Achat 15/024

Quantité ou étendue

Le marché, issu de la présente consultation, est un marché mixte comportant deux éléments distincts, à savoir d'une part, des prestations de nettoyage de locaux, de collecte interne et de mise à disposition de matériels faisant l'objet d'une rémunération forfaitaire et d'autre part, des prestations spécifiques : lessivage des murs, journée de collecte interne ponctuelle et mise à disposition d'un système de pesée et de suivi informatisé des déchets faisant l'objet de bons de commande et rémunérés par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées.S'agissant des prestations spécifiques ponctuelles à prix unitaires, les commandes se feront au fur et à mesure des besoins.Pour chaque lot, le montant maximum des interventions susceptibles d'être commandées sera égal à 130% de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Quantites annuelles estimees :LOT 1prestations de nettoyage pour l'hôpital Tenon:- zone 0: 26 627 mètres carrés - zone 1: 35 410 mètres carrés - zone 2: 33 181 mètres carrés - zone 3: 10 327 mètres carrés - zone 4: 3 468 mètres carrésprestations de collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Tenon:Déchets: 1 393.89 tonnes; linge sale : 471.86 tonnes ; nombre de points de collecte: 63lot 2Prestations de collecte interne des déchets pour Bichat :Déchets 2129 tonnes: nombre de points de collecte : 36.Prestations de collecte interne des déchets pour Beaujon :Déchets: 1166 tonnes; linge sale : 417 tonnes; nombre de points de collecte : 39.Lot 3Prestations de collecte interne des déchets pour l'hôpital Bicêtre :Déchets: 2 089 tonnes; nombre de points de collecte : 70Lot 4prestations de collecte interne des déchets pour l'hôpital Avicenne :Déchets: 1 035 tonnes; nombre de points de collecte : 47 ;Déchets chimiques dangereux: uniquement les déchets identifiés anticancéreux et CMR: 2.5 tonnes CMR; 48 kg de déchets anticancéreux; 7 points de collecte

Informations complémentaires

la date limite pour toute question est le 3.9.2014

la date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 8.9.2014. Les visites sur sites sont obligatoires et doivent être réalisées à compter du 04/08/2014 et au plus tard le 2.9.2014.

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/024. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées.

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictionsde soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Remise des plis :

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. .Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'ap-hp souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion pour l'exécution du présent marché sur le lot no 1 " Prestations de nettoyage et de collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Tenon, sur le lotno 2 "Collecte interne des déchets pour l'hôpital Bichat et collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Beaujon" et sur le lot no 3"collecte interne des déchets pour l'hôpital Bicêtre".

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative à la clause sociale, l'offre sera déclarée irrégulière.

le titulaire est tenu à une obligation de reprise de personnel actuellement affecté à l'exécution des marchés en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives ainsi que les règles d'usage de la profession. Les éléments de reprise de personnel figurent aux fichiers annexés au CCTP (fichiers Tnn1lot1,Tnn2lot1, Bjn1, Bch1, Bct1 et Avc1).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.