Accord cadre relatif à l'acquisition de fourgons d'incendie legers

SDIS de la Sarthe

L'accord cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire.
La durée de l'accord cadre est de 1 an renouvelable 2 fois.
La durée des marchés subséquents est d'un an à compter de leur notification.
Le candidat, attributaire de l'accord cadre, se verra attribuer les marchés subséquents.
Pour la 1ère période de marché subséquent, les prix retenus seront ceux remis lors de l'accord-cadre.
L'accord cadre et le marché subséquent de la 1ere période seront attribués par la commission d'appel d'offres.
Pour les années suivantes, les marchés subséquents seront attribués, par le pouvoir adjudicateur sur la base des nouveaux tarifs que devront remettre les titulaires lors de la reconduction de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
2015-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'incendie
Quantité ou étendue:
Fourniture d'un fourgon incendie léger (châssis et équipements)Estimation année 2015 : 2Estimation année 2016 : 3Estimation année 2017 : 3Ces éléments sont donnés annuellement, à titre indicatif uniquement et n'ont pas de valeur contractuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Sarthe
Adresse postale: 13 boulevard Saint Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Contact
Téléphone: +33 243546550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364466
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs : Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Patricia Deniau, 13 boulevard Saint Michel, CS 90035 72190 Coulaines Tél. : +33 243546583 Fax: +33 243743778 mel : samp@sdis72.fr renseignements techniques : Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Julien Bailly Tél : +33 243546575 mel : julien.bailly@sdis72.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.sdis72 : établissement public local suivant le numéro de SIRET : 28720026500018. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr. Les candidatures et offres pourront être remises : soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au Sdis72 contre remise d'un récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr. Se rapprocher du règlement de consultation pour toutes informations complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire.
La durée de l'accord cadre est de 1 an renouvelable 2 fois.
La durée des marchés subséquents est d'un an à compter de leur notification.
Le candidat, attributaire de l'accord cadre, se verra attribuer les marchés subséquents.
Pour la 1ère période de marché subséquent, les prix retenus seront ceux remis lors de l'accord-cadre.
L'accord cadre et le marché subséquent de la 1ere période seront attribués par la commission d'appel d'offres.
Pour les années suivantes, les marchés subséquents seront attribués, par le pouvoir adjudicateur sur la base des nouveaux tarifs que devront remettre les titulaires lors de la reconduction de l'accord-cadre.
Quantité ou étendue:
Fourniture d'un fourgon incendie léger (châssis et équipements)
Estimation année 2015 : 2
Estimation année 2016 : 3
Estimation année 2017 : 3
Ces éléments sont donnés annuellement, à titre indicatif uniquement et n'ont pas de valeur contractuelle.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: ACfourgonincendieleger2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature (Dc1),
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés (cf art D2 du Dc2)
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
un descriptif des moyens matériels, humains et financiers (cf art D1 et E du Dc2). Le candidat pourra fournir la preuve de sa capacité professionnelle par tout moyen qu'il jugera probant (qualification, identification).
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date, destinataires publics ou privés).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les marchés conclus sur la base de l'accord cadre pourront faire l'objet de cession ou de nantissement de créances selon les dispositions des articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Une retenue de garantie de 5% du montant du bon de commande sera appliquée.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché pour chaque bon de commande sous condition de fournir une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : fonds propres du Sdis72
Les prix seront traités à prix unitaires. Ils seront fermes pendant l'exécution des marchés subséquents.
Paiement : 30 jours à compter de la réception de facture, par virement administratif.
En cas de dépassement, du délai de paiement règlementaire, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne augmenté du nombre de points fixés par décret d'application
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics. En cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire du groupement soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (suivant mémoire technique, châssis noté sur 15 points - équipements noté sur 30 points) % (45)
2. Prix % (40)
3. Délai, garantie, sav % (10)
4. Politique environnementale de l'entreprise % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28720026500018
Contact
Point de contact: Vogel Jean Pierre, président du Conseil d'administration du SDIS 72
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACfourgonincendieleger2015
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Patricia Deniau, 13 boulevard Saint Michel, CS 90035
72190 Coulaines
Tél. : +33 243546583
Fax: +33 243743778
renseignements techniques :
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Julien Bailly
Tél : +33 243546575
Unité monétaire utilisée, l'euro.sdis72 : établissement public local suivant le numéro de SIRET : 28720026500018.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.
Les candidatures et offres pourront être remises : soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au Sdis72 contre remise d'un récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.
Se rapprocher du règlement de consultation pour toutes informations complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-364466 (2014-10-22)
Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 boulevard Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 055-096021
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364466
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 23.1.2015 Date d'autorisation de signature: 6.2.2015 Date de signature du marché: 23.2.2015 Date de notification du marché: 5.3.2015 Le contrat est consultable dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe-Service achats et marchés publics-13 bd St Michel CS 90035 72190 Coulaines. Tout tiers à l'occasion de la conclusion de ce marché peut former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31° jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le JOUE Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 206 B, annonce no 226 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (suivant mémoire technique, châssis noté sur 15 points - équipements noté sur 30 points) (45)
2. Prix (40)
3. Délai, garantie, SAV (10)
4. Politique environnementale de l'entreprise (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Gimaex
Adresse postale: 225 route de Charlieu - Bâtiment Valmy
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 055-096021 (2015-03-16)
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