Accord cadre relatif à la conception et à la réalisation de prestations audiovisuelles dans le cadre de la stratégie et des actions de communication de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Institut Geographique National

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 2 du CCP.
L'objet des marchés passés sur son fondement est la réalisation de prestations de création, de conception, et de productions techniques audiovisuelles destinées à exprimer le nouveau positionnement de l'IGN et à valoriser l'IGN, ses missions et ses actions auprès des cibles grand public, professionnelle et de la presse.
Le titulaire devra pouvoir produire des conseils éditoriaux, des contenus audiovisuels sous différents formats et pour différents usages.
La prestation peut comprendre les différentes étapes d'un projet audiovisuel (écriture de scénarios, tournage et réalisation, post-production, captation d'événements...).
Ces projets audiovisuels sont pour la plupart mis en ligne sur la webtv IGN et diffusé lors des prises de parole IGN en conférence. Ils sont réalisés dans le cadre du suivi ou de l'animation d'événements (colloques, conférences de presse, rencontres bilatérales...) ou pour illustrer une thématique particulière (reportages).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services cinématographiques et services vidéo

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-10	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cinématographiques et services vidéo
Quantité ou étendue:

L'accord Cadre Est Non Alloti Et Multi Attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et donnera lieu à plusieurs marchés subséquents conclus au fur et à mesure des besoins.Les marchés subséquents sont des marchés uniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cinématographiques et services vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424346
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Critères d'attributions: 1. Qualité des moyens humains et techniques globaux du prestataire (expertise des équipes du prestataire, type de matériels utilisés, studio ?) noté sur 15 pts. 2. Méthodologie de travail prévue avec l'ign sur les différents types de prestation couverts par l'accord cadre noté sur 10 pts. 3. Capacité à s'adapter à toutes les cibles de l'ign noté sur 10 pts. 4. Pertinence des propositions faites au travers des devis type, noté sur 60 pts. 2 prestations type, chacune notée sur 30 points, dont les sous-critères sont: a. Pertinence des propositions (moyens humains et techniques, méthodologie proposée?) (10 pts). b. Positionnement tarifaire (10 pts). c. Expertise et créativité audiovisuels: rédaction de scénario; conception graphique et éditoriale (10 pts). 5. Eco-responsabilité appréciée sur la base de la note RSO, noté sur 5 pts. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.122014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 2 du CCP.

L'objet des marchés passés sur son fondement est la réalisation de prestations de création, de conception, et de productions techniques audiovisuelles destinées à exprimer le nouveau positionnement de l'IGN et à valoriser l'IGN, ses missions et ses actions auprès des cibles grand public, professionnelle et de la presse.

Le titulaire devra pouvoir produire des conseils éditoriaux, des contenus audiovisuels sous différents formats et pour différents usages.

La prestation peut comprendre les différentes étapes d'un projet audiovisuel (écriture de scénarios, tournage et réalisation, post-production, captation d'événements...).

Ces projets audiovisuels sont pour la plupart mis en ligne sur la webtv IGN et diffusé lors des prises de parole IGN en conférence. Ils sont réalisés dans le cadre du suivi ou de l'animation d'événements (colloques, conférences de presse, rencontres bilatérales...) ou pour illustrer une thématique particulière (reportages).

Quantité ou étendue:

Les marchés subséquents sont des marchés uniques.

Description des options:

L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une première période de 2 ans. Il est ensuite renouvelable pour une nouvelle période de 2 ans, par reconduction expresse à la date anniversaire de la notification. La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: GBM 14098

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Indiquer dans le Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation. Il indiquera ses références et les moyens dont il dispose dans le domaine objet de l'accord cadre.

Par ailleurs si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitance), il produira un engagement écrit des entreprises concernées ainsi que tous les justificatifs de leurs capacités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'etat et des recettes de ses activités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 14098
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr

Critères d'attributions:

1. Qualité des moyens humains et techniques globaux du prestataire (expertise des équipes du prestataire, type de matériels utilisés, studio ?) noté sur 15 pts.

2. Méthodologie de travail prévue avec l'ign sur les différents types de prestation couverts par l'accord cadre noté sur 10 pts.

3. Capacité à s'adapter à toutes les cibles de l'ign noté sur 10 pts.

4. Pertinence des propositions faites au travers des devis type, noté sur 60 pts.

2 prestations type, chacune notée sur 30 points, dont les sous-critères sont:

a. Pertinence des propositions (moyens humains et techniques, méthodologie proposée?) (10 pts).

b. Positionnement tarifaire (10 pts).

c. Expertise et créativité audiovisuels: rédaction de scénario; conception graphique et éditoriale (10 pts).

5. Eco-responsabilité appréciée sur la base de la note RSO, noté sur 5 pts.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.122014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 241-424346 (2014-12-10)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170687
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424346
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 239 B, annonce no 304 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Interneto
Adresse postale: 99 rue du Fbg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

2️⃣
Nom: Parker Wayne Philips
Adresse postale: 4 rue du Marché Saint-Honoré
Code postal: 75001

3️⃣
Nom: Entrecom
Adresse postale: 7 villa de Guelma
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Source: OJS 2015/S 094-170687 (2015-05-12)

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