achat 14/162

Achat

Prestations de nettoyage des locaux et de collecte interne des déchets et du linge sale pour le groupe hospitalier Sainte Périne-Chardon Lagache-Rossini, de collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Jean verdier et de collecte interne des déchets pour l'hôpital Saint Louis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Achat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-15	Avis de marché
2014-04-23	Informations complémentaires
2014-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

le marché, issu de la présente consultation, est un marché mixte comportant deux éléments distincts, à savoir d'une part, des prestations de nettoyage de locaux, de collecte interne et de mise à disposition de matériels faisant l'objet d'une rémunération forfaitaire et d'autre part, des prestations spécifiques : décapage et mise en cire, lessivage, journée de collecte interne ponctuelle faisant l'objet de bons de commande par le pouvoir adjudicateur et rémunérés par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées.S'agissant des prestations spécifiques ponctuelles, les commandes se feront au fur et à mesure des besoins.Le montant maximum des interventions susceptibles d'être commandées sera égal à 130% de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.quantites annuelles estimees :LOT 1prestations de nettoyage :- zone 0: 5 618,55 mètres carrés - zone 1: 18 685,32 mètres carrés - zone 3: 7 776,27 mètres carrés - zone 3: 8 570,90 mètres carrésprestations de collecte interne des déchets et du linge sale:daom : 642 tonnes; DASRI: 23 tonnes; Carton: 5 tonnes; bio-déchets: 12 tonnes, linge sale : 349 tonnes; nombre de points de collecte (interne): 27matériels, 71 bacs et GRV (fournis par l'hôpital) - 17 rolls (fournis par l'hôpital)lot 2prestations de collecte interne des déchets et du linge sale:daom dont carton : 378,25 tonnes; DASRI: 138,57 tonnes; bio-déchets: 28 tonnes; linge sale : 229 tonnes; nombre de points de collecte externes : 1; nombre de points de collecte internes: 13.Matériels, 2 tracteurs pour la collecte des déchets (traction manuelle) - rolls (fournis par l'hôpital) et 2 tracteurs (traction manuelle) pour la collecte du linge saleLOT 3prestations de collecte interne des déchets :DAOM : 1295 tonnes; DASRI: 372.5 tonnes; cartons : 96 tonnes; bio-déchets: 36 tonnes; nombre de points de collecte externes : 19; nombre de points de collecte internes: 35.Matériel: 1 tracteur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136801
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

le marché qui sera passé à l'issue de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.10.2014 au 30.9.2018. Il sera résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 30.9.2017. La date limite pour toute question est le 20.5.2014. la date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 23.5.2014. Les visites sur sites sont obligatoires et doivent être réalisées à compter du 22.4.2014 et au plus tard le 13.5.2014. Remise des plis : Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. . Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent. Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'ap-hp souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion pour l'exécution du présent marché sur le lot no 1 " Prestations de nettoyage et de collecte interne des déchets et du linge sale pour les sites du groupe hospitalier Sainte Périne, Chardon-Lagache-Rossini ". En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative à la clause sociale, l'offre sera déclarée irrégulière. le titulaire est tenu à une obligation de reprise de personnel actuellement affecté à l'exécution des marchés en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives ainsi que les règles d'usage de la profession. Les éléments de reprise de personnel figurent aux annexes A3/B3/C3/D3 du CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires

le marché qui sera passé à l'issue de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.10.2014 au 30.9.2018. Il sera résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 30.9.2017.

La date limite pour toute question est le 20.5.2014.

la date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 23.5.2014. Les visites sur sites sont obligatoires et doivent être réalisées à compter du 22.4.2014 et au plus tard le 13.5.2014.

Remise des plis :

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. . Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'ap-hp souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion pour l'exécution du présent marché sur le lot no 1 " Prestations de nettoyage et de collecte interne des déchets et du linge sale pour les sites du groupe hospitalier Sainte Périne, Chardon-Lagache-Rossini ".

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative à la clause sociale, l'offre sera déclarée irrégulière.

le titulaire est tenu à une obligation de reprise de personnel actuellement affecté à l'exécution des marchés en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives ainsi que les règles d'usage de la profession. Les éléments de reprise de personnel figurent aux annexes A3/B3/C3/D3 du CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de nettoyage et de collecte interne des déchets et du linge sale du groupe hospitalier Sainte Périne-Chardon Lagache- Rossini
Brève description:

Prestations de nettoyage et de collecte interne des déchets et du linge sale pour le groupe hospitalier Sainte Périne - chardon Lagache - Rossini

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution des offres :LOT no 1:- CRITERE 1 (coefficient : 60%) : Analyse des prix- CRITERE 2 (coefficient : 30%) : Analyse du dossier technique - nettoyage des locaux- sous-critère 1 : organisation du nettoyage des locaux (pondération : 40%)- sous-critère 2 : moyens humains (pondération : 30%)- sous-critère 3 : implication dans le développement durable (pondération : 30%)- CRITERE 3 (coefficient : 10%) : Analyse du dossier technique - collecte interne des déchets et du linge sale- sous-critère 1 : organisation de la collecte(pondération : 60%)- sous-critère 2 : moyens humains (pondération : 40%)

Critères d'attribution des offres :

LOT no 1:

- CRITERE 1 (coefficient : 60%) : Analyse des prix

- CRITERE 2 (coefficient : 30%) : Analyse du dossier technique - nettoyage des locaux

- sous-critère 1 : organisation du nettoyage des locaux (pondération : 40%)

- sous-critère 2 : moyens humains (pondération : 30%)

- sous-critère 3 : implication dans le développement durable (pondération : 30%)

