Accords-cadres concernant les petits travaux d'entretien multi-techniques à réaliser sur les 504 bâtiments du centre CEA de Cadarache (13)

CEA – Centre de Cadarache

Les prestations à réaliser portent sur des petits travaux d'entretien des bâtiments du CEA de Cadarache, afin d'assurer la continuité du service et la sécurité des personnes et des biens. En sont exclus les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance en vigueur.
Ces prestations sont réparties en 13 lots techniques qui feront l'objet d'accords – cadres distincts, sur lesquels seront émis des ordres de services successifs, selon les besoins du CEA.
Des bordereaux de prix unitaires couvriront les différents types d'interventions prévues au cahier des charges.
Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 4 ans.
Ces prestations seront réalisées pour le compte du CEA/DEN/Centre de Cadarache – maître d'ouvrage.
Les prestations comprennent notamment :
Les interventions courantes d'entretien préventif et de réparation sur les bâtiments du Centre CEA de Cadarache, dans les domaines d'activités repris par les 13 lots techniques figurant au § II.2.1 du présent avis,
Les interventions pour les travaux urgents.
Le personnel intervenant pourra être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant, aussi l'entreprise devra-t-elle employer du personnel classé CEFRI "A" et "B" lorsqu'elle devra intervenir en installation nucléaire de base (INB).
L'entreprise doit également justifier qu'elle dispose des compétences d'un technicien qualifié en radioprotection (TQRP) pour les travaux à effectuer en milieu ionisant.
Conformément à la réglementation en vigueur relative aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats, le niveau de classification des lots est le suivant :
— le lot n° 4 « Travaux de petite serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien » donnera lieu à un marché classifié au niveau Confidentiel Défense sans détention,
— le lot n° 7 « Travaux sur VDI, Téléphonie, réseaux informatiques, Images » et le lot N° 8 « Travaux sur Réseau téléalarme et sonorisation » feront l'objet d'un marché classifié au niveau Confidentiel Défense avec détention,
— les lots n° 1 à 3, 5, 6, 9 à 15, ne sont soumis à aucune habilitation particulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-19 Avis de marché
2014-02-21 Informations complémentaires
2015-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent notamment :— lot n° 1 : Travaux de gros œuvre et de génie-civil,— lot n° 2 : Travaux de voirie et réseaux divers,— lot n° 3 : Travaux de cloisons et de finitions,— lot n° 4 : Travaux de serrurerie, de gestion des clefs et petits travaux d'entretien et d'aménagement,— lot n° 5 : Travaux de plomberie et de chauffage,— lot n° 6 : Travaux d'électricité,— lot n° 7 : Travaux d'entretien des réseaux voix, données, images,— lot n° 8 : Travaux de téléalarme et de sonorisation,— lot n° 9 : Travaux de menuiseries extérieures et de protection solaire,— lot n° 10 : Travaux de métallerie,— lot n° 11 : Travaux d'entretien des toitures,— lot n° 13 : Travaux de climatisation,— lot n° 15 : Prestations de manutention.Les estimations de chacun des lots sont données à titre strictement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de dépenses de la part du CEA.
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Valeur totale du marché: 22 381 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: CEN Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: accordcadre2014@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254772 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062013
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43 Une réponse peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires plus un CD-Rom sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N° B14-074-SAN Lot n° XXX En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à : CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse e-mail : daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser portent sur des petits travaux d'entretien des bâtiments du CEA de Cadarache, afin d'assurer la continuité du service et la sécurité des personnes et des biens. En sont exclus les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance en vigueur.
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Ces prestations sont réparties en 13 lots techniques qui feront l'objet d'accords – cadres distincts, sur lesquels seront émis des ordres de services successifs, selon les besoins du CEA.
Des bordereaux de prix unitaires couvriront les différents types d'interventions prévues au cahier des charges.
Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 4 ans.
Ces prestations seront réalisées pour le compte du CEA/DEN/Centre de Cadarache – maître d'ouvrage.
Les prestations comprennent notamment :
Les interventions courantes d'entretien préventif et de réparation sur les bâtiments du Centre CEA de Cadarache, dans les domaines d'activités repris par les 13 lots techniques figurant au § II.2.1 du présent avis,
Les interventions pour les travaux urgents.
Le personnel intervenant pourra être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant, aussi l'entreprise devra-t-elle employer du personnel classé CEFRI "A" et "B" lorsqu'elle devra intervenir en installation nucléaire de base (INB).
L'entreprise doit également justifier qu'elle dispose des compétences d'un technicien qualifié en radioprotection (TQRP) pour les travaux à effectuer en milieu ionisant.
Conformément à la réglementation en vigueur relative aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats, le niveau de classification des lots est le suivant :
— le lot n° 4 « Travaux de petite serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien » donnera lieu à un marché classifié au niveau Confidentiel Défense sans détention,
— le lot n° 7 « Travaux sur VDI, Téléphonie, réseaux informatiques, Images » et le lot N° 8 « Travaux sur Réseau téléalarme et sonorisation » feront l'objet d'un marché classifié au niveau Confidentiel Défense avec détention,
