Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du CHU de Nantes

Informations complémentaires

L'accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.

La présente consultation donnera lieu pour chaque lot à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique conformément à l'article 76 IV du code des marchés publics. Chaque accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.

L'accord cadre est conclu pour une durées d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).

L'accord cadre est composé de 3 lots, attribués séparément et selon le détail suivant:

— Bordereau n

— Bordereau n

— Bordereau n

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres ont été examinées selon les critères pondérés suivants et énoncés dans le règlement de la consultation:

— Qualité de renseignement du bordereau de prix (40 %):

— cohérence des prix pratiqués, puis dégressivité au prorata des articles jugés surévalués ou sous évalués (75 %),

— le taux de renseignement devra être au minimum de 90 % des articles, à l'exception des:

o 6 derniers articles — bordereau 10 — peinture,

o 4 derniers articles — bordereau 11 — revêtements de sols,

o 4 derniers articles — bordereau 13 — étanchéité,

— qui doivent être impérativement renseignés (25 %):

— en deçà de 90 % l'offre sera considérée irrégulière,

— si le CBPR est renseigné à 100 %, attribution de la totalité des points

— Prix pratiqués (35 %):

— simulations de devis: 10 points au devis le moins cher, puis dégressivité au prorata des augmentations constatées (70 %),

— coefficient correspondant aux prestations hors bordereau: maximum de points pour le coefficient le moins important, puis dégressivité au prorata du coefficient proposé (30 %)

— Note méthodologique (25 %):

— moyens en personnel qualifié (encadrement, études, approvisionnement et travaux) en rapport avec le lot: dégressivité au prorata des moyens énoncés (40 %),

— moyens d'exécution envisagés, compris les mesures prévues pour assurer la sécurité sur les chantiers, cas de simultanéité de chantier sur un même site et/ou sur les différents sites du CHU: dégressivité au prorata des moyens énoncés (40 %),

— l'organisation et les moyens mis en œuvre pour intervention en horaires décalés ou de nuit: dégressivité au prorata des moyens énoncés (20 %)

S'agissant du bordereau 13, le lot a été déclaré infructueux et relancé en marché négocié avec mise en concurrence sans publicité préalable conformément à l'article 35-I-1° dernier alinéa du Code des marchés publics, avec les sociétés qui ont remis une offre.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.