Accord cadre relatif à la fourniture de composants électriques et d'éclairage de marques diverses ou équivalentes destinés aux bâtiments et unités à terre de la marine nationale
Cet accord cadre est passé en application de l'article 250 du code des marchés publics, et les marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement ont pour objet la fourniture de composants électriques et d'éclairage de marques diverses ou équivalentes destinés aux bâtiments et unités à terre de la marine nationale.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-23
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Avis de marché
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| 2015-12-21
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Avis d'attribution de marché
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