— les lots n° 1 à 3, 5, 6, 9 à 15, ne sont soumis à aucune habilitation particulière.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de gros œuvre et de génie-civil
Brève description: Petits travaux de maçonnerie et de génie-civil.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de voirie et de réseaux divers
Brève description:
Travaux de réfection du réseau routier, caniveaux, canalisations, regards et bordures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de cloisons et de finitions
Brève description:
Réalisation de cloisons, sols, plafonds, menuiserie bois/finition, peinture, revêtements de sol.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de serrurerie, de gestion des clefs et petits travaux d'entretien et d'aménagement
Brève description:
Mise en place de canons, fabrication de clefs, interventions sur des dépannages divers et variés liés à des problèmes de petite serrurerie, intervention pour l'équipement de portes, entretien de serrure.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de plomberie et de chauffage
Brève description:
Petits travaux et équipements de plomberie, interventions de débouchage sur les réseaux effluents sanitaires dans les bâtiments et remplacement de radiateurs d'eau chaude.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux d'électricité
Brève description:
Petits travaux d'électricité liés à l'aménagement d'espaces de travail, éclairage et commandes associées, prises de courant, prises informatiques et de téléphone dans le cadre de réseaux communs.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Travaux d'entretien des réseaux voix, données, images (VDI).
Brève description:
Petits travaux sur les réseaux informatiques, image et téléphonie dans le cadre d'aménagement ou de rénovation d'espaces de travail.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Travaux de téléalarme et de sonorisation
Brève description:
Remplacement, maintenance et petits travaux de téléalarme et de sonorisation dans le cadre d'aménagement et de rénovation d'espaces de travail.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Travaux de menuiseries extérieures et de protection solaire
Brève description:
Petits travaux liés au remplacement de menuiseries extérieures en aluminium ou PVC. Petits travaux liés au remplacement ou à l'équipement des bureaux en protection solaire.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Travaux de métallerie
Brève description:
Petits travaux de métallerie comprenant les études et la réalisation de petites charpentes, escaliers, garde-corps, passerelles, bardages, de portes métalliques, etc. Petits travaux de soudure et d'assemblage pour des ouvrages courants du bâtiment.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Travaux d'entretien des toitures
Brève description:
Visites semestrielles des toitures ; nettoyage, réalisation des petits travaux préventifs ; réalisation des rapports de visite.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 15 - manutention
Brève description:
Petites interventions de manutention nécessitant notamment la mobilisation de grue automotrice, chariot élévateur, nacelle.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Travaux de climatisation
Brève description: Petits travaux de climatisation.
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent notamment :
— lot n° 1 : Travaux de gros œuvre et de génie-civil,
— lot n° 2 : Travaux de voirie et réseaux divers,
— lot n° 3 : Travaux de cloisons et de finitions,
— lot n° 4 : Travaux de serrurerie, de gestion des clefs et petits travaux d'entretien et d'aménagement,
— lot n° 5 : Travaux de plomberie et de chauffage,
— lot n° 6 : Travaux d'électricité,
— lot n° 7 : Travaux d'entretien des réseaux voix, données, images,
— lot n° 8 : Travaux de téléalarme et de sonorisation,
— lot n° 9 : Travaux de menuiseries extérieures et de protection solaire,
— lot n° 10 : Travaux de métallerie,
— lot n° 11 : Travaux d'entretien des toitures,
— lot n° 13 : Travaux de climatisation,
— lot n° 15 : Prestations de manutention.
Les estimations de chacun des lots sont données à titre strictement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de dépenses de la part du CEA.
Numéro de référence: B14-074-SAN
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Centre de Cadarache, 13108 Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin d'évaluer leur capacité administrative et juridique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature les pièces justificatives listées ci-dessous.
Les dossiers de candidature seront jugés lot par lot, à l'appui des renseignements demandés aux § III.2.1, III.2.2 et III.2.3 ci-après.
À cet effet, chaque candidat devra remettre un dossier pour chacun des lots auquel il souhaite soumissionner.
Les candidats devront impérativement respecter l'ordre de présentation et la numérotation des pièces énoncées ci-dessous.
Documents à fournir :
1°/ le formulaire « Déclaration du candidat - DC1 » et tous les justificatifs demandés dans ce document (à l'exception de la déclaration appropriée de banques mentionnée au D-1-3) ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l'exception de la déclaration appropriée de banques) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés ;
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2°/ le formulaire DC2 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ;
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3°/ une attestation certifiant la capacité du signataire de la candidature à engager l'entreprise pour la réalisation du marché.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances : http://www.cerfa.gouv.fr
4°/ lorsqu'il appartient à un groupe, le candidat devra fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
5°/ en cas de groupement d'entreprises, le candidat devra fournir une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
6°/ le candidat devra fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Documents à fournir :
7°/ les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années;
8°/ une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec le CEA au cours des 3 dernières années;
