Achat d'actions de formation préparatoires, d'actions de formation en faveur de la lutte contre l'illettrisme et d'actions de formation dans le cadre du plan Senior
Achat d'actions de formation préparatoires, d'actions de formation en faveur de la lutte contre l'illettrisme et d'actions de formation dans le cadre du plan Senior.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantity or scope:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du code des marchés publics et concerne l'achat d'actions de...”
Quantity or scope
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du code des marchés publics et concerne l'achat d'actions de formation préparatoires, d'actions de formation en faveur de la lutte contre l'illettrisme et d'actions de formation dans le cadre du plan Senior.La consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Région Haute-Normandie et de pôle emploi Haute-Normandie (la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics).La présente consultation est allotie de la manière suivante:— 54 lots concernent les besoins de la Région Haute-Normandie,— 8 lots concernent les besoins de pôle emploi Haute-Normandie.La désignation de chaque lot est précisée dans le tableau de commande qui figure en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Pour les actions de formation concernant les besoins de la Région Haute-Normandie, le marché prend la forme d'un marché à prix unitaires (heure/stagiaire).Pour les actions de formations concernant les besoins de pôle emploi Haute-Normandie, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un minimum et sans maximum de commandes, avec un seul et unique titulaire.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, Commune de Nanterre, nº 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.Durée des marchés: voir détail dans les autres informations.Estimation (TTC) de 365 850 EUR pour pôle emploi et 2 934 956,40 EUR pour la Région Haute-Normandie.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: Groupement de commandes composé de la Région Haute-Normandie et de Pôle emploi Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr📧
Téléphone: +33 235525718📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410794
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr”
Source: OJS 2014/S 233-410794 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-05-22) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 37 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes composé de la Région Haute-Normandie et de pôle emploi Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183157
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410794
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 100-183157 (2015-05-22)