Accord cadre relatif à la fourniture de matériels électriques et électromécaniques de divers types de marque Schneider destinés au bâtiments et unités à terre de la marine nationale
Cet accord cadre, passé en application de l'article 205 du code des marchés publics, et les marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement ont pour objet la fourniture de matériels électriques et électromécaniques de divers types de marque Schneider ou équivalentes destinés aux bâtiments de la marine nationale.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-11-24
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Avis de marché
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| 2016-03-07
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Informations complémentaires
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