9°/ les attestations d'assurance civiles et professionnelles en cours de validité, couvrant le montant annuel du ou des lots considérés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
Documents à fournir :
10°/ une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant :
— les moyens humains de l'entreprise et l'organigramme associé (effectifs moyens et d'encadrement),
— les moyens matériels de l'entreprise.
11°/ un descriptif des moyens humains et matériels qui seraient déployés pour assurer les prestations, objet du lot considéré faisant notamment apparaître la capacité du personnel à intervenir au sein d'une INB (CEFRI Catégorie A et B) et l'organisation prévue pour satisfaire aux exigences relatives à la radioprotection (TQRP) ;
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12°/ un descriptif du plan Qualité / Sécurité / Environnement :
— la certification ISO 9001,
— la certification ISO 14001,
ou, à défaut, un plan décrivant les démarches QSE mises en œuvre par le candidat, avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l'entreprise.
13°/ les statistiques de l'entreprise en matière de sécurité au cours des trois dernières années précisant:
— les taux de fréquence,
— les taux de gravité.
14°/ un dossier détaillé des références similaires réalisées au cours des trois dernières années précisant les lieux, les dates, les prestations effectuées et les montants correspondants (2 pages A4 maximum).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Accords-cadres conclus sur la base de bordereaux de prix unitaires.
— modalités de financement : budget propre de l'établissement public,
— modalités de paiement : facturation mensuelle des travaux d'entretien dûment réalisés et réceptionnés sur ordre de services. règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante et sous réserve que les prestations soient acceptées par le CEA,
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— caractères des prix : les prix sont forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour un même lot, le candidat pourra être, soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. Dans ce dernier cas, le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire. Pour l'attribution d'un lot, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
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Il est interdit de cumuler les candidatures pour un même lot, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés.
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Les sous-traitants seront soumis à l'agrément du CEA en début d'exécution des prestations sous-traitées.
Autres conditions particulières:
Certains de ces marchés donnent accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale.
Ils nécessitent une habilitation particulière :
* Marché sans détention : Le marché correspondant au lot N° 4 « Travaux de petite serrurerie, de gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien » est un marché classifié de niveau confidentiel défense n'impliquant pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le Titulaire au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable qui sera délivrée au titulaire du marché correspondant préalablement au démarrage de la prestation.
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* Marchés avec détention : Le marché afférent au lot N° 7 « Travaux d'entretien sur VDI, téléphonie, réseaux informatiques, images » et le marché afférent au lot N°8 « Travaux sur Réseaux alarme et sonorisations » sont des marchés classifiés de niveau Confidentiel Défense qui impliquent la détention d'informations ou de supports classifiés par le Titulaire au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Leur exécution nécessite une autorisation administrative préalable qui sera délivrée au titulaire du marché correspondant préalablement au démarrage de la prestation.
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De ce fait, les dossiers de candidature doivent contenir les informations suivantes :
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité :
Les candidats déjà habilités devront transmettre par e-mail au correspondant sécurité du DSTG - M. Pierre-Yves Camaro (e-mail : pierre-yves.camaro@cea.fr), au plus tard pour le 3.4.2014 : une copie de toute attestation de décision d'habilitation par le HFDS de la société et de(s) personnes physique(s) susceptible(s) d'être en charge du dossier. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, ayant à consulter des documents confidentiel défense, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises. Il en est de même pour les sous-traitants pressentis par le candidat au dit marché. Ces documents doivent être en cours de validité et couvrir toute la durée du marché.
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— soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports classifiés comprenant :
— l'identification juridique de l'entreprise et ses statuts,
— la composition et la nationalité de l'actionnariat de l'entreprise et les principales personnes physiques et morales actionnaires de celle-ci,
— l'identification des dirigeants de l'entreprise ayant le pouvoir d'engager la responsabilité de celle-ci,
— une attestation du chef d'entreprise relative à d'éventuelles condamnations pénales le concernant lui-même ou l'entreprise,
— l'organisation et la structure de l'entreprise en matière de sécurité,
— l'identification de la personne proposée pour exercer la fonction d'officier de sécurité ou en charge de cette fonction.
Les candidats qui ne sont pas déjà habilités devront dans les plus brefs délais demander par e-mail un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés au correspondant sécurité du DSTG - M. Pierre-Yves Camaro (e-mail : pierre-yves.camaro@cea.fr) et lui renvoyer ce dossier au plus tard le 3.4.2014. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, ayant à consulter des documents confidentiel défense, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises. Il en est de même pour les sous-traitants pressentis par le candidat au dit marché.
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Les candidats de droit étranger doivent, de plus, présenter l'attestation d'habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
