achat 15/015

Quantité ou étendue

lot 1: fourniture de roues et roulettes / Quantités prévisionnelles annuelles 1557Lot 2: fourniture d'extincteurs et armoires à solvants / Quantités prévisionnelles annuelles: 4580.Pour les lots 1 et 2, l' Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché

Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence achat 15/015. Remise des plis : envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques

doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au

RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme

non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation):

l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et

individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être

adressés à l'adresse précitée au I.1)

Critere d'attribution :

Pour le lot 1

- critère 1 Prix (coefficient : 60%) :

- critère 2 Valeur technique et organisation logistique (coefficient : 34%) :

sous-critère a : Exhaustivité de l'offre technique (pondération : 45%)

sous-critère b : Délai de livraison maximum (pondération : 45%)

sous-critère c : Documentation (pondération : 10%

- critère 3 Développement durable (coefficient : 6%) :

sous-critère a : politique d'élimination des déchets (pondération : 60%)

sous-critère b : Part des matériaux recyclables (pondération : 40%)

pour le lot 2

- critère 1 Prix (coefficient : 50%) :

- critère 2 Analyse de la qualité (coefficient : 35%) :

sous-critère a : Poids des extincteurs (pondération : 30%)

sous-critère b : Ergonomie des échantillons (pondération : 40%)

sous critère c : Qualité de fabrication des échantillons (pondération :20%)

sous critère e : Présence d'une valve de contrôle (modèle fixe) (pondération : 10%)

- critère 3 Délai de livraison (coefficient : 9%) :

sous-critère a : délai de livraison à réception du bon de commande pour les extincteurs (pondération : 75%)

sous-critère b : délai de livraison à réception du bon de commande pour les armoires à solvants (pondération : 25%)

-critère 4 développement durable (coefficient : 6%) :

sous-critère a : politique d'élimination des déchets (pondération : 60%)

sous-critère b : Part de matériaux recyclables des extincteurs (pondération : 40%)

l' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du

code des marchés publics. Pour les lots 1 et 2, l' AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.

Le présent appel d'offres est lancé sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCTP. Dépôt d' échantillons: La marche à suivre en cas de remise d'échantillons est la même, que celle-ci ait lieu dans le cadre d'une procédure papier ou d'une procédure par voie électronique. Les échantillons obligatoires pour le lot 2 doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à achat -CHU de Bicêtre -bâtiment Portail des Champs, Porte 75 , 78 rue du Général Leclerc 94 270 Le Kremlin-Bicetre a l'attention de M. Lionel Burrus le 22.9.2014, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. la date limite pour poser toute question est fixée au 1.9.2014. le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.1.2015 au 31.12.2018. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 30.6.2018.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchéspublics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise

Capacité technique et professionnelle

les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles . Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

l'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s' effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l' article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le groupement de candidats est autorisé : la forme juridique du groupement n'est pas imposée cependant le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s)