Achat 15/024

Achat

Prestations de nettoyage des locaux et de collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Tenon, de collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Beaujon et de collecte interne des déchets pour les hôpitaux Bichat, Bicêtre et Avicenne de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Action technique nettoyage
• Groupement solidaire Arc en Ciel Santé/Arc en Ciel Environnement
• Novasol
• TFN Propreté

Qui ?

• Achat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché
2015-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché, issu de la présente consultation, est un marché mixte comportant deux éléments distincts, à savoir d'une part, des prestations de nettoyage de locaux, de collecte interne et de mise à disposition de matériels faisant l'objet d'une rémunération forfaitaire et d'autre part, des prestations spécifiques : lessivage des murs, journée de collecte interne ponctuelle et mise à disposition d'un système de pesée et de suivi informatisé des déchets faisant l'objet de bons de commande et rémunérés par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées.S'agissant des prestations spécifiques ponctuelles à prix unitaires, les commandes se feront au fur et à mesure des besoins.Pour chaque lot, le montant maximum des interventions susceptibles d'être commandées sera égal à 130% de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Quantites annuelles estimees :LOT 1prestations de nettoyage pour l'hôpital Tenon:- zone 0: 26 627 mètres carrés - zone 1: 35 410 mètres carrés - zone 2: 33 181 mètres carrés - zone 3: 10 327 mètres carrés - zone 4: 3 468 mètres carrésprestations de collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Tenon:Déchets: 1 393.89 tonnes; linge sale : 471.86 tonnes ; nombre de points de collecte: 63lot 2Prestations de collecte interne des déchets pour Bichat :Déchets 2129 tonnes: nombre de points de collecte : 36.Prestations de collecte interne des déchets pour Beaujon :Déchets: 1166 tonnes; linge sale : 417 tonnes; nombre de points de collecte : 39.Lot 3Prestations de collecte interne des déchets pour l'hôpital Bicêtre :Déchets: 2 089 tonnes; nombre de points de collecte : 70Lot 4prestations de collecte interne des déchets pour l'hôpital Avicenne :Déchets: 1 035 tonnes; nombre de points de collecte : 47 ;Déchets chimiques dangereux: uniquement les déchets identifiés anticancéreux et CMR: 2.5 tonnes CMR; 48 kg de déchets anticancéreux; 7 points de collecte

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264569
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

la date limite pour toute question est le 3.9.2014 la date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 8.9.2014. Les visites sur sites sont obligatoires et doivent être réalisées à compter du 04/08/2014 et au plus tard le 2.9.2014. Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/024. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictionsde soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise. Remise des plis : Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. .Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent. Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'ap-hp souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion pour l'exécution du présent marché sur le lot no 1 " Prestations de nettoyage et de collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Tenon, sur le lotno 2 "Collecte interne des déchets pour l'hôpital Bichat et collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Beaujon" et sur le lot no 3"collecte interne des déchets pour l'hôpital Bicêtre". En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative à la clause sociale, l'offre sera déclarée irrégulière. le titulaire est tenu à une obligation de reprise de personnel actuellement affecté à l'exécution des marchés en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives ainsi que les règles d'usage de la profession. Les éléments de reprise de personnel figurent aux fichiers annexés au CCTP (fichiers Tnn1lot1,Tnn2lot1, Bjn1, Bch1, Bct1 et Avc1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires

la date limite pour toute question est le 3.9.2014

la date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 8.9.2014. Les visites sur sites sont obligatoires et doivent être réalisées à compter du 04/08/2014 et au plus tard le 2.9.2014.

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/024. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées.

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictionsde soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Remise des plis :

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. .Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'ap-hp souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion pour l'exécution du présent marché sur le lot no 1 " Prestations de nettoyage et de collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Tenon, sur le lotno 2 "Collecte interne des déchets pour l'hôpital Bichat et collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Beaujon" et sur le lot no 3"collecte interne des déchets pour l'hôpital Bicêtre".

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative à la clause sociale, l'offre sera déclarée irrégulière.

le titulaire est tenu à une obligation de reprise de personnel actuellement affecté à l'exécution des marchés en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives ainsi que les règles d'usage de la profession. Les éléments de reprise de personnel figurent aux fichiers annexés au CCTP (fichiers Tnn1lot1,Tnn2lot1, Bjn1, Bch1, Bct1 et Avc1).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de collecte interne des déchets et du linge sale de l'hôpital Tenon
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Tenon.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution des offres :Lot nº 1:- critere 1 (coefficient : 60%) : analyse des prix- critere 2 (coefficient : 30%) : analyse du dossier technique - nettoyage des locaux- sous-critère 1 : organisation du nettoyage des locaux (pondération : 40%)- sous-critère 2 : moyens humains (pondération : 30%)- sous-critère 3 : implication dans le développement durable (pondération : 30%)- critere 3 (coefficient : 10%) : analyse du dossier technique - collecte interne des déchets et du linge sale- sous-critère 1 : organisation de la collecte(pondération : 60%)- sous-critère 2 : moyens humains (pondération : 40%)Périodes d'exécution Lot no 1 :- Pour la période allant de la date du 1.3.2015 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à compter du 31.1.2018 pour les prestations de nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Tenon.- Pour la période allant de la date du 1.2.2015 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à compter du 31.1.2018 pour les prestations de collecte interne des déchets et du linge sale de l'hôpital Tenon.

