Accord-cadre relatif à la location longue durée du parc automobile de la SIDR

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Accord-cadre relatif à la location longue durée du parc automobile de la société, ainsi que la gestion de services connexes (Assurance, Assistance, Entretien complet – hors pneumatiques - et gestion administrative).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Qui ?

• Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre relatif à la location longue durée du parc automobile de la société est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2015. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'un an respectivement. Le nombre de véhicules concernés par ce contrat composés de véhicules particuliers et utilitaires est, de manière indicative, évalué à 110, mais pourra faire l'objet de fluctuations à la hausse ou à la baisse. La répartition par type de véhicule, ainsi que leur quantité, figurent en annexe au cahier des charges techniques. Les quantités fournies ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur contractuellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de La Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St Denis n° 74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226456
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sur la base d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005. Il est prévu les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : 1-Durée de location des véhicules : Ainsi, pour l'ensemble des types de véhicules, il est prévu une option pour une durée de location de 36 mois au lieu de 48 mois (offre de base). 2- Gestion des consommations en carburant (Fourniture de carte carburant, facturations mensuelles des carburants, suivi mensuel des consommations et des kilométrages du parc),. 3- Cotation de véhicules à motorisation hybride ou 100% électrique. Il n'est pas prévu de dématérialiser la réception des offres. L'accès sous forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel à destination des entreprises candidates.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Ce marché peut être reconduit pour 2 reconductions éventuelles d'un an
Nombre de reconductions possibles: 02
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé)

- Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (formulaire DC1 recommandé)

- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 (cf. modèle en annexe du présent règlement) :

- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al, articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ;

- Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

- Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires de la société sur les 3 précédents exercices (utilisation du formulaire DC2 recommandé),

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des moyens humains et matériels de la société, ainsi que des principales références sur 3 ans (indication du montant des contrats notamment) (utilisation du formulaire DC2 recommandé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire : Euro

Mode de paiement : Virement

Délai de paiement : Délai maximum de 45 jours fin de mois à compter de l'émission de la facture mensuelle

Financement : Fonds propres de la société.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le contrat est un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeurs ou en quantités.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il est mono-attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: L'ouverture des offres s'effectuera en C.A.O de la SIDR.
Lieu: L'ouverture des offres s'effectuera en C.A.O de la SIDR.
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (60)
2. performance énergétique des véhicules proposées (rejet de CO2) (5)
3. la valeur technique de l'offre (au vu notamment d'une note de présentation fournie) (30)
4. la qualité des véhicules proposés (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du Département de la Réunion - direction des achats
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: catherine_payet@sidr.fr 📧
: colette_dupuy@sidr.fr 📧
Nom: Sidr
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Nom: Société immobilière du Département de la Réunion – direction des achats
Code postal: 97461
Point de contact: Jules Hoarau

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sur la base d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.

Il est prévu les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

1-Durée de location des véhicules :

Ainsi, pour l'ensemble des types de véhicules, il est prévu une option pour une durée de location de 36 mois au lieu de 48 mois (offre de base).

2- Gestion des consommations en carburant (Fourniture de carte carburant, facturations mensuelles des carburants, suivi mensuel des consommations et des kilométrages du parc),.

3- Cotation de véhicules à motorisation hybride ou 100% électrique.

Il n'est pas prévu de dématérialiser la réception des offres.

L'accès sous forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel à destination des entreprises candidates.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Août 2017
Source: OJS 2014/S 127-226456 (2014-07-02)

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