Accord-cadre relatif à l'acquisition et à la maintenance de matériels d'entretien d'espaces verts pour le golf de la base de loisirs des Boucles de Seine

Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 26, 33, 57, 58, 59 et 76 code des marchés publics dans le cadre d'une procédure formalisée à savoir la procédure d'appel d'offres ouvert.Le présent marché est qualifié de fournitures, régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. S'agissant d'un marché de fournitures, celui-ci ne peut être sous-traité.Il est conclu avec un attributaire par lot, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.Sur le fondement de cet accord-cadre, des commandes dits marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ceux-ci sont régis par l'article 76 du code des marchés publics et s'analysent en des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils se rattachent et complètent ainsi l'accord-cadre, socle commun de toutes les consultations futures.L'accord-cadre, objet de la présente consultation, est mono attributaire. Il s'agit d'un accord cadre à prix mixtes (en fonction des prestations).Les marchés subséquents de cet accord-cadre prendront la forme de commandes passées à chaque survenance d'un besoin.La notification de l'accord-cadre vaudra marché subséquent pour l'acquisition et la maintenance préventive du matériel propre à chaque lot.Cependant, ce n'est qu'à la réception du matériel en question que se déclenchera l'exécution de la maintenance préventive.Concernant la maintenance curative, les marchés subséquents seront émis à chaque survenance d'un besoin. Ces commandes seront précédées d'une demande de devis adressée au titulaire.

Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre, au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants (communs à l'ensemble des lots):

— critère nº 1: prix des prestations/50 points,

— critère nº 2: valeur technique/40 points,

— critère nº 3: délai de livraison/10 points.

1/ Le critère «Prix des prestations» sera jugé en fonction du montant total prix EUR HT figurant au détail quantitatif estimatif renseigné par le candidat en application des prix renseignés au bordereau des prix unitaires.

2/ Le critère de «Valeur technique» sera jugé en fonction des items suivants:

— 16 points pour la qualité des équipements (noté au regard non seulement de la qualité du matériel mais aussi de la pertinence de la formation et des conditions de prêt tels que définis dans le descriptif technique et explicités dans le mémoire technique),

— 16 points pour la qualité de la maintenance préventive (noté au regard de la cohérence du planning de maintenances préconisées par an et du type d'opérations comprises dans ces maintenances tels que définis dans le descriptif technique et explicités dans le mémoire technique et ce dans le respect du minima imposé à l'article 2.2 du RC et dans le CCTP),

— 16 points pour la qualité de la maintenance curative (noté au regard du délai d'intervention et du délai de livraison des pièces détachées ainsi que leur stock tels que définis dans le descriptif technique et explicités dans le mémoire technique).

Seuls les éléments figurant au descriptif technique seront évalués. Les candidats doivent toutefois remettre un mémoire technique pour apporter des précisions sur leurs engagements contractuels.

3/ Le critère «Délai de livraison» sera jugé sur la base du délai de livraison des équipements, objets de l'acquisition, tel que mentionné dans le descriptif technique et explicité dans le mémoire technique.

Chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit:

— 50 points pour le critère du prix des prestations,

— 40 points pour le critère de la valeur technique,

— 10 points pour le critère du délai de livraison.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que:

1. Toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Est notamment considérée comme une offre incomplète:

— l'absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes (notamment l'absence du bordereau des prix unitaires et forfaitaires ou l'absence de son document d'analyse le détail quantitatif estimatif),

— le caractère incomplet de l'acte d'engagement, du bordereau des prix unitaires et forfaitaires ou de son document d'analyse le détail quantitatif estimatif.

Dans le détail quantitatif estimatif (DQE), les cases «pourcentage de remise consenti sur les tarifs publics» et «montant euro(s) HT après remise» sont facultatives. Par conséquent, l'offre du candidat dans laquelle ces cases facultatives ne seraient pas remplies ne peut être considérée comme une offre incomplète.

— l'absence du descriptif technique ou du mémoire technique.

2 . L'absence d'un des éléments de réponse à un item du descriptif technique entrainera la note de 0 au titre de cet item sauf item «obligatoire». Si le candidat ne répond pas à un item «obligatoire» dans le descriptif technique, son offre sera déclarée irrégulière. De même, si le candidat ne fournit pas l'ensemble des pièces exigées dans le mémoire technique, son offre sera déclarée irrégulière.

3. En cas de discordance entre le bordereau des prix unitaires et forfaitaires et le détail quantitatif estimatif, l'offre sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Brève description

Les spécificités techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Maintenance de cet engin:— le titulaire s'engage à assurer la maintenance préventive annuelle du matériel acquis, dans les conditions décrites au CCAP et en application de son offre, et ce pour une durée de 4 ans avec un nombre de maintenance correspondant aux spécificités de la machine. Le nombre de visites de contrôle sur lequel il s'engage ne pourra être inférieur à 3 visites par an (minimum),— pour la maintenance curative, le titulaire s'engage sur un délai d'intervention et de réparation et sur ses coûts de prestations (déplacement...), dans les conditions décrites au CCAP et en application de son offre et notamment des tarifs publics figurant à son catalogue ou des tarifs publics éventuellement reportés au sein d'un catalogue.