Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de granulats pour enduits superficiels – lots 2 et 4

Conseil général de la Haute-Vienne

Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de granulats pour enduits superficiels - lots 2 et 4.
Accord-cadre avec minimum au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 de ce même code.
Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du pouvoir adjudicateur en date du 7 janvier 2014.
Les lots 1 (granulats – MDD de nantiat) et 3 (granulats – MDD du dorat) sont en cours d'attribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison des granulats nécessaires à la réalisation des enduits superficiels d'usure sur le réseau routier départemental pour les maisons du département de châteauneuf-la-forêt et de saint-mathieu. Quelques commandes ponctuelles et marginales pourront cependant concerner d'autres utilisations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048009
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis comme suit : Critère unique du prix ou 1- prix des prestations 2- délai d'exécution Leur pondération (ou à défaut leur hiérarchisation) sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence. La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de granulats pour enduits superficiels - lots 2 et 4.
Accord-cadre avec minimum au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 de ce même code.
Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du pouvoir adjudicateur en date du 7 janvier 2014.
Les lots 1 (granulats – MDD de nantiat) et 3 (granulats – MDD du dorat) sont en cours d'attribution.
Numéro du lot: 2
Brève description: Granulats – MDD de Châteauneuf-la-Forêt.
Quantité ou étendue: Le montant minimum des commandes pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Granulats – MDD de Saint-Mathieu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Une attestation de conformité ce, système 2 +, de maîtrise de la production des granulats ou une attestation d'un organisme notifié déclarant la procédure engagée à la date de la remise des offres.
Nota : l'accord-cadre peut être attribué à une entreprise en cours de certification ou à une entreprise dont la demande de certification est en cours d'étude par l'organisme certificateur. Toutefois, aucun marché subséquent ne pourra être attribué à une entreprise ne présentant pas la certification requise.
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C'est pourquoi chaque titulaire de l'accord-cadre devra fournir, à chaque remise en concurrence, une attestation de conformité ce 2+ en cours de validité. À défaut, son offre sera considérée comme irrégulière et écartée sans être analysée.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cadre des marchés subséquents, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur les ressources propres du département,
— délai global de paiement fixé à 30 jours,
— prix unitaires pour chacun des lots,
— modalités de variations des prix définies par les marchés subséquents,
— une avance pourra être prévue en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français,
— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Qualité des matériaux et des prestations (adéquation des produits proposés par rapport aux prestations à réaliser: 15 points; procédure qualité et contrôles de fabrication (nature, fréquence, moyens ...): 15 points; dispositions prises pour assurer la traçabilité de la livraison (contrôle des quantités livrées et contrôle du site d'origine de la fourniture): 15 points) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne – Pode / direction des routes / Sesir
Point de contact: Mme Véronique Pien
Téléphone: +33 544001075 📞
Courrier électronique: contact.sesirroutes@cg87.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne – PAG / DCP / service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne - PAG / DCP / service des marchés publics
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 186-320599
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis comme suit :
Critère unique du prix
ou
1- prix des prestations
2- délai d'exécution
Leur pondération (ou à défaut leur hiérarchisation) sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence.
La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la
transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2014/S 030-048009 (2014-02-07)
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