Achat d'outillage à main

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

1) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__fWtcvdWob

2) Date prévisionnelle de commencement des prestations: lot 1: 2.8.2015 – lot 2: 17.8.2015 (à titre indicatif).

3) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

4) Unité monétaire utilisée: l'euro.

5) Modalités de remise des candidatures et des offres: les candidats remettront une candidature.

Les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au siège de Noréade à Wasquehal, bureau D10, Noréade – 23 avenue de la Marne – CS 90101 – 59443 Wasquehal Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot.

Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade, «ne pas ouvrir — candidature — marché négocié pour achat d'outillage à main lot».

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique «conditions de participation» du présent avis.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition.

Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au siège de Noréade à Wasquehal, bureau D10, Noréade – 23 avenue de la Marne – CS 90101 – 59443 Wasquehal Cedex transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention: «ne pas ouvrir – offre – marché négocié pour achat d'outillage à main lot».

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre, constituée des pièces suivantes:

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier les catalogues et tarifs du candidat, annexe remises et conditions,

— la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base de ses tarifs et de son catalogue (document non contractuel),

— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché,

— l'acceptation des pièces contractuelles du marché dûment signée.

La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle portera notamment sur l'étendue de la gamme des matériels et outillages, les prix et les délais de livraison.

6) Durée du marché: marché conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 2.8.2015 pour le lot n° 1 et au plus tôt le 17.8.2015 pour le lot n° 2 jusqu'au 30.9.2016. Il sera reconductible 4 fois 1 an.

7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante:

Noréade – 23 avenue de la Marne – CS 90101 – 59443 Wasquehal Cedex.

Par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.

8) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

9) Le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ue du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

10) Signature électronique: conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés (niveaux ** et ***RGS). Dès lors, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signatures PRIS V1 ne seront plus acceptées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.