Accord-cadre relatif à la fourniture de petits matériels informatiques

Institut Geographique National

Cet accord cadre a pour objet la fourniture de petits matériels informatiques :
1 - périphériques multimédia et télécommunication.
2 - stockage de données.
3 - matériels et périphériques compatibles Apple.
4 - câblage, connectique et accessoires réseau.
5 - micro, accessoires micro et périphériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché
2014-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National
Adresse postale: IGN – SAM – Département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089806
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Criteres d'attributions : 1) le prix - 50 % - jugé sur la base du bordereau de prix type (annexe 1 à l'acte d'engagement); 2) les délais de livraisons - 15 % (jugé sur la base de l'annexe 2 à l'acte d'engagement); 3) la garantie - 15 % (jugé sur la base de l'annexe 3 à l'acte d'engagement); 4) les services proposés - 15 % (jugé sur la base de l'annexe 4 à l'acte d'engagement); 5) la démarche RSO - 5 % (jugé sur la base de l'annexe 5 à l'acte d'engagement). Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord cadre a pour objet la fourniture de petits matériels informatiques :

1 - périphériques multimédia et télécommunication.

2 - stockage de données.

3 - matériels et périphériques compatibles Apple.

4 - câblage, connectique et accessoires réseau.

5 - micro, accessoires micro et périphériques.

Description des options:

l'Accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes d'un an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: GBM 14008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier de consultation

Situation économique et financière:

indiquer dans le Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation , par ailleurs si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitance), il produira un engagement écrit des entreprises concernées ainsi que tous les justificatifs de leurs capacités.

Il indiquera également ses références et les moyens dont il dispose dans le domaine objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN, département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 14008
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr

Criteres d'attributions :

1) le prix - 50 % - jugé sur la base du bordereau de prix type (annexe 1 à l'acte d'engagement);

2) les délais de livraisons - 15 % (jugé sur la base de l'annexe 2 à l'acte d'engagement);

3) la garantie - 15 % (jugé sur la base de l'annexe 3 à l'acte d'engagement);

4) les services proposés - 15 % (jugé sur la base de l'annexe 4 à l'acte d'engagement);

5) la démarche RSO - 5 % (jugé sur la base de l'annexe 5 à l'acte d'engagement).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Source: OJS 2014/S 054-089806 (2014-03-13)

Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198793
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-089806
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 54 B, annonce nº 221 du 18.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Inmac Wstore
Adresse postale: ZA des Godets
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370

2️⃣
Nom: Cxinformatique
Adresse postale: 150 rue de Paris
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

3️⃣
Nom: Class France
Adresse postale: Energy III
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400

4️⃣
Nom: Compagnie française d'informatique
Adresse postale: 9/11 avenue Michelet

5️⃣
Nom: Hypelec
Adresse postale: 6 bis avenue Moc Souris
Commune postale: Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Code postal: 78470

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 113-198793 (2014-06-11)

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