Achat d'outillage pour les ateliers de réparation automobile du SGAMI est et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

SGAP Est

Achat d'outillage pour les ateliers de réparation automobile du SGAMI est et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est comportant trois lots séparés à savoir:
— moyens de levage,
— équipement d'ateliers de réparation automobile,
— outillage à main.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TPA

Qui ?

• SGAP Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Crics et appareils de levage pour véhicules › Appareils de levage pour véhicules
• Outils › Outils à main

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-01	Avis de marché
2015-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de levage pour véhicules
Quantité ou étendue: 116 666,66
Valeur totale du marché: 33 333,33 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de levage pour véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Est
Adresse postale: espace Riberpray – place du Pontiffroy – BP 51064
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Courrier électronique: norbert.keip@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387161249 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411739
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le lien permettant de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) sera communiqué à chaque opérateur économique qui en fera la demande par courrier ou par mail à l'adresse de l'acheteur public. Date limite d'obtention: Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être obtenus par voie électronique jusqu'à la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat d'outillage pour les ateliers de réparation automobile du SGAMI est et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est comportant trois lots séparés à savoir:

— moyens de levage,

— équipement d'ateliers de réparation automobile,

— outillage à main.

Numéro du lot: 1
Brève description: Moyens de levage.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est d'un an, reconductible le cas échéant 3 fois maximum, soit une durée totale de 48 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Équipement d'ateliers de réparation automobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Outillage à main.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: outillage_auto_57
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ateliers de réparation automobile Police et Gendarmerie du ressort du SGAMI est (Régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il s'agit des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et dans l'arrêté NOR: Ecom0620008a du 28 août 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Tout candidat doit produire impérativement:

— une lettre de candidature (Formulaire Dc1),

— une déclaration du candidat (Formulaire Dc2).

Ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société; tout document permettant de vérifier cette habilitation doit être fourni (exemple: extrait K-Bis, pouvoir, etc.).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

L'attention des concurrents est appelée sur le fait que conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui lui sera imparti, les copies des certificats attestant qu'il est à jour dans le règlement de ses obligations fiscales et sociales ainsi que ses attestations d'assurances. Si les documents précités ne peuvent être produits dans les délais impartis, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Situation économique et financière:

L'opérateur économique devra produire la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions du code des marchés publics, l'absence de certificats de qualification professionnelle ou de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peuvent à elles seules entraîner l'élimination d'un concurrent.

Dans ce cas, l'appréciation de la compétence de l'opérateur économique s'effectuera sur la base de ses capacités professionnelles, techniques et financières dans les conditions suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est:

— soit le virement, dans un délai de 30 jours à compter de la date de constatation du service fait et non à réception de la facture émise par le titulaire de chaque lot,

— soit le paiement par carte d'achat de niveau 3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent faire acte de candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises solidaire avec désignation d'un mandataire.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de soumissionner pour un ou pour plusieurs lots à condition de présenter un acte d'engagement distinct par lot, sous peine d'irrecevabilité.

L'entreprise mandataire d'un groupement solidaire ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Keip Norbert
Nom: Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Est
Adresse postale: espace Riberpray-place du Pontiffroy BP 51064
Point de contact: Bureau de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198477&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198477&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: outillage_auto_57
Informations complémentaires

Date limite d'obtention:

Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être obtenus par voie électronique jusqu'à la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 234-411739 (2014-12-01)

Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 333,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Riberpray — place du Pontiffroy — BP 51064

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204746
Se réfère à l'avis: 2014/S 234-411739
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Tpa
Adresse postale: 31 voie de la Liberté
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160

2️⃣
Adresse postale: voie de la Liberté

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Keip. Norbert

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2015/S 113-204746 (2015-06-11)

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