- CRITERE 3 (coefficient : 10%) : Analyse du dossier technique - collecte interne des déchets et du linge sale

- sous-critère 1 : organisation de la collecte(pondération : 60%)

- sous-critère 2 : moyens humains (pondération : 40%)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de collecte interne des déchets et du linge sale de l'hôpital Jean Verdier
Brève description:

Prestations de collecte interne des déchets et du linge sale de l'hôpital Jean Verdie

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution des offres:LOT no 2 :- CRITERE 1 (coefficient : 55%) : Analyse des prix- CRITERE 2 (coefficient : 45%) : Analyse du dossier technique- sous-critère 1 : organisation de la collecte(pondération : 60%)- sous-critère 2 : moyens humains (pondération : 40%)

Critères d'attribution des offres:

LOT no 2 :

- CRITERE 1 (coefficient : 55%) : Analyse des prix

- CRITERE 2 (coefficient : 45%) : Analyse du dossier technique

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de collecte interne des déchets pour l'hôpital Saint Louis
Brève description: Prestations de collecte interne des déchets pour l'hôpital Saint Louis
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution des offres:LOT no 3 :- CRITERE 1 (coefficient : 55%) : Analyse des prix- CRITERE 2 (coefficient : 45%) : Analyse du dossier technique- sous-critère 1 : organisation de la collecte(pondération : 60%)- sous-critère 2 : moyens humains (pondération : 40%)

LOT no 3 :

Quantité ou étendue:

S'agissant des prestations spécifiques ponctuelles, les commandes se feront au fur et à mesure des besoins.

Le montant maximum des interventions susceptibles d'être commandées sera égal à 130% de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.

quantites annuelles estimees :

LOT 1

prestations de nettoyage :

- zone 0: 5 618,55 mètres carrés - zone 1: 18 685,32 mètres carrés - zone 3: 7 776,27 mètres carrés - zone 3: 8 570,90 mètres carrés

prestations de collecte interne des déchets et du linge sale:

daom : 642 tonnes; DASRI: 23 tonnes; Carton: 5 tonnes; bio-déchets: 12 tonnes, linge sale : 349 tonnes; nombre de points de collecte (interne): 27

matériels, 71 bacs et GRV (fournis par l'hôpital) - 17 rolls (fournis par l'hôpital)

lot 2

daom dont carton : 378,25 tonnes; DASRI: 138,57 tonnes; bio-déchets: 28 tonnes; linge sale : 229 tonnes; nombre de points de collecte externes : 1; nombre de points de collecte internes: 13.

Matériels, 2 tracteurs pour la collecte des déchets (traction manuelle) - rolls (fournis par l'hôpital) et 2 tracteurs (traction manuelle) pour la collecte du linge sale

LOT 3

prestations de collecte interne des déchets :

DAOM : 1295 tonnes; DASRI: 372.5 tonnes; cartons : 96 tonnes; bio-déchets: 36 tonnes; nombre de points de collecte externes : 19; nombre de points de collecte internes: 35.

Matériel: 1 tracteur

Description des options:

le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 su code des marchés publics

Numéro de référence: ACHAT 14/162

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article

44 du Code des Marchés Publics

- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé.

- La déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de de l'unité monétaire correspondante.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos ou des 3 dernière années, global et spécifique à la prestation suivis de l'unité monétaire correspondante.

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

-certificats de qualité suivants : écolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du marché sera financée par le budget des groupes hospitaliers et hôpitaux concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31/12/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement de candidat est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier le marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2675004521746
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Adresse postale: 78 rue d
Commune postale: Le
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 14/162
Informations complémentaires

La date limite pour toute question est le 20.5.2014.

la date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 23.5.2014. Les visites sur sites sont obligatoires et doivent être réalisées à compter du 22.4.2014 et au plus tard le 13.5.2014.

Remise des plis :

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. . Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'ap-hp souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion pour l'exécution du présent marché sur le lot no 1 " Prestations de nettoyage et de collecte interne des déchets et du linge sale pour les sites du groupe hospitalier Sainte Périne, Chardon-Lagache-Rossini ".

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative à la clause sociale, l'offre sera déclarée irrégulière.

le titulaire est tenu à une obligation de reprise de personnel actuellement affecté à l'exécution des marchés en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives ainsi que les règles d'usage de la profession. Les éléments de reprise de personnel figurent aux annexes A3/B3/C3/D3 du CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136801 (2014-04-15)

Informations complémentaires (2014-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142946
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136801
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2014/S 082-142946 (2014-04-23)

Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 521 383,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399844
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 76 B, annonce n° 261 du 17.4.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 81 A, annonce n° 153 du 25.4.2014. Parution n°: 81 B, annonce n° 263 du 25.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 – critère 1: analyse des prix (60)
2. Lot 1 – critère 2: analyse du dossier technique – nettoyage des locaux (30)
3. Lot 1 – critère 3: analyse du dossier technique – collecte interne des déchets et du linge sale (10)
4. Lots 2 et 3 – critère 1: analyse des prix (55)
5. Lots 2 et 3 – critère 2: analyse du dossier technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Groupement solidaire Arc-en-Ciel Santé/Arc-en-Ciel Environnement
Adresse postale: 4 allée Louis Blériot
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Courrier électronique: celiamarques@aecproprete.fr 📧

2️⃣
Nom: Groupement solidaire Euro Multi Services/VSH Nettoyage
Adresse postale: 35 boulevard Stalingrad
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Courrier électronique: b.lefebvre@euromultiservices.com 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2014/S 226-399844 (2014-11-21)

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