Achat d'autobus urbains standard pour le réseau Chronoplus

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 169 du code des marchés publics, sans minimum, ni maximum de commandes. A titre purement indicatif, il est prévu de commander 10 bus en 2015 puis 5 bus par an les années suivantes.Le présent marché comprend 9 prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires: 1: Stop and Start2: Panneaux solaires3: Portes coulissantes4: Caméras des portes 5: Appuis ischiatiques6: Acrotères7: Caches-Roues8: Baies basses9: Éclairage intérieur.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché négocié en application des articles 165 et 166 du code des marchés publics. Le présent avis est un appel à candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

En complément des sections II.1.3 et II.1.4, le présent marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit communautaire.

En complément de la section IV.3.4, la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures.

En complément des sections II.2.3 et II.3, la durée du marché est fixée à 36 mois, à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit une fois pour une année supplémentaire, soit une durée totale de 48 mois reconduction comprise.

Complément aux rubriques III.2.1. à III.2.3. : Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidatures s'apprécieront au regard des capacités financières, techniques et professionnelles des candidats.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.

Modalités de remises des candidatures:

Par voie papier:

L'enveloppe regroupera les pièces demandées dans le présent avis, et portera les mentions suivantes: «Achat d'autobus standard - ne pas ouvrir».

La candidature sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Les candidatures pourront également être déposées à l'adresse ci-dessous contre récépissé aux horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi, de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, et le vendredi de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées:

Syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour, 15 avenue Foch – CS 88507, point(s) de contact: service marchés publics – 64185 Bayonne Cedex, tél. : +33 559447272

Par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.agglo-cotebasque.fr, rubrique «Marchés publics».

Les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont: .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, .dwg formats précédents compactés .zip. Il est précisé que chaque document produit nécessitant une signature devra être signé électroniquement. Les modalités de remise des plis sont précisées sur la plateforme de dématérialisation précitée. Tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse suivante: syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour - service marchés publics – CS 88507 – 64185 Bayonne Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.