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À défaut d'avoir fourni ces attestations ou d'avoir déposé ce dossier complet dans le délai fixé, le CEA peut ne pas accepter la candidature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la capacité administrative et juridique, la capacité financière, la capacité professionnelle en regard des éléments énoncés au § III.2.3.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Stéphanie Naudan
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: Saint-Paul-lès-Durance
Point de contact: Chargé d'affaires techniques
DEN/CAD/UG/UST/STL/GPI/ Jean-Daniel Cardettini
Téléphone: +33 442252744 📞
Fax: +33 442252778 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-074-SAN
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État
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Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une réponse peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires plus un CD-Rom sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N° B14-074-SAN Lot n° XXX
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à :
CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse e-mail : daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 91544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA / direction juridique et du contentieux / service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2014/S 038-062013 (2014-02-19)
Informations complémentaires (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065449
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-062013
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2014/S 040-065449 (2014-02-21)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 381 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Contact
Courrier électronique: stephanie.naudan@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263441
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants estimatifs plafond. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de dépenses de la part du CEA.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère économique La pondération du critère économique dans l'évaluation globale des offres est de 45 points. L'évaluation du critère économique repose sur: — le montant total hors-taxes des prix figurant dans le bordereau de prix unitaires (20 points). Pour cela, les soumissionnaires doivent renseigner l'ensemble des prix figurant dans le BPU. Le classement des prix se fera à partir de l'offre moins-disante qui obtiendra la note maximale de 20 points. Les autres offres seront notées au prorata par rapport à l'offre moins-disante. — le montant total hors-taxes des prix figurant dans la grille imposée sur prix BPU, ci-joint en annexe 6 (25 points). Les soumissionnaires doivent renseigner l'ensemble des prix figurant dans la grille imposée sur prix BPU. Le classement des prix se fera à partir de l'offre moins-disante qui obtiendra la note maximale de 25 points. Les autres offres seront notées au prorata par rapport à l'offre moins-disante. L'offre considérée comme moins-disante sera celle dont la somme des notes obtenues suite à l'analyse des deux sous-critères ci-dessus sera la plus élevée. (45)
2. Critère technique La pondération du critère technique dans l'évaluation globale des offres est de 45 points. L'évaluation du critère technique des offres sera faite sur la base de l'offre technique et des pièces justificatives fournies par les soumissionnaires conformément à la liste figurant à l'article 3.5 du présent règlement de consultation. Cette évaluation du critère technique repose sur les 2 sous-critères suivant: — sous-critère «organisation et maîtrise du marché» (15 points). L'évaluation de ce sous-critère est basée sur l'analyse des moyens et de l'organisation qui seront mis en œuvre pour assurer la bonne réalisation des prestations dans le respect des délais assignés, objet du lot. Les soumissionnaires doivent fournir toutes les pièces justificatives figurant au point 7 de l'article 3.5 supra. — sous-critère «qualité technique» (30 points). L'évaluation de ce sous-critère est basée sur l'analyse du dossier technique qui doit faire la démonstration de la bonne compréhension du besoin au travers des dispositions prises par le soumissionnaire pour atteindre les objectifs fixés. A ce titre, les soumissionnaires doivent notamment répondre aux deux scénarios figurant dans le document «Analyse technique et financière» joint en annexe 6, en rédigeant une note, telle que décrite au point 10 de l'article 3.5. La somme des notes obtenues pour chacun des deux sous-critères énoncés ci-dessus déterminera quelle est la meilleure proposition technique. La meilleure proposition technique obtiendra la note maximale de 45 points. Les autres offres seront notées au prorata par rapport à cette offre technique. (45)
3. Critère «qualité, sécurité, environnement» La pondération du critère «qualité, sécurité, environnement» dans l'évaluation globale des offres est de 10 points. L'analyse de ce critère est basée sur les documents mentionnés aux points 8 et 9 de l'article 3.5 du présent règlement de consultation. Les soumissionnaires doivent décrire les dispositions qui seront mises en place pour se conformer aux exigences de la politique QSE applicable sur le centre CEA de Cadarache. Pour cela, les soumissionnaires doivent remettre: — un plan d'assurance qualité prévisionnel visant à répondre aux besoins du marché (5 points), — La description des dispositions qui seront mises en place pour minimiser les risques d'accidents du travail comprenant notamment le questionnaire figurant en annexe 5 «politique et organisation sécurité ainsi que son déploiement sur le site» dûment complété (5 points). (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Bonna Travaux Pression
Adresse postale: chemin Vicinal de la Millière à Saint-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13368
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia Méditerranée
Adresse postale: 140 rue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593

