Achat d'actions d' orientation, de formations préparatoires et qualifiantes 2015 pour la formation des personnes détenues hébergées

Conseil régional de Haute-Normandie

Achat d'actions d' orientation, de formations préparatoires et qualifiantes 2015 pour la formation des personnes détenues hébergées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2015-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.La présente consultation concerne l'achat d'actions d'orientation, de formations préparatoires et qualifiantes 2015 pour la formation des personnes détenues hébergées.La consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes regroupant la Région Haute-Normandie et la Direction interrégionale des services pénitentiaires Nord – Pas-de-Calais – Haute-Normandie – Picardie (la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics).La présente consultation est allotie de la manière suivante:— 10 lots concernent les besoins de la Région Haute-Normandie,— 4 lots concernent les besoins de la Direction interrégionale des services pénitentiaires Nord – Pas-de-Calais – Haute-ormandie – Picardie.La désignation de chaque lot est précisée dans le tableau de commande qui figure en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.La durée des marchés de la Région et de la DISP est déterminée ainsi:Les marchés prennent effet à la date de notification, ils comprennent la phase de préparation de l'action, l'action elle-même et prennent fin 150 jours après la date de fin de l'action.Estimation de 183 196,80 EUR (TTC) pour la Direction interrégionale des services pénitentiaires Nord – Pas-de-Calais – Haute-Normandie – Picardie et 588 888 EUR pour la Région Haute-Normandie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: Groupement de commandes regroupant la Région Haute-Normandie et la direction interrégionale des services pénitentiaires Nord – Pas-de-Calais – Haute-Normandie – Picardie (la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics) 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410899
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats doivent, en complément de la remise papier ou remise via la plate-forme de dématérialisation, enregistrer leur offre sur Extranet Formpro, et ce, au plus tard le 7.1.2015 avant 16:00. Pour accéder à cet extranet Formpro, les candidats devront avoir connaissance de leur identifiant et de leur mot de passe d'accès. Ces codes sont disponibles aux coordonnées suivantes: offres.extranet-formpro@hautenormandie.fr La Région ne peut délivrer à l'organisme de formation qui en a fait la demande, l'identifiant et le mot de passe d'accès, que dans un délai de 48 heures. Il revient aux candidats de prendre leurs dispositions aux fins d'être en possession de leurs identifiants et mots de passe dans les délais nécessaires pour la saisie des offres sous Extranet. • assistance technique (aux heures d'ouvertures des bureaux) Les numéros mis à la disposition des candidats pour obtenir ces informations: — numéro vert: 0 800 0076 27, — assistance technique de l'Extranet Formpro au sein du Service gestion des actions de formation: Mme Christelle Turmel (+33 232764216), Marie Lise Erden (+33 235525763), — documents à saisir sous Extranet Formpro. La saisie informatique des offres via Extranet Formpro est obligatoire. Cependant cette saisie des offres ne constitue pas une remise dématérialisée des offres telle que prévue par les dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les pièces suivantes sont à joindre: — le mémoire technique en format Word, — l'acte d'engagement en format Excel, — le tableau d'analyse du prix (annexe 3 de l'acte d'engagement). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat d'actions d' orientation, de formations préparatoires et qualifiantes 2015 pour la formation des personnes détenues hébergées.
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
La présente consultation concerne l'achat d'actions d'orientation, de formations préparatoires et qualifiantes 2015 pour la formation des personnes détenues hébergées.
La consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes regroupant la Région Haute-Normandie et la Direction interrégionale des services pénitentiaires Nord – Pas-de-Calais – Haute-Normandie – Picardie (la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics).
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La présente consultation est allotie de la manière suivante:
— 10 lots concernent les besoins de la Région Haute-Normandie,
— 4 lots concernent les besoins de la Direction interrégionale des services pénitentiaires Nord – Pas-de-Calais – Haute-ormandie – Picardie.
La désignation de chaque lot est précisée dans le tableau de commande qui figure en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La durée des marchés de la Région et de la DISP est déterminée ainsi:
Les marchés prennent effet à la date de notification, ils comprennent la phase de préparation de l'action, l'action elle-même et prennent fin 150 jours après la date de fin de l'action.
Estimation de 183 196,80 EUR (TTC) pour la Direction interrégionale des services pénitentiaires Nord – Pas-de-Calais – Haute-Normandie – Picardie et 588 888 EUR pour la Région Haute-Normandie.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires(article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 14120SCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Haute-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 modifié (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— les candidats devront, à minima, présenter un chiffre d'affaire annuel égal au double de la valeur estimée du marché,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestation d'exonération de la TVA, au titre de l'article L.264-4.4º du Code général des Impôts, pour les organismes de formation qui n'y sont pas soumis.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— ou les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget de la Région Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale et par le budget de la Direction interrégionale des services pénitentiaires Nord – Pas-de-Calais – Haute-Normandie – Picardie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (TTC) (en %) des prestations indiqué dans l'acte d'engagement (30)
