Achat 15/001

Quantité ou étendue

Lot 1: fourniture et livraison de bandeaux de lavage et accessoires/ Quantités prévisionnelles annuelles 1 883 790 unitésLot 2: fourniture et livraison de petit matériel hôtelier et de produits lessiviels ménagers: petit matériel hôtelier / quantités prévisionnelles annuelles 1 210 970 unités, produits lessiviels ménagers : quantités prévisionnelles annuelles 54 131 litres/ kg.Lot 3: fourniture et livraison de sel de déneigement et sel adoucisseur, Quantités prévisionnelles annuelles :16 960 unités.Concernant les lot 1 et 2, l'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché. Pour le lot 3 l'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/001.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 19.6.2014.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Critères d'attribution

Pour le lot 1.

— critère 1 prix (coefficient : 55%),

— critère 2 qualité des produits proposés (coefficient : 45 %),

• sous-critère a : analyse technique (pondération : 40 %),

• sous-critère b : analyse des échantillons (pondération : 60 %).

Pour le lot 2

- critère 1 prix (coefficient : 55 %),

- critère 2 qualité des produits proposés (coefficient : 45%).

Articles 1 à 7

Sous-critère a : analyse technique (pondération : 40 %),

Sous-critère b : analyse des échantillons (pondération : 60 %).

Articles 8 à18 et 22 à 30.

Sous-critère a : analyse technique (pondération : 100 %).

Article 31.

Sous-critère b : analyse des échantillons (pondération : 100 %).

Articles 32 à 37.

Sous-critère a : aspects techniques (pondération : 40 %).

Sous-critère b : santé et sécurité de l'utilisateur (pondération : 40 %).

Sous critère c : impact environnemental (pondération 20 %).

Pour le lot 3.

— critère 1 prix (coefficient : 60%),

— critère 2 qualité des produits proposés (coefficient : 40%).

Sous-critère a : aspects techniques (pondération 100%).

Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note inférieure ou égale à 1 sur l'un des items seront éliminés.

L' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics.

Pour les lots 1 et 2, l'assistance publique – hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre.

Pour le lot 3, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre.

Les échantillons (obligatoires pour les lots 1 et 2) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : achat-CHU de Bicêtre – bâtiment Portail des Champs – porte 75 – 78 rue du Général Leclerc 94 270 le Kremlin-Bicêtre- a l'attention de Mme Michel- jusqu'Au 3.7.2014 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

Le présent appel d'offres est lancé avec possibilité de variante. La réponse à l'offre de base demeure obligatoire. Seules les spécifications techniques pour lesquelles il est indiqué une flexibilité souhaitée dans le CCTP (article 4) peuvent être soumises à variante. Les spécifications techniques obligatoires et les dispositions réglementaires mentionnées comme telles dans le CCTP ne sont pas soumises à variante. Une seule offre en variante peut être proposée par lot. Cette offre en variante proposera obligatoirement une réponse pour chaque fiche technique du CCTP de la consultation n

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.4.2015 au 31.3.2019.

Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 30.9.2018.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle

Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront pour les lot 1 et 2 unitaires et fermes pour certains articles et unitaires et révisables pour d' autres articles, pour le lot 3 les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.