accord cadre relatif à l'approvisionnement de joints et d'articles d'étanchéité de marques diverses ou équivalentes pour les bâtiments de la Marine Nationale
cet accord cadre, passé en application des dispositions de l'article 250 du code des marchés publics, et les marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement ont pour objet l'approvisionnement de joints et d'articles d'étanchéité pour les bâtiments de la Marine Nationale.
Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-13
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Avis de marché
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