Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs électriques de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

L'acquisition des véhicules est destinée aux adhérents de la centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché
2014-11-27	Avis d'attribution de marché
2014-11-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: prescylla.pung@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-102124
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 34 et suivants du décret no2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Un règlement des candidatures est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la centrale : emarchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'acquisition des véhicules est destinée aux adhérents de la centrale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicule type m1 électrique
Brève description: Lot no1 : véhicule type m1 électrique.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le présent lot a pour objet de sélectionner un (1) titulaire unique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Minibus 22 places électrique
Brève description: Lot no2 : minibus 22 places électrique.
Informations complémentaires sur les lots: Le présent lot a pour objet de sélectionner deux (2) titulaires maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Minibus 50 places électrique
Brève description: Lot no3 : minibus 50 places électrique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Minibus 50 places low entry électrique
Brève description: Lot no4 : minibus 50 places low entry électrique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Midibus 90 places électrique
Brève description: Lot no5 : midibus 90 places électrique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Autobus standard électrique
Brève description: Lot 6 : autobus standard électrique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Midicar électrique
Brève description: Lot 7 : midicar électrique.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: autocar électrique
Brève description: Lot 8 : autocar électrique.
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles (qui correspondent aux options techniques) seront définies dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots, l'une des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises qui sera remis au candidat sélectionné pour chaque lot.

En outre, au sens du droit communautaire, le présent marché prend effet à sa date de notification pour une période de deux ans, renouvelable tacitement 2 fois 1 an.

Numéro de référence: 2014-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement (ou formulaire dc1) ;

- document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance

no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire dc1).

En cas de groupement d'entreprises, les documents mentionnés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature, une seule lettre pour l'ensemble du groupement).

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la centrale d'achat du transport public. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques afin de leur permettre de répondre à l'ensemble du lot auquel ils candidatent. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la centrale d'achat du transport public, puis de la régie. Il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés :

- soit par l'ensemble des membres du groupement ;

- soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Prescylla Pung
Arnaud Rabier
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centrale d'achat du transport public
URL pour informations complémentaires: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 060-102124 (2014-03-21)

Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: charlotte.anselmo@achat-transport.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-408047
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-102124
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 60 B, annonce no 265 du 26.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Source: OJS 2014/S 231-408047 (2014-11-27)

Informations complémentaires (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409711
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2014/S 232-409711 (2014-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules électriques (12)

Autobus électriques