Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: — le Mans Métropole - Communauté urbaine — centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans — ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole - communauté Urbaine. Le coordonnateur a uniquement en charge la passation de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Quantité ou étendue:
Les estimations annuelles (HT). Par lots et par entités sont définies ci-dessous.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378684
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique et fera l'objet des sous-critères suivants:
— organisation commerciale (effectifs dédiés, coordonnées, identification des fonctions, réseau des fabricants sur lequel le fournisseur s'appuie .....), organisation logistique: sur 4 points
— organisation du service après-vente:
— lieu du SAV: sur 2 points
— modalités de déclenchement d'une demande de SAV: sur 2 points
— délais d'intervention corrective et précisions sur ce que recouvre la garantie: sur 2 points
Le critère performances en matière de protection de l'environnement sera analysé sur la base d'un mémoire technique et fera l'objet des sous-critères suivants:
— adaptation des gammes de produits proposées à l'usage envisagé par les collectivités (labels dedéveloppement durable, consommation de fluides, ergonomie, caractéristiques techniques): sur 6 points
— organisation de la filière de recyclage: sur 4 points.
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières.
Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378
Renseignements techniques: Didier Beaujean.
Tel: +33 243474851
Délais et voies de recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes,Tél. : +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique et fera l'objet des sous-critères suivants:
— organisation commerciale (effectifs dédiés, coordonnées, identification des fonctions, réseau des fabricants sur lequel le fournisseur s'appuie .....), organisation logistique: sur 4 points
— organisation du service après-vente:
— lieu du SAV: sur 2 points
— modalités de déclenchement d'une demande de SAV: sur 2 points
— délais d'intervention corrective et précisions sur ce que recouvre la garantie: sur 2 points
Le critère performances en matière de protection de l'environnement sera analysé sur la base d'un mémoire technique et fera l'objet des sous-critères suivants:
— adaptation des gammes de produits proposées à l'usage envisagé par les collectivités (labels dedéveloppement durable, consommation de fluides, ergonomie, caractéristiques techniques): sur 6 points
— organisation de la filière de recyclage: sur 4 points.
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières.
Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378
Renseignements techniques: Didier Beaujean.
Tel: +33 243474851
Délais et voies de recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes,Tél. : +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole - Communauté urbaine
— centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans
— ville du Mans
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole - communauté Urbaine. Le coordonnateur a uniquement en charge la passation de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole - communauté Urbaine. Le coordonnateur a uniquement en charge la passation de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel chaud cuisine
Informations complémentaires sur les lots:
Estimations annuelles en EUR HT.Le Mans Métropole: 1 000 EUR .Ville du Mans: 37 500 EUR .CCAS du Mans: 5 000 EUR.
Estimations annuelles en EUR HT.
Le Mans Métropole: 1 000 EUR .
Ville du Mans: 37 500 EUR .
CCAS du Mans: 5 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel de lavage cuisine.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimations annuelles en EUR HT.Le Mans Métropole: 1 000 EUR.Ville du Mans: 37 500 EUR.CCAS du Mans: 1 000 EUR.
Le Mans Métropole: 1 000 EUR.
Ville du Mans: 37 500 EUR.
CCAS du Mans: 1 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel froid cuisine.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimations annuelles en EUR HT.Le Mans Métropole: 1 000 EUR.Ville du Mans: 8 200 EUR.CCAS du Mans: 650 EUR.
Ville du Mans: 8 200 EUR.
CCAS du Mans: 650 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipement électro ménager professionnel et mobilier de cuisine.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimations annuelles en EUR HT.Le Mans Métropole: 5 000 EUR.Ville du Mans: 5 000 EUR.CCAS du Mans: 7 750 EUR.
Le Mans Métropole: 5 000 EUR.
Ville du Mans: 5 000 EUR.
CCAS du Mans: 7 750 EUR.
Quantité ou étendue:
Les estimations annuelles (HT). Par lots et par entités sont définies ci-dessous.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original; il est conseillé aux candidats d'utiliser les cadres de Dc1 et Dc2 joints au dossier.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée.
Prix des marchés subséquents forfaitaires fermes.
Le paiement des marchés subséquents est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Les marchés subséquents sont financés sur fonds propres du budget principal et des budgets annexes de chaque organisme participant au groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Performances en matière de protection de l'environnement % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique et fera l'objet des sous-critères suivants:
— organisation commerciale (effectifs dédiés, coordonnées, identification des fonctions, réseau des fabricants sur lequel le fournisseur s'appuie .....), organisation logistique: sur 4 points
— organisation du service après-vente:
— lieu du SAV: sur 2 points
— modalités de déclenchement d'une demande de SAV: sur 2 points
— délais d'intervention corrective et précisions sur ce que recouvre la garantie: sur 2 points
Le critère performances en matière de protection de l'environnement sera analysé sur la base d'un mémoire technique et fera l'objet des sous-critères suivants:
— adaptation des gammes de produits proposées à l'usage envisagé par les collectivités (labels dedéveloppement durable, consommation de fluides, ergonomie, caractéristiques techniques): sur 6 points
— organisation de la filière de recyclage: sur 4 points.
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières.
Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378
Renseignements techniques: Didier Beaujean.
Tel: +33 243474851
Délais et voies de recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes,Tél. : +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
Source: OJS 2014/S 214-378684 (2014-11-04)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157225
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-378684
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les accords cadre correspondants sont conclus sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois.
Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111, 44041 Nantes.
Les accords cadre correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 214 B, annonce no 256 du 6.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
Les accords cadre correspondants sont conclus sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois.
Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111, 44041 Nantes.
Les accords cadre correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 214 B, annonce no 256 du 6.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Société Bonnet Thirode grande cuisine Ouest — division Horris
Adresse postale: rue Berthollet — CS 40312
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22003
2️⃣
Nom: Société Corbe cuisine professionnelle 49
Adresse postale: 22 rue de l'Europe
Commune postale: Chemillé-Melay
Code postal: 49120
3️⃣
Nom: Société Axima Refrigeration France — Le Mans
Adresse postale: ZAC de la Rivière — 87 rue Ernest Sylvain Bollée
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
4️⃣
Nom: Société froid express
Adresse postale: 76 rue Albert Einstein
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
5️⃣
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Compagnie Hobart
Adresse postale: ZI Paris Est — BP 68 — Croissy Beaubourg
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77312
1️⃣0️⃣
Nom: Société Bonnet Thirode grande cuisine Ouest - division Horris
1️⃣1️⃣
Nom: Société Corbe Cuisine professionnelle 49
1️⃣2️⃣
Nom: Société Axima réfrigération France - Le Mans
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Nom: Société Axima réfrigération France — Le Mans
1️⃣7️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2015/S 087-157225 (2015-05-04)