achat 15/042

Achats hôteliers alimentaires et technologiques (ACHAT)

la location de centrales de production d'air médical et la maintenance préventive et curative associée nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Achats hôteliers alimentaires et technologiques (ACHAT)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché
2014-10-31	Informations complémentaires
2015-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Air comprimé
Quantité ou étendue:

les quantités estimatives sont de :Lot no1: 3 centrales.Lot no2: 3 centrales.Lot no3: 3 centrales.Lot no4 : 4 centrales.Lot no5: 3 centrales.Lot no6: 4 centrales.Lot no7: 1 centrale.Forme du marché: Marché simple à prix global et forfaitaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Air comprimé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achats hôteliers alimentaires et technologiques (ACHAT)
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365170
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les marchés sont conclus pour la période allant de la date de l'ordre de service prescrivant le début des prestations jusqu'au 31.5.2020, éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant leurs termes. La date limite pour toute question est le 25.11.2014. La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 2.12.2014. Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/042. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise. Remise des plis : Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent. Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Pour le jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés. Au vu des critères pondérés, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. - critère 1 : Prix (pondération : 60 %). - critère 2 : Qualité du dossier technique (pondération : 40 %) - sous-critère a : Organisation et modalités des interventions de dépannage (pondération : 50 %) - sous-critère b : Description de la filtration de l'air comprimé (pondération : 12,5 %) - sous-critère c : Calibrage et suivi des appareils d'analyse (pondération : 12,5 %) - sous-critère d : Spécification technique des analyseurs avec limites de quantification, dérive, précision (pondération : 12,5 %) - sous-critère e : Télésurveillance (pondération : 12,5 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires

les marchés sont conclus pour la période allant de la date de l'ordre de service prescrivant le début des prestations jusqu'au 31.5.2020, éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant leurs termes.

La date limite pour toute question est le 25.11.2014.

La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 2.12.2014.

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/042. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées.

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Remise des plis :

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Pour le jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés.

Au vu des critères pondérés, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant.

- critère 1 : Prix (pondération : 60 %).

- critère 2 : Qualité du dossier technique (pondération : 40 %)

- sous-critère a : Organisation et modalités des interventions de dépannage (pondération : 50 %)

- sous-critère b : Description de la filtration de l'air comprimé (pondération : 12,5 %)

- sous-critère c : Calibrage et suivi des appareils d'analyse (pondération : 12,5 %)

- sous-critère d : Spécification technique des analyseurs avec limites de quantification, dérive, précision (pondération : 12,5 %)

- sous-critère e : Télésurveillance (pondération : 12,5 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la location de centrales de production d'air médical et la maintenance préventive et curative associée nécessaire aux besoins des hôpitaux Louis Mourier, Beaujon et Bichat
Brève description:

La location de centrales de production d'air médical et la maintenance préventive et curative associée nécessaire aux besoins des hôpitaux Louis Mourier, Beaujon et Bichat

Quantité ou étendue: 3 centrales
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la location de centrales de production d'air médical et la maintenance préventive et curative associée nécessaire aux besoins des hôpitaux Robert Debré, Avicenne et Jean Verdier
Brève description:

La location de centrales de production d'air médical et la maintenance préventive et curative associée nécessaire aux besoins des hôpitaux Robert Debré, Avicenne et Jean Verdier

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: la location de centrales de production d'air médical et la maintenance préventive et curative associée nécessaire aux besoins des hôpitaux Tenon, Saint Antoine et Armand Trousseau
Brève description:

La location de centrales de production d'air médical et la maintenance préventive et curative associée nécessaire aux besoins des hôpitaux Tenon, Saint Antoine et Armand Trousseau

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: la location de centrales de production d'air médical et la maintenance préventive et curative associée nécessaire aux besoins des hôpitaux Bicêtre, Paul Brousse, Henri Mondor et Albert Chenevier
Brève description:

La location de centrales de production d'air médical et la maintenance préventive et curative associée nécessaire aux besoins des hôpitaux Bicêtre, Paul Brousse, Henri Mondor et Albert Chenevier

