Accord-cadre relatif aux travaux d'enrobés bitumineux normalisés et spéciaux

Conseil général du Finistère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Centre-ouest
• Eurovia Bretagne
• Groupement Le Pape/Ouest Enrobés (Le Pape mandataire)
• Le Roux TP
• Pigeon Bretagne Sud

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Accord-cadre de travaux avec un montant minimum de 10 000 000 EUR HT et sans montant maximum conformément à l'article 76-i du cmp. A titre d'informations et pour la période 2011 à 2014, 53 marchés ont été attribués pour un montant de 22 782 103 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Finistère
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales, 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: datd.sr@cg29.fr 📧
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334560
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement : - soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro Datd14acenrobes ; -soit sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation ; Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.4 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art. 5.1 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre relatif aux travaux d'enrobés bitumineux normalisés et spéciaux
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DATD14ACENROBES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics :

- une lettre de candidature (formulaire Dc1)

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.

Capacité technique et professionnelle:

les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics :

- la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente.

- la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.

- les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché

si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-les marchés fondés sur l'accord-cadre seront traités à prix unitaires (art. 5-1 du Ccap-Ms). Ils seront révisables par application d'une formule (cf. Art. 5.2 du Ccap-Ms);

-Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental ;

-Monnaie : euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. environnement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD14ACENROBES
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement :

- soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro Datd14acenrobes ;

-soit sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation ;

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.4 du règlement de la consultation.

Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art. 5.1 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 190-334560 (2014-09-29)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077201
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-334560
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 189 A, annonce n° 76 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Environnement (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Colas Centre-Ouest
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29196
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia Bretagne
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35043

3️⃣
Nom: Groupement Le Pape/Ouest Enrobés (Le Pape mandataire)
Commune postale: Plomelin
Code postal: 29700

4️⃣
Nom: Pigeon Bretagne Sud
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700

5️⃣
Nom: Le Roux TP
Commune postale: Landudec
Code postal: 29710

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil général du Finistère

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Source: OJS 2015/S 045-077201 (2015-03-02)

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