au sens de la réglementation française, l'avis implique la conclusion d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets d'amiante et fibrociments issus des déchèteries de Vendée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:
“pour les collectivités ayant les moyens humains en interne et souhaitant maintenir une collecte plus régulière, le titulaire mettra à disposition une benne...”
Quantité ou étendue
pour les collectivités ayant les moyens humains en interne et souhaitant maintenir une collecte plus régulière, le titulaire mettra à disposition une benne étanche normalisée (équipée d'un big-bag) durant toute la période de la collecte.Pour les autres collectivités, le titulaire mettra à disposition le personnel nécessaire pour assurer l'accueil et la manutention des déchets d'amiante et de fibrociments.Le prestataire devra également assurer les prestations de :- mise à disposition de bennes ou de big-bag adaptés,- transport des déchets d'amiante et de fibrociments jusqu'au site de traitement,- traitement des déchets d'amiante et de fibrociments.Le tonnage annuel de ces déchets est estimé à 500 tonnes.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Téléphone: +33 251451451📞
Fax: +33 251451450 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273317
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“1. type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT);”
Source: OJS 2014/S 152-273317 (2014-08-06)
Avis d'attribution de marché (2014-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 888 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430405
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273317
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Le marché a été passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 244-430405 (2014-12-15)