Accord-cadre relatif à l'acquisition et à la maintenance de matériels d'entretien d'espaces verts pour le golf de la base de loisirs des Boucles de Seine

Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 26, 33, 57, 58, 59 et 76 code des marchés publics dans le cadre d'une procédure formalisée à savoir la procédure d'appel d'offres ouvert.Le présent marché est qualifié de fournitures, régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. S'agissant d'un marché de fournitures, celui-ci ne peut être sous-traité.Il est conclu avec un attributaire par lot, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.Sur le fondement de cet accord-cadre, des commandes dits marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ceux-ci sont régis par l'article 76 du code des marchés publics et s'analysent en des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils se rattachent et complètent ainsi l'accord-cadre, socle commun de toutes les consultations futures.L'accord-cadre, objet de la présente consultation, est mono attributaire. Il s'agit d'un accord cadre à prix mixtes (en fonction des prestations).Les marchés subséquents de cet accord-cadre prendront la forme de commandes passées à chaque survenance d'un besoin.La notification de l'accord-cadre vaudra marché subséquent pour l'acquisition et la maintenance préventive du matériel propre à chaque lot.Cependant, ce n'est qu'à la réception du matériel en question que se déclenchera l'exécution de la maintenance préventive.Concernant la maintenance curative, les marchés subséquents seront émis à chaque survenance d'un besoin. Ces commandes seront précédées d'une demande de devis adressée au titulaire.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre, au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants (communs à l'ensemble des lots):