél : +33 494349452 Fax : +33 494349319
unité monétaire utilisée, l'euro.jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:h30.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres : 27.2.2014.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre sur supportpapier ou sur support électronique (format à utiliser: pdf.)
parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb)Ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis.
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Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou sur support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr.
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Critère de sélection des candidatures: Capacités professionnelles,techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 013-018359 (2014-01-15)
Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182685
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018359
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Date de signature du marché : 02/05/2014 Le contrat est consultable dans les conditions fixées par les jurisprudences Tropic (CE Ass 16/07/2007 no291545 et CE Ass 4/04/2014 no358994) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics. Référence de la publicité au BOAMP : Avis no14 - 7742 publiée le 18/01/2014 dans le BOAMP no 13B , Annonce no267 no Avis JOUE : 2014/S 013 - 018359 du 18/01/2014 CODE NUTS FR825 Adresse internet du profil acheteur : http://www.ville-six-fours.fr. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 13 B, annonce no 267 du 18 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (15)
4. Performances environnementales (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: evobus france
Adresse postale: 2/6 Rue du Vignolle BP 90 134
Commune postale: Sarcelles Cedex
Code postal: 95842
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 104-182685 (2014-05-28)
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