Quantité ou étendue: 4 centrales
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: la location de centrales de production d'air médical et la maintenance préventive et curative associée nécessaire aux besoins des hôpitaux Raymond Poincaré, Ambroise Paré et Necker
Brève description:

La location de centrales de production d'air médical et la maintenance préventive et curative associée nécessaire aux besoins des hôpitaux Raymond Poincaré, Ambroise Paré et Necker

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: la location de centrales de production d'air médical et la maintenance préventive et curative associée nécessaire aux besoins des hôpitaux Hôtel Dieu, Cochin, Saint-Louis et Lariboisière
Brève description:

La location de centrales de production d'air médical et la maintenance préventive et curative associée nécessaire aux besoins des hôpitaux Hôtel Dieu, Cochin, Saint-Louis et Lariboisière

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: la location de centrales de production d'air médical et la maintenance préventive et curative associée nécessaire aux besoins de l'hôpital la Pitié-Salpêtrière
Brève description:

La location de centrales de production d'air médical et la maintenance préventive et curative associée nécessaire aux besoins de l'hôpital la Pitié-Salpêtrière

Quantité ou étendue: 1 centrale

les quantités estimatives sont de :

Lot no1: 3 centrales.

Lot no2: 3 centrales.

Lot no3: 3 centrales.

Lot no4 : 4 centrales.

Lot no5: 3 centrales.

Lot no6: 4 centrales.

Lot no7: 1 centrale.

Forme du marché: Marché simple à prix global et forfaitaire

Numéro de référence: ACHAT 15/042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers hôpitaux de l'AP-HP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article

44 du Code des Marchés Publics

- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé.

- La déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de de l'unité monétaire correspondante.

- les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises

- certificats de qualité : fournir le certificat de marquage ce dispositif medical des équipements proposés

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos ou des 3 dernière années, global et spécifique à la prestation suivis de l'unité monétaire correspondante.

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Offre des titulaires retenus comprend dans son annexe financière un tarif forfaitaire.

Les prix réputés pratiqués à la date de début du marché sont fermes pour une durée de 2 ans et au-delà de cette période ils peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché dans les conditions prévues à l'article 3 du Ccap.

L'Exécution des marchés sera financée par le budget des hôpitaux concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires et révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du Ccap.

Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 " prix et règlement " du cahier des clauses administratives générales.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics le délai maximum de paiement est de 50 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement de candidat est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s)

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité du dossier technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
2675004521746
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 15/042
Informations complémentaires

La date limite pour toute question est le 25.11.2014.

La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 2.12.2014.

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/042. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées.

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Remise des plis :

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Pour le jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés.

Au vu des critères pondérés, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant.

- critère 1 : Prix (pondération : 60 %).

- critère 2 : Qualité du dossier technique (pondération : 40 %)

- sous-critère a : Organisation et modalités des interventions de dépannage (pondération : 50 %)

- sous-critère b : Description de la filtration de l'air comprimé (pondération : 12,5 %)

- sous-critère c : Calibrage et suivi des appareils d'analyse (pondération : 12,5 %)

- sous-critère d : Spécification technique des analyseurs avec limites de quantification, dérive, précision (pondération : 12,5 %)

- sous-critère e : Télésurveillance (pondération : 12,5 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
juillet 2019
Source: OJS 2014/S 206-365170 (2014-10-21)

Informations complémentaires (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375442
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365170
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2014/S 212-375442 (2014-10-31)

Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072773
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 205 B, annonce n° 377 du 24.10.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 212 B, annonce n° 276 du 4.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: Air Liquide Santé

2️⃣
Nom: Sol France

3️⃣
Nom: Groupement Bestr/Mils

4️⃣
Nom: air liquide sante

5️⃣
Nom: Gaz Purs et Fluides

6️⃣

7️⃣
Nom: Novair
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2015/S 042-072773 (2015-02-24)

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