accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux de retraitement, réfection ou renforcement de chaussées du réseau routier départemental

Informations complémentaires

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Criteres d'attributions : Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif détaillé à l'article 5.1 du RC suivant les six sous-critères ci-dessous :

- présentation de l'entreprise (30 points),

- sOPAQ (30 points),

- moyens matériels (10 points),

- fournitures et sous-traitants (10 points),

- sOPRE (10 points),

- sOGED (10 points).

Critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- prix des prestations (60%)

- valeur technique des prestations (40%) appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, selon douze sous-critères : - moyens humains et organisation (5 points)

- moyens matériels (5 points)

- modes opératoires et procédures (15 points)

- nature et provenance des constituants (10 points)

- déroulement et phasage (10 points)

- mesures pour l'hygiène et la sécurité des chantiers (5 points)

- organisation de la qualité et des contrôles (10 points)

- gestion de la ressource (introduction d'agrégats) (10 points)

- economies d'énergie (températures de fabrication et d'application des enrobés (5 points)

- dispositions envisagées pour protéger l'environnement (10 points)

- dispositions envisagées pour réduire les nuisances du chantier vis-à-vis des riverains et de la circulation publique (5 points)

- gestion des déchets (10 points)

renseignements administratifs :

Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023

09001 Foix

Tél +33 561020909 Fax +33 561020967

mel : smarches@cg09.fr

renseignements techniques :

Direction Voirie et Transports - service des Etudes Routières, M. Vincent ICRE, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023

09001 Foix

Tél +33 534097815 Fax +33 561020993

mel : vicre@cg09.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.conditions de participation

capacité économique et financière : Références requises: Justificatifs candidature

- lettre de Candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (Dc1).

- La déclaration du candidat (Dc2).

- Copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le Trésorier Payeur Général (imprimé Noti2).

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.

- Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux objet de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.