accord-Cadre Services Télécoms

Informatique CDC

le marché a pour objet la fourniture de prestations de Services Télécoms

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Adresse postale: 18 rue Berthollet
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Téléphone: +33 158506543 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255278
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé pour le compte d'un groupement d'achat constitué d'i.cdc et des filiales de la Caisse des dépôts : Icade, Belambra, Compagnie des Alpes, La Société Forestière de la Caisse des Dépôts, Cdc Infrastructure, Cdc infra Management, Le coordonnateur, I.CDC, est désigné pour représenter collectivement les membres du groupement pour l'ensemble des actes liés à la procédure de passation engageant le groupement et est le seul habilité à agir pour le compte du groupement dans la limite des missions qui lui sont confiées par la convention de groupement. Il est entendu que les membres du groupement, à l'exception d'i.cdc, n'ont pas d'obligation de signer le présent accord-cadre avec le Cocontractant une fois celui-ci désigné. Si les membres du groupement décident de signer l'accord-cadre avec le Cocontractant, ils seront chargés de la gestion de cet Accord-Cadre et de la signature et de la gestion des contrats subséquents. modalités de transmission des offres: les candidats transmettent leur candidature et offre sous format électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, avant la date et l'heure limites de remise des offres. Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) n'est autorisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique avec Informatique Cdc. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses électroniques différentes) afin d'accéder en continu, tout au long de la procédure, aux éléments qui seront communiqués par Informatique CDC via la plate-forme électronique www.achatpublic.com (réponses aux questions des candidats, compléments d'information, éventuels reports de délais, etc.). Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commise dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Préalablement au dépôt des plis, les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures et des offres qui sont détaillés sur la plate-forme : www.achatpublic.com, dans la rubrique : " services ". Un manuel d'utilisation, permettant de faciliter le maniement de la plate-forme, notamment la procédure de réponse électronique est également disponible dans la rubrique " manuels d'utilisation " du site dédié du pouvoir adjudicateur (Informatique Cdc). Pour consulter et retirer l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet " échange " de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en se connectant sur la plateforme à : www.achatpublic.com. Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les candidats à moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le marché a pour objet la fourniture de prestations de Services Télécoms
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fibre Optique Noire- f1
Brève description:
Le lot Fibre Optique Noire concerne la fourniture de services et de prestations liés…
… auxréseaux d'interconnexion en FON entre ses différents sites
… aux
réseaux d'interconnexion en FON entre ses différents sites
Quantité ou étendue: voir les articles 2.3. Et suivants du CCTP du lot F1 Fibre Optique Noire
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations du lot 1 Fibre Optique Noires sont conclues sans montant minimum ni…
… maximum.Le lot 1 Fibre Optique Noire est multi attributaires par conséquent l'attribution des contrats subséquents du lot F1 se fera sur la base des critères affichés à l'article 15.2.4 du CCG du lot F1- Fibre Optique Noire.Le lot 1 Fibre Optique Noire est attribué à trois Titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
… maximum.
Le lot 1 Fibre Optique Noire est multi attributaires par conséquent l'attribution des contrats subséquents du lot F1 se fera sur la base des critères affichés à l'article 15.2.4 du CCG du lot F1- Fibre Optique Noire.
Le lot 1 Fibre Optique Noire est attribué à trois Titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services réseau DATA 1
Brève description:
Le lot DATA 1 concerne la fourniture de services et prestations liés aux…
… réseauxd'interconnexion de niveau 2 et 3 et de connectivité internet sur ses différents sites
… réseaux
d'interconnexion de niveau 2 et 3 et de connectivité internet sur ses différents sites
Quantité ou étendue: voir les articles 2.2. Et suivants du CCTP du lot Services réseau DATA 1
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations du lot DATA 1 sont conclu sans montant minimum ni montant…
… maximum.Le lot DATA 1 est mono attributaire.Pour garantir l'indépendance des infrastructures, les lots DATA 1 et DATA 2 sont exclusifs, par conséquent le prestataire sélectionné pour le lot DATA 1 ne pourra pas être sélectionné pour le lot DATA 2.Les candidats qui répondent donc aux deux lots DATA 1 et DATA 2 doivent préciser dans leur offre l'ordre de priorité du lot qu'ils veulent se voir attribuer si leurs offres sont jugées comme économiquement les plus avantageuses sur ces deux lots conformément à l'article 24 du décret 30 décembre 2005.
