Achat 15/046
ACHA
Location ou fourniture, livraison, installation et mise en service de matelas avec perte d'air pour l'aide à la prévention et au traitement des escarres et prestations associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ACHA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-25 | Avis de marché |
| 2015-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258737
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 location ou fourniture, livraison, installation et mise en service de matelas avec perte d'air pour l'aide à la prévention et au traitement des escarres et prestations associées
Brève description:
Numéro de référence: 15/046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers hôpitaux de l' AP-HP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 86 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Critère 1 : Prix (50)
2. Lot 1 : Critère 2 : Qualité technique (27)
3. Lot 1: Critère 3 : Organisation - Logistique - garanties - qualité du catalogue (18)
4. Lot 1 : Critère 4 : Démarche environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Le Kremlin-Bicêtre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques
Assistance publique hôpitaux de paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/046
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 144-258737 (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
Lot 1: location ou fourniture, livraison, installation et mise en service de matelas avec perte d'air pour l'aide à la prévention et au traitement des escarres et prestations associées / Quantités prévisionnelles annuelles ACHAT 17 / Quantités prévisionnelles annuelles jours location 15 500.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258737
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/046. Remise des plis : envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au rgs (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)
Critères d' attribution :
Pour le lot 1
- critère 1 Prix (coefficient : 50 %)
- critère 2 Qualité technique (coefficient : 27 %) :
sous-critère 2-1 : Caractéristiques techniques du matelas et du compresseur (pondération : 85 %)
sous-critère 2-2 : Caractéristiques techniques de la housse (pondération : 15 %)
- critère 3 Organisation - logistique - garanties - qualité du catalogue (coefficient : 18 %) :
sous-critère 3-1 : Qualité du mémoire organisationnel (pondération : 30 %)
sous-critère 3-2 : Accompagnement client (pondération : 30 %)
sous-critère 3-3 : Logistique (pondération : 25 %)
sous-critère 3-4 : Qualité du catalogue personnalisé (pondération : 10 %)
sous-critère 3-5 : Garanties hygiène et sécurité (pondération : 5 %)
- critère 4 Démarche environnementale (coefficient : 5 %)
L' accord-cadre issu de la présente consultation est un marchéà bons de commande au sens de l' article 77 du
code des marchés publics. Pour le lot, l' AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.
Le présent appel d'offres est lancé sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCTP. Dépôt d' échantillons: La marche à suivre en cas de remise d'échantillons est la même, que celle-ci ait lieu dans le cadre d'une procédure papier ou d'une procédure par voie électronique. Les échantillons obligatoires doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à l'hôpital Émile Roux, bâtiment Defontennelle, salle des ménages, 1, avenue de Verdun 94450 Limeil Brevannes a l'attention de M. Claude Duballe le 6.10.2014, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00. La date limite pour poser toute question est fixée au 22.9.2014. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.1.2015 au 31.12.2017. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 30.6.2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location ou fourniture, livraison, installation et mise en service de matelas avec perte d'air pour l'aide à la prévention et au traitement des escarres et prestations associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 location ou fourniture, livraison, installation et mise en service de matelas avec perte d'air pour l'aide à la prévention et au traitement des escarres et prestations associées
Brève description:
Lot 1 Location ou fourniture, livraison, installation et mise en service de matelas avec perte d'air pour l'aide à la prévention et au traitement des escarres et prestations associées
Quantité ou étendue: 17 unités / an prévisionnelles ACHAT et 15 500 jours / an prévionnels location.
Numéro de référence: 15/046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers hôpitaux de l' AP-HP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchéspublics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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Déclaration du chiffre d' affaires global et éventuellement du chiffres d' affaires relatif à l'objet du marché des trois derniers exercices; Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s' effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l' article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.
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Le groupement de candidats est autorisé : la forme juridique du groupement n'est pas imposée cependant le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 86 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Critère 1 : Prix (50)
2. Lot 1 : Critère 2 : Qualité technique (27)
3. Lot 1: Critère 3 : Organisation - Logistique - garanties - qualité du catalogue (18)
4. Lot 1 : Critère 4 : Démarche environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Le Kremlin-Bicêtre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques
Assistance publique hôpitaux de paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/046
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/046. Remise des plis : envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au rgs (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site
Afficher plus
Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)
Critères d' attribution :
Pour le lot 1
- critère 1 Prix (coefficient : 50 %)
- critère 2 Qualité technique (coefficient : 27 %) :
sous-critère 2-1 : Caractéristiques techniques du matelas et du compresseur (pondération : 85 %)
sous-critère 2-2 : Caractéristiques techniques de la housse (pondération : 15 %)
- critère 3 Organisation - logistique - garanties - qualité du catalogue (coefficient : 18 %) :
sous-critère 3-1 : Qualité du mémoire organisationnel (pondération : 30 %)
sous-critère 3-2 : Accompagnement client (pondération : 30 %)
sous-critère 3-3 : Logistique (pondération : 25 %)
sous-critère 3-4 : Qualité du catalogue personnalisé (pondération : 10 %)
sous-critère 3-5 : Garanties hygiène et sécurité (pondération : 5 %)
- critère 4 Démarche environnementale (coefficient : 5 %)
L' accord-cadre issu de la présente consultation est un marchéà bons de commande au sens de l' article 77 du
code des marchés publics. Pour le lot, l' AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.
Afficher plus
Le présent appel d'offres est lancé sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCTP. Dépôt d' échantillons: La marche à suivre en cas de remise d'échantillons est la même, que celle-ci ait lieu dans le cadre d'une procédure papier ou d'une procédure par voie électronique. Les échantillons obligatoires doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à l'hôpital Émile Roux, bâtiment Defontennelle, salle des ménages, 1, avenue de Verdun 94450 Limeil Brevannes a l'attention de M. Claude Duballe le 6.10.2014, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00. La date limite pour poser toute question est fixée au 22.9.2014. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.1.2015 au 31.12.2017. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 30.6.2017.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 144-258737 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 788 526,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101820
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258737
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 152417
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Critère 1: Prix (50)
2. Lot 1: Critère 2: Qualité technique (27)
3. Lot 1: Critère 3: Organisation - Logistique - garanties - qualité du catalogue (18)
4. Lot 1: Critère 4: Démarche environnementale (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Medidev Sentech France
Adresse postale: 9 boulevard Michelet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Courrier électronique: commercial@sentechfrance.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 058-101820 (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 788 526,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101820
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258737
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement, pour la location ou fourniture, livraison, installation et mise en service de matelas avec perte d'air pour l'aide à la prévention et au traitement des escarres et prestations associées (lot unique) d'un montant minimum (50 %) de 197 131,58 EUR (HT). soit 236 557,89 EUR (TTC) et d'un montant maximum (200 %) de 788 526,30 EUR (HT). soit 946 231,56 EUR (TTC) (taux TVA=20 %), pour le compte de l'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris, avec la société Medidev Sentech France pour la période ferme du 01/01/01/2015 au 31.12.2017 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'assistance publique - hôpitaux de Paris à compter du 30.6.2017.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 144 B, annonce no 297 du 30.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 152417
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Critère 1: Prix (50)
2. Lot 1: Critère 2: Qualité technique (27)
3. Lot 1: Critère 3: Organisation - Logistique - garanties - qualité du catalogue (18)
4. Lot 1: Critère 4: Démarche environnementale (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Medidev Sentech France
Adresse postale: 9 boulevard Michelet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Courrier électronique: commercial@sentechfrance.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 058-101820 (2015-03-19)
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