Achat 14/121

Quantité ou étendue

L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics.Le tonnage de déchets estimatif à éliminer sur l'ensemble des sites de l'ap-hp est de 1 011 tonnes par an.Le tonnage par Groupe hospitalier est estimé entre 71 et 129 tonnes par an suivant le groupe hospitalier (hors le groupe Necker: 32 tonnes estimées par an et le groupe Robert Debré 32 tonnes estimées par an).Le tonnages des déchets par Pôles d'intérêt commun est estimé à 35 tonnes par an soit:Siège de l'ap-hp: 20 tonnes; Service Central des Blanchisseries (Scb) :site Pitié-Salpétrière: 6 tonnes, site boulevard Mac Donald: 1 tonne par an; Service Maintenance et Sécurités ( Sms) et Service Centrale des Ambulances (1 seul restaurant): 4 tonnes par et AGEPS (site de Nanterre): 4 tonnes par an.Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre seront précédés d'une remise en concurrence de l'ensemble des candidats retenus à l'accord-cadre, organisée par chaque Groupe Hospitalier et pôle d'intérêt commun de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris (Ap-Hp), pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels l'accord-cadre est passé.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour la période d'exécution allant du 15.12.2014 jusqu'au 14.12.2018 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'ap-hp, à compter du 14.12.2017.

Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Les marchés subséquents seront passés par les groupes hospitaliers et les pôles d'intérêt commun de l'ap-hp de manière échelonnée. L'Ensemble des marchés subséquents devrait être lancé durant la période allant du 1.1.2015 au 31.12.2015.

Un calendrier prévisionnel de déploiement sera communiqué aux titulaires après attribution de l'accord-cadre.

Dans tous les cas, les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre ne pourront s'exécuter sur une période allant au-delà de 3 mois après la date de fin d'exécution du présent accord-cadre soit au-delà du 14.3.2019.

La date limite pour toute question est le 12.9.2014.

La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 17.9.2014.

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/024. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées.

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Remise des plis :

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15.6.2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. . Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Pour le jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés.

Au vu des critères pondérés, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant.

A l'issue du classement, les cinq candidats les mieux classés deviendront titulaires de l'accord-cadre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réservela possibilité d'en retenir un nombre inférieur si moins de cinq candidats présentent une offre qui répond aux exigences qualitatives et financières de l'ap-hp.

Les candidats retenus ont l'obligation de participer à chaque procédure de remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, dans les conditions fixées à l'article 7 du règlement de la consultation.

- critère 1 : Analyse des prix (pondération : 40 % à 60 %).

- critère 2 : Qualité du dossier technique (60 % à 40 %)

- sous-critère 1 : Dispositif d'accompagnement à la mise en place de la filière (pondération : 40 %)

- sous-critère 2 : Modalités de tri (pondération : 30 %)

- sous-critère 3 : Contenants proposés (pondération : 30 %)

la pondération du critère prix sur les marchés subséquents pourra aller jusqu'à 60 %.

Les pondérations des sous critères pourront varier de +/- 10 %.

Dans le cadre de la remise en concurrence, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Capacité technique et professionnelle

-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.