accord-cadre relatif aux travaux de retrait ou d'encapsulage des matériaux ou produits, équipements, matériels ou articles contenant de l'amiante

CHU de Nantes

Accord-cadre relatif aux travaux de retrait ou d'encapsulage des matériaux ou produits, équipements, matériels ou articles contenant de l'amiante pour le CHU de Nantes – bordereau nº 15 – désamiantage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Occamiante

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de préparation et de dégagement de chantier

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-15	Avis de marché
2014-01-20	Informations complémentaires
2014-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique conformément à l'article 76 IV du code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.800 000

Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018012
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site ww.achats-hopitaux.com. Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants: — prix pratiqués (40 %) réparti de la façon suivante: – simulations de devis (10 points au devis le moins cher, puis dégressivité au prorata des augmentations constatées), 20 %, – prix moyen calculé en réalisant la somme des prix unitaires du BPU travaux (maximum de points pour prix moyen le moins important, puis dégressivité au prorata du prix moyen proposé), 20 %, — mémoire technique (60 %) réparti de la façon suivante: – moyens humains affectés à l'exécution des prestations (études, travaux, organigramme, nombre de personnes dédiées aux prestations, fonction, formation, contrat de travail) en rapport avec le lot (dégressivité au prorata des moyens énoncés), 20 %, – les procédés et moyens d'exécution envisagés, comprenant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité sur les chantiers (dégressivité au prorata des moyens énoncés), 20 %, — un exemple de mode opératoire rédigé dans le cadre de travaux de démolition de locaux nécessitant le retrait de matériaux et/ou produits contenant des fibres d'amiante (dégressivité au prorata des moyens énoncés), 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO-14002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nantes, 44093 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature (Formulaire DC1 – disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ ) dûment signé. Pour un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 devra indiquer clairement le mandataire et devra être contresigné par tous les cotraitants le cas échéant;

b) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 – disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/) dûment signé, comprenant notamment:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT). Concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché (lot) réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires du candidat réalisant la prestation (pas celui du groupe ou siège social en cas de filiales) devra être 1.5 fois supérieur à la moyenne du marché effectué sur les trois derniers exercices constaté par le CHU.

Capacité technique et professionnelle:

d) Déclaration indiquant les moyens et les effectifs qualifiés de l'entreprise ou du groupement sur l'exercice 2013 pour les travaux auxquels se réfèrent le marché;

e) les certificats de qualifications professionnelles (QUALIBAT 1552, certification AFNOR, dossier d'attribution de la certification ou autre certification Européenne équivalente conformément à l'article R4412-132 du code du travail);

f) La liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, notamment en site occupé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget propre du CHU de Nantes et virement administratif avec paiement à 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de Nantes – hôpital Saint-Jacques – pôle technique et logistique – service des travaux – bâtiment providence
Adresse postale: 85 rue Saint-Jacques
Téléphone: +33 240846611 📞
Courrier électronique: cecile.renaudineau@chu-nantes.fr 📧
Fax: +33 240846863 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-14002
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site ww.achats-hopitaux.com. Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix pratiqués (40 %) réparti de la façon suivante:

– simulations de devis (10 points au devis le moins cher, puis dégressivité au prorata des augmentations constatées), 20 %,

– prix moyen calculé en réalisant la somme des prix unitaires du BPU travaux (maximum de points pour prix moyen le moins important, puis dégressivité au prorata du prix moyen proposé), 20 %,

— mémoire technique (60 %) réparti de la façon suivante:

– moyens humains affectés à l'exécution des prestations (études, travaux, organigramme, nombre de personnes dédiées aux prestations, fonction, formation, contrat de travail) en rapport avec le lot (dégressivité au prorata des moyens énoncés), 20 %,

– les procédés et moyens d'exécution envisagés, comprenant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité sur les chantiers (dégressivité au prorata des moyens énoncés), 20 %,

— un exemple de mode opératoire rédigé dans le cadre de travaux de démolition de locaux nécessitant le retrait de matériaux et/ou produits contenant des fibres d'amiante (dégressivité au prorata des moyens énoncés), 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 013-018012 (2014-01-15)

Informations complémentaires (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025264
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018012
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2014/S 017-025264 (2014-01-20)

Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357 402 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134875
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Marché consultable sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique conformément à l'article 76 IV du CMP, sans minimum ni maximum. L'accord cadre est conclu pour uné période d'un an à compter de la date de notification au titulaire, puis il pourra être reconduit trois fois pour une période de un an. Les critères de motivation des choix sont répartis comme suit : - 40% prix pratiqués, répartis comme suit : =20% simulation de devis (10 points au devis le moins cher, puis dégressivité au prorata des augmentations constatées) =20% prix moyen calculé en réalisant la somme des prix unitaires du BPU travaux (maximum de points pour prix moyen le moins important, puis dégressivité au prorata du prix moyen proposé) - 60% mémoire technique réparti comme suit : =20% moyens humains affectés à l'exécution des prestations (étude, travaux, organigramme, nombre de personnes dédiés aux prestations, fonction, formation, contrat de travail) en rapport avec le lot (dégressivité au prorata des moyens énoncés =20% procédés et moyens d'exécution envisagés, comprenant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité sur les chantiers (dégressivité au prorata des moyens énoncés) =20%exemple de mode opératoire rédigé dans le cadre des travaux de démolition de locaux nécessitant le retrait et/ou produits contenant des fibres d'amiante (dégressivité au prorata des moyens énoncés) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 13 A, annonce no 153 du 18 janvier 2014. Références de publication rectificative Parution no : 15 A, annonce no 145 du 22 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2014.

Informations complémentaires

Marché consultable sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique conformément à l'article 76 IV du CMP, sans minimum ni maximum.

L'accord cadre est conclu pour uné période d'un an à compter de la date de notification au titulaire, puis il pourra être reconduit trois fois pour une période de un an.

Les critères de motivation des choix sont répartis comme suit :

- 40% prix pratiqués, répartis comme suit :

=20% simulation de devis (10 points au devis le moins cher, puis dégressivité au prorata des augmentations constatées)

=20% prix moyen calculé en réalisant la somme des prix unitaires du BPU travaux (maximum de points pour prix moyen le moins important, puis dégressivité au prorata du prix moyen proposé)

- 60% mémoire technique réparti comme suit :

=20% moyens humains affectés à l'exécution des prestations (étude, travaux, organigramme, nombre de personnes dédiés aux prestations, fonction, formation, contrat de travail) en rapport avec le lot (dégressivité au prorata des moyens énoncés

=20% procédés et moyens d'exécution envisagés, comprenant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité sur les chantiers (dégressivité au prorata des moyens énoncés)

=20%exemple de mode opératoire rédigé dans le cadre des travaux de démolition de locaux nécessitant le retrait et/ou produits contenant des fibres d'amiante (dégressivité au prorata des moyens énoncés)

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 13 A, annonce no 153 du 18 janvier 2014.

Références de publication rectificative

Parution no : 15 A, annonce no 145 du 22 janvier 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu nantes, 44093 Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pratiqués (40)
2. Mémoire technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: sas occamiante
Adresse postale: Misengrain
Commune postale: Noyant la gravoyere
Code postal: 49520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Source: OJS 2014/S 078-134875 (2014-04-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)