Achat d'équipements et de matériels de cuisines scolaires

Informations complémentaires

Le DCE peut être demandé gratuitement par fax +33 143314996 ou par mail candice.siboo@cde13.fr.

il est aussi téléchargeable sur http://cde13.e-marchespublics.com.

Le candidat peut choisir une transmission par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Il peut répondre par voie " papier " ou par voie dématérialisée. Par contre, il doit choisir un seul et même mode de dépôt pour la candidature et l'offre.

Dépôt par mode " papier " :

Le pli devra parvenir par tout moyen à la caisse des écoles du 13ème 1 place d'italie 2ème étage aile b 75013 paris au plus tard le 11.6.2014 à 10:00. Il est très fortement conseillé de faire porter le pli directement à l'accueil de la caisse des écoles pour éviter des pertes de dossier dans les services de la mairie, il ne faut surtout pas le déposer à l'accueil de la mairie ou dans ses boîtes aux lettres (la caisse des écoles décline toute responsabilité en cas de perte). Coller sur l'enveloppe lafiche transmise dans le dossier. Horaires d'ouverture : 8:30 à 17:00 (éviter 12:00/13:00).

dépôt par voie dématérialisée : même délai que pour le dépôt " papier "

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens " dossier " et " dépôt " sont accessibles.

toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Pensez à consulter le dossier " messages indésirables " de votre messagerie.

les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en utilisant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'Outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature).

suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit :

-a la liste tenue àjour par la dgme consultable ici : (recommandé)

-http://www.lsti-certification.fr/

-a la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici :

Https://Ec.Europa.Eu/Information_Society/Policy/Esignature/Trusted-List/Tl-Hr.Pdf

Attention : si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation " a propos de la signature ".

Les formats de signature acceptés sont xades, cades, pades.

pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com)

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernière minute " et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.

Un auto-test est accessible depuis l'espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le support téléphonique de la plate-forme n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. S'Il intervient sur appel entrant, il ne peut pas garantir la résolution des problèmes du fait du manque de temps restant avant la date limite de dépôt.

pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager l'entreprise. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par lereprésentant légal du candidat.

il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:

- les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ;

- ne pas utiliser certains formats, notamment les '.Exe', les formats vidéo ;

- ne pas utiliser certains outils, notamment les 'Macros' ;

- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse ;

- tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer lasignature électronique.

les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".

Comment se déroule la remise d'une candidature ou d'une offre en ligne '

A partir de l'interface proposée, cliquer sur le lien " dépôt " dans la liste des avis.

lors de la première visite, vous devez vous identifier. Lors des suivantes, il suffit d'indiquer le nom d'utilisateur et le mot de passe validés par la plateforme.

première étape, vous pouvez vérifier les prérequis techniques et juridiques liés à la remise d'une offre en ligne. Pour une première utilisation, il est recommandé d'effectuer une simulation de dépôt électronique en amont, proposée par la plateforme.

aucun logiciel n'est requis pour cette application, en dehors de la compatibilité de votre poste avec java (version 1.6 minimum). Un autotest est accessible sur la plate-forme dans le menu " aide / prérequis " de votre espace privatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

attestation sur l'honneur précisant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005. Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier des obligations fiscales et sociales. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet. Attestation sur l'honneur précisant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune condamnation, au cours des 5 dernières années, inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1 et l125-3 du code du travail

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.