2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique à fournir par le candidat selon les sous-critères et avec les sous-pondérations suivantes: pour la Région: organisation de la formation: 13 %; la formation: 26 %; moyens humains: 15 %; expérience de l'organisme: 11 %; modalités de l'évaluation: 5 % / pour la DISP (prestations de «bilan-orientation» et «préparer sa sortie vers l'emploi»): mode d'information et de communication avec les prescripteurs 15 %; profil du ou des intervenants 20 %; approche pédagogique et organisation de la prestation 35 % (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interrégionale des services pénitentiaires Nord – Pas-de-Calais – Haute-Normandie – Picardie
Adresse postale: 123 rue Nationale, BP 705
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 8 esplanade du Champ de Mars, CS 21129
Point de contact: Direction de l'orientation et de la formation professionnelle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14120SCP
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
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Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.
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Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats doivent, en complément de la remise papier ou remise via la plate-forme de dématérialisation, enregistrer leur offre sur Extranet Formpro, et ce, au plus tard le 7.1.2015 avant 16:00.
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Pour accéder à cet extranet Formpro, les candidats devront avoir connaissance de leur identifiant et de leur mot de passe d'accès. Ces codes sont disponibles aux coordonnées suivantes: offres.extranet-formpro@hautenormandie.fr
La Région ne peut délivrer à l'organisme de formation qui en a fait la demande, l'identifiant et le mot de passe d'accès, que dans un délai de 48 heures. Il revient aux candidats de prendre leurs dispositions aux fins d'être en possession de leurs identifiants et mots de passe dans les délais nécessaires pour la saisie des offres sous Extranet.
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• assistance technique (aux heures d'ouvertures des bureaux)
Les numéros mis à la disposition des candidats pour obtenir ces informations:
— numéro vert: 0 800 0076 27,
— assistance technique de l'Extranet Formpro au sein du Service gestion des actions de formation: Mme Christelle Turmel (+33 232764216), Marie Lise Erden (+33 235525763),
— documents à saisir sous Extranet Formpro.
La saisie informatique des offres via Extranet Formpro est obligatoire. Cependant cette saisie des offres ne constitue pas une remise dématérialisée des offres telle que prévue par les dispositions de l'article 56 du code des marchés publics.
Les pièces suivantes sont à joindre:
— le mémoire technique en format Word,
— l'acte d'engagement en format Excel,
— le tableau d'analyse du prix (annexe 3 de l'acte d'engagement).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
Le coordonnateur est responsable des contentieux liés à la passation des marchés.
En revanche, chacun des membres du groupement aura en charge les contentieux liés à l'exécution.
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
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Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16 juillet 2007.
Source: OJS 2014/S 233-410899 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes regroupant la région Haute-Normandie et la direction interrégionale des services pénitentiaires Nord-Pas-de-Calais — Haute-Normandie — Picardie (la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics) — 5 rue Robert Schuman — CS 21129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091403
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410899
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique à fournir par le candidat selon les sous-critères et avec les sous-pondérations suivantes: pour la région: organisation de la formation: 13 % ; la formation: 26 % ;- moyens humains: 15 % ; expérience de l'organisme: 11 % ; modalités de l'évaluation: 5 % — pour la DISP (prestations de bilan-orientation et préparer sa sortie vers l'emploi): mode d'information et de communication avec les prescripteurs 15 % ; profil du ou des intervenants 20 % ; approche pédagogique et organisation de la prestation 35 % (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Greta de Rouen
Adresse postale: 40 avenue du Mont aux Malades
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Preface
Adresse postale: 67 La Canebiere
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: Irfa
Adresse postale: 2 avenue de Cambridge Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: Cfr
Adresse postale: 387 avenue de l'Oison, ZA de l'Oison II
Commune postale: Saint-Pierre-les-Elbeuf
Code postal: 76320

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsip
Adresse postale: 123 Rue National, BP 705
Commune postale: Lille

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le coordonateur est responsable des contentieux liés à la passation des marchés.
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
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Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.
Source: OJS 2015/S 052-091403 (2015-03-11)
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Fournisseurs:
CFR Greta de Rouen irfa Préface
Produits/services:
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