Critères d'attribution des offres :

Lot nº 1:

- critere 1 (coefficient : 60%) : analyse des prix

- critere 2 (coefficient : 30%) : analyse du dossier technique - nettoyage des locaux

- sous-critère 1 : organisation du nettoyage des locaux (pondération : 40%)

- sous-critère 2 : moyens humains (pondération : 30%)

- sous-critère 3 : implication dans le développement durable (pondération : 30%)

- critere 3 (coefficient : 10%) : analyse du dossier technique - collecte interne des déchets et du linge sale

- sous-critère 1 : organisation de la collecte(pondération : 60%)

- sous-critère 2 : moyens humains (pondération : 40%)

Périodes d'exécution Lot no 1 :

- Pour la période allant de la date du 1.3.2015 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à compter du 31.1.2018 pour les prestations de nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Tenon.

- Pour la période allant de la date du 1.2.2015 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à compter du 31.1.2018 pour les prestations de collecte interne des déchets et du linge sale de l'hôpital Tenon.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de collecte interne des déchets de l'hôpital Bichat et collecte interne des déchets et du linge sale de l'hôpital Beaujon
Brève description:

Prestations de collecte interne des déchets pour l'hôpital Bichat et de collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Beaujon de l'AP-HP

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution des offres:LOT no 2 :- critere 1 (coefficient : 55%) : Analyse des prix- critere 2 (coefficient : 45%) : Analyse du dossier technique- sous-critère 1 : organisation de la collecte(pondération : 60%)- sous-critère 2 : moyens humains (pondération : 40%)Périodes d'exécution Lot 2:- Pour la période allant de la date du 1.10.2015 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à compter du 31.1.2018 pour les prestations de collecte interne des déchets de l'hôpital Bichat.- Pour la période allant de la date du 1.2.2015 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à compter du 31.1.2018 pour les prestations de collecte interne des déchets et du linge sale de l'hôpital Beaujon.

Critères d'attribution des offres:

LOT no 2 :

- critere 1 (coefficient : 55%) : Analyse des prix

- critere 2 (coefficient : 45%) : Analyse du dossier technique

Périodes d'exécution Lot 2:

- Pour la période allant de la date du 1.10.2015 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à compter du 31.1.2018 pour les prestations de collecte interne des déchets de l'hôpital Bichat.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de collecte interne des déchets pour l'hôpital Bicêtre
Brève description: Prestations de collecte interne des déchets pour l'hôpital Bicêtre de l'AP-HP
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution des offres:Lot nº 3 :- critere 1 (coefficient : 55%) : Analyse des prix,- critere 2 (coefficient : 45%) : Analyse du dossier technique,- sous-critère 1 : organisation de la collecte(pondération : 60%),- sous-critère 2 : moyens humains (pondération : 40%).Période d'exécution Lot 3:- Pour la période allant de la date du 16.4.2015 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'assistance publique - Hôpitaux de Paris, à compter du 31.1.2018 pour les prestations de collecte interne des déchets de l'hôpital Bicêtre.

Lot nº 3 :

- critere 1 (coefficient : 55%) : Analyse des prix,

- critere 2 (coefficient : 45%) : Analyse du dossier technique,

- sous-critère 1 : organisation de la collecte(pondération : 60%),

- sous-critère 2 : moyens humains (pondération : 40%).

Période d'exécution Lot 3:

- Pour la période allant de la date du 16.4.2015 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'assistance publique - Hôpitaux de Paris, à compter du 31.1.2018 pour les prestations de collecte interne des déchets de l'hôpital Bicêtre.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de collecte interne des déchets de l'hôpital Avicenne
Brève description: Prestations de collecte interne des déchets pour l'hôpital Avicenne de l'AP-HP
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution des offres:LOT no 4 :- critere 1 (coefficient : 55%) : Analyse des prix- critere 2 (coefficient : 45%) : Analyse du dossier technique- sous-critère 1 : organisation de la collecte(pondération : 60%)- sous-critère 2 : moyens humains (pondération : 40%)Période d'exécution Lot 4:- Pour la période allant de la date du 1.4.2015 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à compter du 31.1.2018 pour les prestations de collecte interne des déchets de l'hôpital Avicenne.

