Achat d'équipements de protection individuelle pour les agents des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais, les agents régionaux affectés aux batiments administratifs à Lille et aux équipes mobiles d'ouvriers professionnels des lycées du Nord – Pas-de-Calais

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

achat d'équipements de protection individuelle pour les agents des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais, les agents régionaux affectés aux bâtiments administratifs à Lille et aux équipes mobiles d'ouvriers professionnels des lycées du Nord – Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-14	Avis de marché
2015-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Quantité ou étendue:

la présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres sans montant minimum ni montant maximum et plusieurs opérateurs économiques (3 minimum sous réserves d'un nombre suffisant d'offres). Estimation totale (tous lots confondus et reconductions comprises) : 506 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 126 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133106
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le Dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2014.043 - achat d'équipements de protection individuelle pour les agents des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais, les agents régionaux affectés aux batiments administratifs à Lille et aux équipes mobiles d'ouvriers professionnels des lycées du Nord – Pas-de-Calais - lot nº ...". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord – Pas-de-Calais, direction de la mer, des ports et du littoral, Boulogne-sur-Mer, 96 bd Gambetta, 62321 Boulogne-sur-Mer, du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00, M. Bazylewicz Marcel ou son représentant, tél. +33 321103577. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: equipements antichute
Brève description: Equipements antichute
Quantité ou étendue: sans montant minimum ni montant maximum et plusieurs opérateurs économiques. Estimation sur la durée initiale : 12 500 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: equipements d'aide à la flottabilité
Brève description: Equipements d'aide à la flottabilité
Quantité ou étendue: sans montant minimum ni montant maximum et plusieurs opérateurs économiques. Estimation sur la durée initiale : 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: equipements de protection de la tete
Brève description: Equipements de protection de la tete
Quantité ou étendue: sans montant minimum ni montant maximum et plusieurs opérateurs économiques. Estimation sur la durée initiale : 33 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: equipements de protection des mains et des pieds
Brève description: Equipements de protection des mains et des pieds
Quantité ou étendue: sans montant minimum ni montant maximum et plusieurs opérateurs économiques. Estimation sur la durée initiale : 42 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: equipements de protection du corps et vetements de travail
Brève description: Equipements de protection du corps et vetements de travail
Quantité ou étendue: sans montant minimum ni montant maximum et plusieurs opérateurs économiques. Estimation sur la durée initiale : 28 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: equipements particuliers de protection
Brève description: Equipements particuliers de protection
Description des options:

les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Ils peuvent etre reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 2014.043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne - Calais - Lille et lycées du Nord – Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. L'Application éventuelle de l'avance sera déterminée par chaque marché subséquent. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / Ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (60)
2. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (20)
3. Lot 1 : Délai de livraison sur la base de la simulation de commande (20)
4. Lot 2 : Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (60)
5. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (20)
6. Lot 2 : Délai de livraison sur la base de la simulation de commande (20)
7. Lot 3 : Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (60)
8. Lot 3 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (20)
9. Lot 3 : Délai de livraison sur la base de la simulation de commande (20)
10. Lot 4 : Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (60)
11. Lot 4 : Délai de livraison sur la base de la simulation de commande (40)
12. Lot 5 : Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (60)
13. Lot 5 : Délai de livraison, sur la base de la simulation de commande (30)
14. Lot 5 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (10)
15. Lot 6 : Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (60)
16. Lot 6 : Délai de livraison sur la base de la simulation de commande (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.043
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 077-133106 (2014-04-14)

Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071829
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133106
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de un an et peuvent etre reconduits par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Ils ont été attribués sans montant minimum, ni maximum Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne — Calais — Lille et lycées du Nord Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (60)
2. Lot 1: Valeur technique sur la base du mémoire technique (20)
3. Lot 1: Délai de livraison sur la base de la simulation de commande (20)
4. Lot 2: Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (60)
5. Lot 2: Valeur technique sur la base du mémoire technique (20)
6. Lot 2: Délai de livraison sur la base de la simulation de commande (20)
7. Lot 3: Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (60)
8. Lot 3: Valeur technique sur la base du mémoire technique (20)
9. Lot 3: Délai de livraison sur la base de la simulation de commande (20)
10. Lot 4: Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (60)
11. Lot 4: Délai de livraison sur la base de la simulation de commande (40)
12. Lot 5: Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (60)
13. Lot 5: Délai de livraison, sur la base de la simulation de commande (30)
14. Lot 5: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (10)
15. Lot 6: Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (60)
16. Lot 6: Délai de livraison sur la base de la simulation de commande (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: Bossu Cuvelier SAS
Adresse postale: ZI, rue de la Samaritaine, BP 14
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430

2️⃣
Nom: Noyer Safia
Adresse postale: ZA du Bois Rigault Nord, rue Calmette
Commune postale: Vendin-le-Vieil
Code postal: 62880

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅

5️⃣
Nom: Bossu Cuvelier

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Plb sa
Adresse postale: ZI, avenue Jean Bonnefont
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 042-071829 (2015-02-24)

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