Accord-cadre relatif aux petits travaux de courants faibles sur les sites du CEA de Fontenay-aux-Roses (92) et d'Évry (91), ainsi que sur les 4 stations de surveillance atmosphérique localisées à Fontenay-aux-Roses, Bagneux et Clamart

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

La case de la rubrique IV.1.1: «type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE et eu décret n°2005-1742 pris en application de l'ordonnance° 2005-649 du 6.6.2005.

En effet, compte tenu de l'estimation de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive n°2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à sélectionner les candidats qui participeront à la consultation.

A) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne;

1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://marches.cea.fr,

2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr,

3. Compléter le formulaire et valider.

B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France avec la mention «Accord-cadre travaux CFA référence 14B00123a».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses (route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 16:30), dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.