Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets d'amiante et fibrociments issus des déchèteries de Vendée

Syndicat Trivalis

au sens de la réglementation française, l'avis implique la conclusion d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets d'amiante et fibrociments issus des déchèteries de Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Environnement

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-06	Avis de marché
2014-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:

pour les collectivités ayant les moyens humains en interne et souhaitant maintenir une collecte plus régulière, le titulaire mettra à disposition une benne étanche normalisée (équipée d'un big-bag) durant toute la période de la collecte.Pour les autres collectivités, le titulaire mettra à disposition le personnel nécessaire pour assurer l'accueil et la manutention des déchets d'amiante et de fibrociments.Le prestataire devra également assurer les prestations de :- mise à disposition de bennes ou de big-bag adaptés,- transport des déchets d'amiante et de fibrociments jusqu'au site de traitement,- traitement des déchets d'amiante et de fibrociments.Le tonnage annuel de ces déchets est estimé à 500 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273317
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

1. type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT); 2. mise à disposition du dossier de consultation: 2.1. conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20140717w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr; 2.2. le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ; 3. les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ; 4. modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30 / 12:30 –13:30 / 17:30 et le vendredi: 8:30 / 12:30 – 13:30 / 16:30; 5. le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ; 6. les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. 7. le délai d'exécution des prestations part de la date indiquée dans le bon de commande notifié au titulaire. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2015 et le délai prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à deux (2) ans sur la durée ferme et à deux (2) ans en cas de reconduction. 8. les candidats qui le souhaitent sont invités à prendre contact avec les collectivités adhérentes à Trivalis afin d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. 9. il est prévu une option au sens de prestation supplémentaire éventuelle qui est facultative. Il s'agit de l'accueil et de la mise à disposition du matériel nécessaire à la prise en charge des déchets d'amiante et de fibrociments sur l'ile d'Yeu (frais de personnel, transport maritime et fournitures compris). La quantité annuelle est estimée à 2 semaines. Le candidat peut ne pas répondre à l'option. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires

1. type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT);

2. mise à disposition du dossier de consultation:

2.1. conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20140717w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

2.2. le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;

3. les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;

4. modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30 / 12:30 –13:30 / 17:30 et le vendredi: 8:30 / 12:30 – 13:30 / 16:30;

5. le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;

6. les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

7. le délai d'exécution des prestations part de la date indiquée dans le bon de commande notifié au titulaire. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2015 et le délai prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à deux (2) ans sur la durée ferme et à deux (2) ans en cas de reconduction.

8. les candidats qui le souhaitent sont invités à prendre contact avec les collectivités adhérentes à Trivalis afin d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

9. il est prévu une option au sens de prestation supplémentaire éventuelle qui est facultative. Il s'agit de l'accueil et de la mise à disposition du matériel nécessaire à la prise en charge des déchets d'amiante et de fibrociments sur l'ile d'Yeu (frais de personnel, transport maritime et fournitures compris). La quantité annuelle est estimée à 2 semaines. Le candidat peut ne pas répondre à l'option.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets d'amiante et fibrociments issus des déchèteries de Vendée.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour les autres collectivités, le titulaire mettra à disposition le personnel nécessaire pour assurer l'accueil et la manutention des déchets d'amiante et de fibrociments.

Le prestataire devra également assurer les prestations de :

- mise à disposition de bennes ou de big-bag adaptés,

- transport des déchets d'amiante et de fibrociments jusqu'au site de traitement,

- traitement des déchets d'amiante et de fibrociments.

Le tonnage annuel de ces déchets est estimé à 500 tonnes.

Description des options:

le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 2 ans, du 1.1.2017 au 31.12.2018.

Numéro de référence: 2014_M278

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes). Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées.

Il sera fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme de prix: unitaires, révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Entreprises autorisées pour le transport des matières dangereuses par route (Adr),

Entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés conformément aux dispositions suivantes : Directive Conseil CE nº 96-26 du 29 avril 1996 modifiée par la Directive Conseil CE nº 98-76 du 1er octobre 1998 - loi nº 82-1153 du 30 décembre 1982, modifiée - décret nº 99-752 du 30 août 1999 - arrêtés des 17 et 18 novembre 1999

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://marche-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_M278
Informations complémentaires

1. type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT);

2. mise à disposition du dossier de consultation:

2.1. conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20140717w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

2.2. le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;

3. les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;

4. modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30 / 12:30 –13:30 / 17:30 et le vendredi: 8:30 / 12:30 – 13:30 / 16:30;

5. le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;

6. les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

7. le délai d'exécution des prestations part de la date indiquée dans le bon de commande notifié au titulaire. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2015 et le délai prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à deux (2) ans sur la durée ferme et à deux (2) ans en cas de reconduction.

8. les candidats qui le souhaitent sont invités à prendre contact avec les collectivités adhérentes à Trivalis afin d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

9. il est prévu une option au sens de prestation supplémentaire éventuelle qui est facultative. Il s'agit de l'accueil et de la mise à disposition du matériel nécessaire à la prise en charge des déchets d'amiante et de fibrociments sur l'ile d'Yeu (frais de personnel, transport maritime et fournitures compris). La quantité annuelle est estimée à 2 semaines. Le candidat peut ne pas répondre à l'option.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 152-273317 (2014-08-06)

Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 888 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430405
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273317
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le marché a été passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le montant final du marché indiqué ci-dessus est estimatif, non contractuel et s'entend sur la durée totale du marché y compris les reconductions. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle et s'appliqueront aux quantités réellement exécutées. L'option facultative relative à l'accueil et à la mise à disposition du matériel nécessaire à la prise en charge des déchets d'amiante et de fibrociments sur l'Île d'Yeu, a été retenue pour un montant annuel de 9 862 EUR (HT). Le marché a été conclu, c'est à dire signé avec la société Brangeon Environnement, le 2.12.2014 et notifié le 4.12.2014. La durée du marché est de 2 ans à compter du 1.1.2015. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2014_M278 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 151 A, annonce n° 132 du 8.8.2014. Parution n°: 151 B, annonce n° 264 du 8.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires

Le marché a été passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le montant final du marché indiqué ci-dessus est estimatif, non contractuel et s'entend sur la durée totale du marché y compris les reconductions. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle et s'appliqueront aux quantités réellement exécutées. L'option facultative relative à l'accueil et à la mise à disposition du matériel nécessaire à la prise en charge des déchets d'amiante et de fibrociments sur l'Île d'Yeu, a été retenue pour un montant annuel de 9 862 EUR (HT).

Le marché a été conclu, c'est à dire signé avec la société Brangeon Environnement, le 2.12.2014 et notifié le 4.12.2014.

La durée du marché est de 2 ans à compter du 1.1.2015.

Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2014_M278 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 151 A, annonce n° 132 du 8.8.2014.

Parution n°: 151 B, annonce n° 264 du 8.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Brangeon Environnement
Adresse postale: Le Pélican, 7 route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@brangeon.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 244-430405 (2014-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés (7)