… maximum.
Le lot DATA 1 est mono attributaire.
Pour garantir l'indépendance des infrastructures, les lots DATA 1 et DATA 2 sont exclusifs, par conséquent le prestataire sélectionné pour le lot DATA 1 ne pourra pas être sélectionné pour le lot DATA 2.
Les candidats qui répondent donc aux deux lots DATA 1 et DATA 2 doivent préciser dans leur offre l'ordre de priorité du lot qu'ils veulent se voir attribuer si leurs offres sont jugées comme économiquement les plus avantageuses sur ces deux lots conformément à l'article 24 du décret 30 décembre 2005.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services réseau DATA 2
Brève description:
Le lot DATA 2 concerne la fourniture de services et prestations liés aux réseaux d'interconnexion de niveau 2
Quantité ou étendue: voir les articles 2.2. Et suivants du CCTP du lot Services réseau Data2
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations du lot DATA 2 sont conclues sans montant minimum ni…
… maximum.Le lot DATA 2 est multi attributaires par conséquent l'attribution des contrats subséquents du lot DATA 2 se fera sur la base des éléments contenus dans l'onglet " cout par site " du BPU unitairement pour chaque site et en groupe pour les DR puis sur la base des critères affichés à l'article 15.1.4 du CCG du lot DATA 2 de l'accord-cadre.Pour garantir l'indépendance des infrastructures, les lots DATA 1 et DATA 2 sont exclusifs, par conséquent le prestataire sélectionné pour le lot DATA 1 ne pourra pas être sélectionné pour le lot DATA 2.Les candidats qui répondent donc aux deux lots DATA 1 et DATA 2 doivent préciser dans leur offre l'ordre de priorité du lot qu'ils veulent se voir attribuer si leurs offres sont jugées comme économiquement les plus avantageuses sur ces deux lots conformément à l'article 24 du décret 30 décembre 2005.Le lot 3 DATA 2 est attribué à trois Titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
… maximum.
Le lot DATA 2 est multi attributaires par conséquent l'attribution des contrats subséquents du lot DATA 2 se fera sur la base des éléments contenus dans l'onglet " cout par site " du BPU unitairement pour chaque site et en groupe pour les DR puis sur la base des critères affichés à l'article 15.1.4 du CCG du lot DATA 2 de l'accord-cadre.
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Le lot 3 DATA 2 est attribué à trois Titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: service Voix Fixes 1
Brève description:
Le lot Voix Fixe 1 concerne l'acheminement du trafic sortant téléphonie fixe pour les sites en Ile-de-France et à la fourniture de services fixes
Quantité ou étendue: voir les articles 1.3. Et suivants du CCTP du lot Services Voix Fixes 1
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations du lot Voix Fixe 1 sont conclues sans montant minimum ni…
… maximum.Le lot Voix Fixe 1 est mono attributaire.
… maximum.
Le lot Voix Fixe 1 est mono attributaire.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: services Voix Fixes 2
Brève description:
Le lot Voix Fixes 2 concerne l'acheminement du trafic sortant téléphonie fixe pour les sites en Province et à la fourniture de services fixes
Quantité ou étendue: voir les articles 1.3. Et suivants du CCTP Services Voix Fixes 2
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations du lot Voix Fixe 2 sont conclues sans montant minimum ni…
… maximum.Le lot Voix fixe 2 est mono attributaire.
… maximum.
Le lot Voix fixe 2 est mono attributaire.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot S1 - clefs Data et Alertes SMS
Brève description:
Le lot S1- clefs Data et Alertes SMS concerne la fourniture de cléfs Data Mobile et d'un outil WEB d'envoi de SMS d'alerte
Quantité ou étendue: voir les articles 1.3. Et suivants du CCTP du lot S1 Clefs Data et Alertes SMS
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations du lot S1- Cléfs Data et Alertes SMS sont conclues sans montant minimum ni montant…
… maximum.Le lot S1- Cléfs Data et Alertes SMS est mono attributaire.
… maximum.
Le lot S1- Cléfs Data et Alertes SMS est mono attributaire.
Description des options:
le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement deux (2) fois un (1) an sauf dénonciation par le Client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant chaque date anniversaire.
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L'accord-cadre a une durée superieure à quatre ans car l'exécution des marchés subséquents néssecite des investissements qui seront amortis au delà d'une durée de quatre ans.
Partant de ce constat, il faudra un an minimum pour le déploiement à compter de la notification de l'accord-cadre avec des coûts sur la première année et anticiper sur la dernière année la sortie des services Télécoms
Numéro de référence: 14ML0250

