Accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour le groupement de commande ville, Caisse des écoles et centre communal d'action sociale de Bourg-la-Reine

Ville de Bourg-la-Reine

accord cadre relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour le groupement de commande Ville, Caisse des Ecoles et Centre Communal d'action Sociale de Bourg-La-Reine. Il comprend 4 lots comme suit : - lot 1 : Mobilier pour les services administratifs - lot 2 : Mobilier pour les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les centres de loisirs - lot 3 : Mobilier pour les structures de la petite enfance - lot 4 : Tapis de sol pour les structures de la petite enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Qui ?

• Ville de Bourg-la-Reine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 6 boulevard Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144053
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Renseignements complémentaires: Les questions d'ordre technique: les questions des candidats relatives à la présente consultation devront parvenir exclusivement à la collectivité par le biais du profil d'acheteur de la ville: www.klekoon.com au plus tard dix (10)jours, dimanche compris, avant la date limite de remise des offres. La collectivité déposera sur le profil acheteur, sous sept (7) jours les réponses qu'elle peut apporter aux candidats sous la forme d'une note. Tous les candidats qui seront enregistrés au moment du retrait du dossier seront informés dés que cette note sera accessible sur le profil acheteur. Aucune information concernant ce marché ne sera donnée au téléphone ou par courriel. Les questions d'ordre administratif: service achats - marchés publics, Messieurs Mesnier ou Rassay, Tél: +33 179714260 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

A titre indicatif la dépense au cours des 3 dernières années (2011 à 2013) s'établit pour chacun des lots à un montant total de:

Lot 1 : 49 036 EUR HT

Lot 2: 103 221 EUR HT

Lot 3: 45 536 EUR HT

Lot 4: 13 931 EUR HT

Le montant total de la dépense, tous lots confondus, sur la durée de l'accord cadre, soit 36 mois, sera inférieur à 350 000 EUR HT.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier pour les services administratifs
Brève description:

Tables de bureau incluant caisson, de réunion,d'accueil, siéges de bureaux, d'accueil et de réunion, volume de rangement et étagéres, cloisons, luminaires et porte manteau

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier pour les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les centres de loisirs
Brève description:

Mobilier pour les professeurs des écoles (chaire de professeur et chaises), mobiliers spécifiques salle de classe (estrade et meubles casiers), mobilier pour enfants (table et chaise d'écoles) couchages, mobilier pour aménagement d'un coin détente ou lecture, mobiliers spécifiques pour dessin (exemple: table de dessins)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobilier pour les structures de la petite enfance (0 - 3 ans)
Brève description:

Mobiliers pour les professionnels: Fauteuil d'allaitement, table à langer, meubles de rangement, siéges, tables. Mobiliers à destination des enfants (0-3 ans):tables, siéges, couchages (lit haut à barreau, lit bas à barreau, couchette) barrières

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tapis de sol pour les structures de la petite enfance
Brève description: Tapis de sol: tapis de réception sur mesure et tapis de sol
Numéro de référence: BLR101 AO14037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bourg-la-Reine, 92340 Bourg-la-Reine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 46 du code des marchés publics. -lettre d'intention de soumissionner ou Dc1. -déclaration du candidat ou Dc2. -déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (Noti 2). -attestation, datée et signée, en original, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire -attestation, datée et signée, en original, certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail -déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays. -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet documents ou attestations figurant à l'article D 8222-5 du Code du Travail RIB

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé par l'entreprise au cours des années 2011, 2012 et 2013. - liste des principales prestations identiques effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, ainsi que des attestations de satisfaction de ces clients. - moyens permanents de l'entreprise ou du groupe, tant en personnel qu'en matériel. A défaut, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de prestations de technicité équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de stipulation particulière
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics Paiement dans un délai de 30 jours par mandat administratif après réception de la facture en Mairie. Application des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire au taux légal en vigueur en cas de défaut de paiement dans le délai précité. Prix exprimés en euros, financé sur le budget de fonctionnement de chaque entité du groupement de commande, de chaque exercice

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chevreau Jean-Noël, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Bourg-la-Reine, service achats marchés publics
Adresse postale: 5 place Condorcet
Point de contact: M. Rassay ou Mesnier
Téléphone: +33 179714260 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BLR101 AO14037
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 083-144053 (2014-04-24)

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