LOT no 4 :

Période d'exécution Lot 4:

- Pour la période allant de la date du 1.4.2015 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à compter du 31.1.2018 pour les prestations de collecte interne des déchets de l'hôpital Avicenne.

Quantité ou étendue:

S'agissant des prestations spécifiques ponctuelles à prix unitaires, les commandes se feront au fur et à mesure des besoins.

Pour chaque lot, le montant maximum des interventions susceptibles d'être commandées sera égal à 130% de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.

Quantites annuelles estimees :

LOT 1

prestations de nettoyage pour l'hôpital Tenon:

- zone 0: 26 627 mètres carrés - zone 1: 35 410 mètres carrés - zone 2: 33 181 mètres carrés - zone 3: 10 327 mètres carrés - zone 4: 3 468 mètres carrés

prestations de collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Tenon:

Déchets: 1 393.89 tonnes; linge sale : 471.86 tonnes ; nombre de points de collecte: 63

lot 2

Prestations de collecte interne des déchets pour Bichat :

Déchets 2129 tonnes: nombre de points de collecte : 36.

Prestations de collecte interne des déchets pour Beaujon :

Déchets: 1166 tonnes; linge sale : 417 tonnes; nombre de points de collecte : 39.

Lot 3

Prestations de collecte interne des déchets pour l'hôpital Bicêtre :

Déchets: 2 089 tonnes; nombre de points de collecte : 70

Lot 4

prestations de collecte interne des déchets pour l'hôpital Avicenne :

Déchets: 1 035 tonnes; nombre de points de collecte : 47 ;

Déchets chimiques dangereux: uniquement les déchets identifiés anticancéreux et CMR: 2.5 tonnes CMR; 48 kg de déchets anticancéreux; 7 points de collecte

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 su code des marchés publics.

Numéro de référence: ACHAT 15/024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article

44 du Code des Marchés Publics

- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé.

- La déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de de l'unité monétaire correspondante.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos ou des 3 dernière années, global et spécifique à la prestation suivis de l'unité monétaire correspondante.

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

-certificats de qualité suivants : écolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du marché sera financée par le budget des groupes hospitaliers concernés. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 50 jours. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement de candidat est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier le marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 15/024
Informations complémentaires

la date limite pour toute question est le 3.9.2014

la date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 8.9.2014. Les visites sur sites sont obligatoires et doivent être réalisées à compter du 04/08/2014 et au plus tard le 2.9.2014.

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/024. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées.

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictionsde soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Remise des plis :

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. .Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'ap-hp souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion pour l'exécution du présent marché sur le lot no 1 " Prestations de nettoyage et de collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Tenon, sur le lotno 2 "Collecte interne des déchets pour l'hôpital Bichat et collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Beaujon" et sur le lot no 3"collecte interne des déchets pour l'hôpital Bicêtre".

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative à la clause sociale, l'offre sera déclarée irrégulière.

le titulaire est tenu à une obligation de reprise de personnel actuellement affecté à l'exécution des marchés en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives ainsi que les règles d'usage de la profession. Les éléments de reprise de personnel figurent aux fichiers annexés au CCTP (fichiers Tnn1lot1,Tnn2lot1, Bjn1, Bch1, Bct1 et Avc1).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-264569 (2014-07-29)

Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 457 984,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036543
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264569
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 146 A, annonce n° 168 du 1.8.2014. Parution n°: 146 B, annonce n° 296 du 1.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — critère 1: analyse des prix (60)
2. Lot 1 — critère 2: analyse du dossier technique — nettoyage des locaux (30)
3. Lot 1— critère 3: analyse du dossier technique — collecte interne des déchets et du linge sale (10)
4. Lots 2, 3 et 4 — critère 1: analyse des prix (55)
5. Lots 2, 3 et 4 — critère 2: analyse du dossier technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Action Technique Nettoyage
Adresse postale: 8 boulevard de Ménilmontant
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: d.leszczynski@atn-nettoyage.fr 📧

2️⃣
Nom: TFN Propreté
Adresse postale: 251 rue de Crimée
Code postal: 75019
Courrier électronique: bruno.troadec@atalian.fr 📧

3️⃣
Nom: Novasol
Adresse postale: 4 rue René Razel
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Courrier électronique: stephane.thourin@novasol.fr 📧

4️⃣
Nom: Groupement solidaire Arc en Ciel Santé/Arc en Ciel Environnement
Adresse postale: 4 allée Louis Blériot
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Courrier électronique: celiamarques@aecproprete.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2015/S 022-036543 (2015-01-27)

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