Cet accord cadre passé en application des dispositions de l'article 250 du code des marchés publics, et les marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement ont pour objet l'approvisionnement de résistances chauffantes de marque Etirex ou équivalents pour les bâtiments de la marine nationale.
Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-I 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Composants électriques
Quantité ou étendue:
“Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Les marchés subséquents seront passés en fonction de l'apparition des besoins:Approvisionnement...”
Quantité ou étendue
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Les marchés subséquents seront passés en fonction de l'apparition des besoins:Approvisionnement de composants électriques tel que des résistances chauffantes de marque Etirex ou équivalents (batteries chauffantes, commutateurs, éléments chauffants, thermoplongeurs...).L'accord cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. La durée maxi est de 4 ans.
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Valeur totale du marché: 166 666,66 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Composants électriques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest – DSSF Brest – secrétariat des offres – SDFC/Doma – CC 45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com📧
Téléphone: +33 298140706📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402581
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 2ème trimestre 2015.”
Source: OJS 2014/S 228-402581 (2014-11-24)
Avis d'attribution de marché (2015-10-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSFBrest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC45
Contact
Téléphone: +33 298140686📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381247
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402581
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Le montant maximum (HT) de l'accord-cadre est fixé à 166 666,66 EUR, pour une durée de 4 ans.”
Source: OJS 2015/S 210-381247 (2015-10-26)