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de
l'ordonnance du 6 juin 2005(cf. Annexe 1 du Règlement de la consultation) ;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La liste des principales références concernant les prestations objet du marché, effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé, un descriptif technique de la prestation, le
nom et les coordonnées d'un interlocuteur pouvant être contacté ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont financées sur le budget propre d'informatique Cdc.
Les sommes dues au titulaire sont payables à trente (30) jours calendaires fin de mois à compter de la date de la facture par virement bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'Accord-cadre a une durée superieure à quatre ans car l'exécution des marchés subséquents néssecite des investissements qui seront amortis au delà d'une durée de quatre ans.Partant de ce constat, il faudra un an minimum pour le déploiement à compter de la notification de l'Accord-cadre avec des coûts sur la première année et anticiper sur la dernière année la sortie des services Télécoms.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566543300014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Cisse Aïssata Keïta
Code postal: 94114
Point de contact: Mme Cisse Aïssata Keita
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7tGkdNBMFN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ML0250
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé pour le compte d'un groupement d'achat constitué d'i.cdc et des filiales de la Caisse des dépôts :
Icade,
Belambra,
Compagnie des Alpes,
La Société Forestière de la Caisse des Dépôts,
Cdc Infrastructure,
Cdc infra Management,
Le coordonnateur, I.CDC, est désigné pour représenter collectivement les membres du groupement pour l'ensemble des actes liés à la procédure de passation engageant le groupement et est le seul habilité à agir pour le compte du groupement dans la limite des missions qui lui sont confiées par la convention de groupement.
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Il est entendu que les membres du groupement, à l'exception d'i.cdc, n'ont pas d'obligation de signer le présent accord-cadre avec le Cocontractant une fois celui-ci désigné. Si les membres du groupement décident de signer l'accord-cadre avec le Cocontractant, ils seront chargés de la gestion de cet Accord-Cadre et de la signature et de la gestion des contrats subséquents.
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modalités de transmission des offres:
les candidats transmettent leur candidature et offre sous format électronique à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com, avant la date et l'heure limites de remise des offres. Aucune offre papier ne sera acceptée.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) n'est autorisée.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique avec Informatique Cdc.
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Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses électroniques différentes) afin d'accéder en continu, tout au long de la procédure, aux éléments qui seront communiqués par Informatique CDC via la plate-forme électronique www.achatpublic.com (réponses aux questions des candidats, compléments d'information, éventuels reports de délais, etc.). Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commise dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
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Préalablement au dépôt des plis, les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures et des offres qui sont détaillés sur la plate-forme : www.achatpublic.com, dans la rubrique : " services ".
Un manuel d'utilisation, permettant de faciliter le maniement de la plate-forme, notamment la procédure de réponse électronique est également disponible dans la rubrique " manuels d'utilisation " du site dédié du pouvoir adjudicateur (Informatique Cdc). Pour consulter et retirer l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet " échange " de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en se connectant sur la plateforme à : www.achatpublic.com. Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les candidats à moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris.
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Accueil des référés greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325849 📠
Source: OJS 2014/S 142-255278 (2014-07-22)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445250
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255278
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le lot 3 D2/ DATA 2 concernant les services réseau d'interconnexion de niveau 2 étant multi attributaire a été attribué aux sociétés Completel et Colt Télécom. Les prestations des lots de l'accord-cadre sont à bons de commandes ne comportant ni montant minimum, ni montant maximum et passé en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 140 B, annonce nº 454 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot Infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Orange business services
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La plaine Saint-Denis
Code postal: 93457

3️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 5 place de la Pyramide, tour Ariane
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

4️⃣
Adresse postale: 5 place de la Pyramide tour Ariane

5️⃣
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide tour Ariane

6️⃣
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 250-445250 (2014-12-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Completel Lot infructueux Orange Business Services
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Pièces, accessoires et fournitures pour... Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Réseau local Réseau de communications Réseau de télécommunications Réseau internet