3️⃣
Nom: MAS Peinture
Adresse postale: 10 boulevard Ampère
Code postal: 13014

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Cegelec Nucléaire Sud-Est
Adresse postale: route de Salon La Gavotte
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170

5️⃣

6️⃣
Nom: GMES D3E / EIS
Adresse postale: chemin des Vannades
Commune postale: Manosque
Code postal: 04105

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅

8️⃣

9️⃣
Nom: Société Veyron
Adresse postale: Le Pigeonnier
Commune postale: Ginasservis
Code postal: 83560

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: GMES bâti Étanche IDF/BATI Étanche Provence
Adresse postale: ZAE du Fresne, 17 rue Jacquard
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: GMES D3E / Climelec

1️⃣3️⃣
Nom: SPLM Coudouret
Adresse postale: route de la Bastidonne, quartier Boiry
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
7
2
8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +31 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment siège
Source: OJS 2015/S 143-263441 (2015-07-23)
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Fournisseurs:
Bonna travaux pression Cegelec nucléaire Sud-Est Eurovia Méditerranée GMES bâti Étanche IDF/BATI Étanche Provence GMES D3E / Climelec GMES D3E / EIS Mas Peinture Société Veyron SPLM Coudouret
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Matériel de télécommunications Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Systèmes et appareils de surveillance et... Système de surveillance Machines industrielles