Accord cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques

Institut Geographique National

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est la fourniture de matériels informatiques, pour les besoins ordinaires de l'IGN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-14 Avis de marché
2014-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
L'accord-Cadre est alloti et multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 6 (six) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Chaque lot donnera lieu à plusieurs subséquents qui seront conclus au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents sont des marchés uniques.La prestation est répartie en 6 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.A titre indicatif et non contractuel, l'IGN prévoit de commander annuellement :— lot 1 : 50 stations de travail, 15 ordinateurs portables, 5 serveurs ;— lot 2 : 75 pc de bureau ;— lot 3 : 350 stations de travail ;— lot 4 : 200 pc portables ;— lot 5 : 750 to pour le stockage en réseau de type NAS ;— lot 6 : 40 serveurs
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN, SAM, département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282543
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Critères d'attributions : les marchés subséquents seront attribués sur la base des critères suivants, dont la pondération sera ajustée en fonction des besoins et indiquée dans chaque lettre de consultation : — valeur technique des fournitures — prix — eco-Responsabilité — délais de livraison — garantie Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est la fourniture de matériels informatiques, pour les besoins ordinaires de l'IGN.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel apple ou équivalent.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pc de Bureau.
Numéro du lot: 3
Brève description: Stations de travail.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pc portables.
Numéro du lot: 5
Brève description: Unités de stockage en réseau de type NAS.
Numéro du lot: 6
Brève description: Serveurs.
Quantité ou étendue:
L'accord-Cadre est alloti et multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 6 (six) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Chaque lot donnera lieu à plusieurs subséquents qui seront conclus au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents sont des marchés uniques.
La prestation est répartie en 6 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
A titre indicatif et non contractuel, l'IGN prévoit de commander annuellement :
— lot 1 : 50 stations de travail, 15 ordinateurs portables, 5 serveurs ;
— lot 2 : 75 pc de bureau ;
— lot 3 : 350 stations de travail ;
— lot 4 : 200 pc portables ;
— lot 5 : 750 to pour le stockage en réseau de type NAS ;
— lot 6 : 40 serveurs
Numéro de référence: GBM 14055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mande Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière:
Indiquer dans le Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation. Il indiquera ses références et les moyens dont il dispose dans le domaine objet de l'accord cadre.
Par ailleurs si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitance), il produira un engagement écrit des entreprises concernées ainsi que tous les justificatifs de leurs capacités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'État et des recettes de ses activités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de référence % (40)
2. Valeur technique de référence % (40)
3. Eco-Responsabilité % (10)
4. Délais de livraison % (5)
5. Garantie % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN : SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 14055
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Critères d'attributions : les marchés subséquents seront attribués sur la base des critères suivants, dont la pondération sera ajustée en fonction des besoins et indiquée dans chaque lettre de consultation :
— valeur technique des fournitures
— prix
— eco-Responsabilité
— délais de livraison
— garantie
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
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Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Marché renouvelable
48 mois
Source: OJS 2014/S 157-282543 (2014-08-14)
Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420561
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-282543
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 158 B, annonce n° 279 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Class France
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400

2️⃣
Nom: France Systèmes
Adresse postale: 40 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

3️⃣
Nom: Mind Technologies
Adresse postale: 68/70 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

4️⃣
Nom: Mac and CO
Adresse postale: 3 bd de l'Industrie
Commune postale: Blois
Code postal: 41000

5️⃣
Commune postale: Saint -Ouen

6️⃣
Nom: Altix Solutions
Adresse postale: Centre aff. Les Iris, 83 route de Grigny
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130

7️⃣
Nom: Dell
Adresse postale: 1 rond-point Benjamin Franklin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34938

8️⃣
Nom: Compagnie française d'informatique
Adresse postale: 63 bis bd Bessières
Code postal: 75017

9️⃣
Nom: Econocom Products and Solutions
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve, Les Ulis, CS 60062
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978

1️⃣0️⃣
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Le lot 6: serveurs a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
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Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Source: OJS 2014/S 239-420561 (2014-12-08)